Déviation de Jargeau : le Conseil d'État rejette la requête de l'association Mardiéval, dernier contentieux en cours
Le Conseil d'État a rejeté ce vendredi la requête de l'association Mardiéval concernant la déviation de Jargeau dans le Loiret. Le Département se ...Articles similaires à Déviation de Jargeau : le Conseil d'État rejette la requête de l'association Mardiéval, dernier contentieux en cours
Déviation de Jargeau : le Conseil d'État rejette la requête de l'association Mardiéval, dernier contentieux en cours
Le Conseil d'État a rejeté ce vendredi la requête de l'association Mardiéval concernant la déviation de Jargeau dans le Loiret. Le Département se ...Actualités similaires
Autoroute A69 : le Conseil d'État rejette la requête des opposants contestant la durée de 55 ans de la concession
Alors que le chantier doit reprendre d'ici la mi-juin, le Conseil d'État confirme la validité du contrat de concession de l'A69 dont la durée, 55 ans, ...Actualités similaires
Affaire Doualemn : le Conseil d'État rejette la requête de l'influenceur algérien contre son arrêté d'expulsion
Le Conseil d'État a estimé que le ministre de l'Intérieur, qui a signé l'arrêté d'expulsion contre l'influenceur Doualemn, n'avait « pas porté une ...Actualités similaires
C'est fini : le Conseil d'État rejette le dernier recours de C8 et NRJ12, les deux chaînes cesseront d'émettre le 28 février à 23h59
Le Conseil d'État a mis fin au suspense qui durait depuis des mois en suivant les conclusions du rapporteur public.Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette le dernier recours de C8 et NRJ12
C'est confirmé, les deux chaînes disparaîtront comme prévu à partir du 1I³ mars. Canal + a réagi à la décision.Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette le dernier recours de C8 et NRJ12 pour garder leur fréquence télé
Les chaînes C8 et NRJ12 vont définitivement perdre leur fréquence télé après la décision du Conseil d'État ce mercredi de rejeter leur dernier recours.Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette le dernier recours de C8 et NRJ12 pour garder leur fréquence télé
Le Conseil d'État a rejeté mercredi le dernier recours des chaînes télé C8 et NRJ12 contre le non-renouvellement de leur fréquence par l'Arcom, le ...Actualités similaires
Arrêt de C8 : Le Conseil d'État rejette le dernier recours de la chaîne (et de NRJ12) pour garder sa fréquence télé
Mais les chaînes évincées pourraient avoir la possibilité de faire leur retour dans un futur procheActualités similaires
C8 et NRJ 12 privées de TNT : le Conseil d'État rejette le dernier recours des deux chaînes
Dans sa décision, le Conseil d'État demande à l'Arcom d'étudier la possibilité d'un nouvel appel à candidatures pour quatre fréquences qui seront ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette le dernier recours de C8 et NRJ12 pour garder leur fréquence télé
Le Conseil d'État a rejeté mercredi le dernier recours des chaînes télé C8 et NRJ12 contre le non-renouvellement de leur fréquence par l'Arcom, le ...Actualités similaires
Pêche : le Conseil d'État rejette la requête des syndicats
Les comités régionaux dénonçaient les conditions d'éligibilité au plan d'accompagnement individuel post-BrexitActualités similaires
Bassines dans les Deux-Sèvres : le Conseil d'État rejette la requête de Julien Le Guet
Le porte-parole de Bassines Non Merci demandait l'annulation du rapport parlementaire qui a suivi son audition en 2023, après la manifestation de Sainte-SolineActualités similaires
La Joconde reste au Louvre : le Conseil d'État rejette la demande de l'association des Pyrénées-Orientales
Les membres de l'association "International restitutions", créée et basée dans les Pyrénées-Orientales, avaient déposé une requête auprès du Conseil ...Actualités similaires
Grogne des agriculteurs: le Conseil d'État rejette la requête en annulation du décret azote
Le Conseil d'État a, sans grande surprise, rejeté la requête en annulation du décret flamand sur l'azote introduite par l'organisation d'éleveurs Verenigde ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette une requête du Parc du Morvan qui souhaite limiter les coupes rases dans le massif
Le Parc naturel régional du Morvan a sollicité le Conseil d'État, réclamant un alignement du droit français sur le droit européen à l'environnement pour ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette la requête pour améliorer les conditions de détention à la prison de Gradignan
Les quatre organisations qui avaient saisi le Conseil d'Etat pour lui demander de prendre des mesures afin d'améliorer les conditions de vie des détenus à la ...Actualités similaires
Prison de Gradignan en Gironde : le Conseil d'État rejette la requête sur les conditions de détention
Il n'y a pas eu et il n'y aura pas d'audience. Ce jeudi 10 novembre, le Conseil d'État a rejeté la requête formée par l'Observatoire international des ...Actualités similaires
Carrés musulmans en France : Le Conseil d'État rejette une requête en annulation de la circulaire de 2008
Le Conseil d'État en France a rejeté, il y a quelques jours, une requête en annulation de deux chapitres d'une circulaire du 19 février 2008, relative à ...Actualités similaires
Révision des contrats solaires : le Conseil d'État rejette la requête en référé de la filière
Par une ordonnance du 23?d?cembre 2021, la Haute Juridiction administrative a rejet? la requ?te en r?f?r? des organisations professionnelles de la fili?re ...Contrôle technique des deux-roues dès 2022 : le Conseil d'État rejette une requête d'associations
Le Conseil d'État a rejeté une requête d'associations de riverains et de défense de l'environnement qui demandaient d'instaurer dès 2022 en France un ...Actualités similaires
Captures de dauphins : le Conseil d'État rejette la requête de Sea Shepherd
Par une ordonnance rendue le 27 mars, le Conseil d'?tat a rejet? la requ?te de l'ONG Sea Shepherd qui d?nonce les captures de ??milliers?? de dauphins par les ...Actualités similaires
Municipales à Biches : le Conseil d'État rejette la requête en annulation et valide les élections
Après un premier rejet par le tribunal administratif de Dijon en octobre dernier, c'est au tour du Conseil d'État de rejeter la requête en annulation des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
