Après un premier rejet par le tribunal administratif de Dijon en octobre dernier, c'est au tour du Conseil d'État de rejeter la requête en annulation des ...
Actualités similaires
Articles similaires à Municipales à Biches : le Conseil d'État rejette la requête en annulation et valide les élections
Le Conseil d'État a tranché : il valide la dissolution du Collectif Palestine Vaincra, confirmant ainsi la décision du gouvernement. Une sanction motivée ...
Actualités similaires
Le « Collectif Palestine Vaincra » a été dissous en raison de commentaires antisémites sur ses réseaux, qui n'étaient pas suffisamment modérés. ...
Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...
Actualités similaires
Les chaînes C8 et NRJ12 vont définitivement perdre leur fréquence télé après la décision du Conseil d'État ce mercredi de rejeter leur dernier recours.
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté mercredi le dernier recours des chaînes télé C8 et NRJ12 contre le non-renouvellement de leur fréquence par l'Arcom, le ...
Actualités similaires
Dans sa décision, le Conseil d'État demande à l'Arcom d'étudier la possibilité d'un nouvel appel à candidatures pour quatre fréquences qui seront ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté mercredi le dernier recours des chaînes télé C8 et NRJ12 contre le non-renouvellement de leur fréquence par l'Arcom, le ...
Actualités similaires
Les chasseurs du Bar-sur-Loup sont venus assister au premier conseil municipal de l'année. La convention pour la mise à disposition d'un local y a été ...
Actualités similaires
Si la plus haute juridiction administrative a rejeté le recours des associations réclamant la déjudiciarisation du changement de genre à l'état civil, elle ...
Actualités similaires
En juillet, la France insoumise avait saisi le Conseil constitutionnel au motif que les "purgés" s'étaient prévalus durant la campagne du soutien du Nouveau ...
Actualités similaires
Organisée en juin 2022 dans le château de la Chaize, la réception de Laurent Wauquiez, alors président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, avait coûté ...
Actualités similaires
Privées de fréquences TNT à partir de fin février, les chaînes C8 et NRJ12 ont encore une fois échoué dans des procédures de référé devant le Conseil ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté la demande de suspension introduite par des parents contre l'assignation à résidence de leur fils de 17 ans le soir du Nouvel An ...
Actualités similaires
La nouvelle convention de CStar, l'autre chaîne gratuite de divertissement de Canal+ après C8, permettrait d'accueillir Cyril Hanouna et TPMP.
Actualités similaires
Alors que l'Arcom avait confirmé jeudi 12 novembre l'exclusion des chaînes C8 et NRJ12 de la TNT, effective dès fin février, les deux chaînes avaient ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté, ce lundi 30 décembre, les recours en référé de C8 et NRJ12 contre le non-renouvellement de leur fréquence TNT, estimant ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté, ce lundi 30 décembre, les recours en référé de C8 et NRJ12 contre le non-renouvellement de leur fréquence TNT, estimant ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté mardi le recours en suspension en extrême urgence de la décision du gouvernement bruxellois en affaires courantes fixant les ...
Actualités similaires