Les quatre organisations qui avaient saisi le Conseil d'Etat pour lui demander de prendre des mesures afin d'améliorer les conditions de vie des détenus à la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État rejette la requête pour améliorer les conditions de détention à la prison de Gradignan
Les chaînes C8 et NRJ12 vont définitivement perdre leur fréquence télé après la décision du Conseil d'État ce mercredi de rejeter leur dernier recours.
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté mercredi le dernier recours des chaînes télé C8 et NRJ12 contre le non-renouvellement de leur fréquence par l'Arcom, le ...
Actualités similaires
Dans sa décision, le Conseil d'État demande à l'Arcom d'étudier la possibilité d'un nouvel appel à candidatures pour quatre fréquences qui seront ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté mercredi le dernier recours des chaînes télé C8 et NRJ12 contre le non-renouvellement de leur fréquence par l'Arcom, le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a jugé jeudi que les fouilles corporelles intégrales des détenus n'avaient pas de caractère systématique à la prison de ...
Actualités similaires
Si la plus haute juridiction administrative a rejeté le recours des associations réclamant la déjudiciarisation du changement de genre à l'état civil, elle ...
Actualités similaires
Le braqueur multirécidiviste avait aussi demandé la suppression de la vitre de plexiglas qui sépare ses parloirs, ce qui est aussi rejeté.
Actualités similaires
Organisée en juin 2022 dans le château de la Chaize, la réception de Laurent Wauquiez, alors président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, avait coûté ...
Actualités similaires
Privées de fréquences TNT à partir de fin février, les chaînes C8 et NRJ12 ont encore une fois échoué dans des procédures de référé devant le Conseil ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté la demande de suspension introduite par des parents contre l'assignation à résidence de leur fils de 17 ans le soir du Nouvel An ...
Actualités similaires
La nouvelle convention de CStar, l'autre chaîne gratuite de divertissement de Canal+ après C8, permettrait d'accueillir Cyril Hanouna et TPMP.
Actualités similaires
Alors que l'Arcom avait confirmé jeudi 12 novembre l'exclusion des chaînes C8 et NRJ12 de la TNT, effective dès fin février, les deux chaînes avaient ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté, ce lundi 30 décembre, les recours en référé de C8 et NRJ12 contre le non-renouvellement de leur fréquence TNT, estimant ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté, ce lundi 30 décembre, les recours en référé de C8 et NRJ12 contre le non-renouvellement de leur fréquence TNT, estimant ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué a présidé, le vendredi 14 décembre 2024, la cérémonie d'ouverture ...
Actualités similaires
Dix associations ont attaqué un protocole d'accord passé en 2019 par l'État, les procureurs de Grasse et de Nice, et le Département. En vain.
Actualités similaires
C'est une façon de protester contre ses conditions de détention... Rédoine Faïd, incarcéré à la prison de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais), a commencé ...
Actualités similaires
Une Caennaise souhaite continuer un parcours de PMA engagé avec son mari. Celui-ci est décédé en décembre 2023, mais les embryons sont toujours conservés ...
Actualités similaires