Le Conseil d'État rejette la requête pour améliorer les conditions de détention à la prison de Gradignan
Les quatre organisations qui avaient saisi le Conseil d'Etat pour lui demander de prendre des mesures afin d'améliorer les conditions de vie des détenus à la ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État rejette la requête pour améliorer les conditions de détention à la prison de Gradignan
Le Conseil d'État rejette le référé contre l'usage des drones par les forces de l'ordre
Le juge administratif a rejeté le recours en urgence visant à suspendre le décret du 19 avril dernier autorisant les forces de l'ordre à déployer des ...Actualités similaires
Les admissions de détenus masculins à la prison de Gradignan, près de Bordeaux, suspendues «jusqu'à nouvel ordre» par manque de place dans ce centre de détention où le taux d'occupation dépasse 200%
Les admissions de détenus masculins à la prison de Gradignan, près de Bordeaux, ont été suspendues «jusqu'à nouvel ordre» par manque de place dans ce ...Actualités similaires
Le Conseil d'État ordonne 7 mesures pour améliorer les conditions de détention à la prison de La Talaudière
Le juge des référés du Conseil d'État ordonne à la prison de La Talaudière, près de Saint-Étienne, de prendre au plus vite 7 mesures pour améliorer les ...Actualités similaires
Abattage d'arbres de l'A69 : le conseil d'Etat rejette à son tour la requête de France Nature Environnement
Après le tribunal administratif de Toulouse fin mars, c'est le Conseil d'Etat qui a rejeté ce mercredi la demande de l'association écologiste France nature ...Actualités similaires
Loire : Le Conseil d'Etat saisi de la situation sur les conditions de détention à la prison de La Talaudière
L'Observatoire international des prisons avait saisi en mars le tribunal administratif de «l'indignité» des conditions de détention de cette prison proche ...Actualités similaires
Un citoyen conteste l'élection d'Anthony Malvault comme conseiller à la mairie de Menton, le conseil d'Etat rejette sa requête
L'élection du conseiller municipal était contestée en justice depuis février 2022 par un citoyen mentonnais. La requête de ce dernier a été rejetée, ce ...Actualités similaires
Bassines en Charente-Maritime : le Conseil d'État rejette la demande des irrigants
« On s'y attendait. C'est désolant... » Thierry Boucard ne cache pas son dépit alors que le Conseil d'État a rejeté, vendredi 3 février, le pourvoi de ...Actualités similaires
Trois détenus dans 7m², le conseil d'État refuse de fermer la cellule 625 de la prison de Gradignan
Après le tribunal administratif de Bordeaux, c'est le conseil d'État qui vient de rejeter la demande de l'observatoire international des prisons de fermer une ...Actualités similaires
Conditions de détention à la prison de Gradignan : le cas emblématique de la cellule 625 devant le Conseil d'État
C'est la cellule 625. Bâtiment A. Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan. Un lieu d'à peine plus de 7 m2 dans lequel peuvent s'entasser en même temps ...Actualités similaires
Les conditions d'accueil des passagers de l'Ocean Viking examinées par le Conseil d'État
Plusieurs associations dénoncent l'impossibilité pour les candidats à l'asile de préparer leurs dossiers dans les conditions exigées par la loi.Actualités similaires
Les conditions d'accueil des passagers de l'Ocean Viking examinées par le Conseil d'État
Plusieurs associations dénoncent l'impossibilité pour les candidats à l'asile de préparer leurs dossiers dans les conditions exigées par la loi.Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette la requête pour améliorer les conditions de détention à la prison de Gradignan
Les quatre organisations qui avaient saisi le Conseil d'Etat pour lui demander de prendre des mesures afin d'améliorer les conditions de vie des détenus à la ...Actualités similaires
Prison de Gradignan en Gironde : le Conseil d'État rejette la requête sur les conditions de détention
Il n'y a pas eu et il n'y aura pas d'audience. Ce jeudi 10 novembre, le Conseil d'État a rejeté la requête formée par l'Observatoire international des ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette le recours contre le retrait de la reconnaissance de l'EMB
Le Conseil d'État a rejeté, dans un arrêt rendu jeudi, le recours introduit contre le retrait de la reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.Actualités similaires
Seysses : Les conditions de détention des détenus toulousains examinées par le Conseil d'Etat
Saisie par la section française de l'Observatoire International des Prisons, la haute juridiction doit déterminer si les injonctions prononcées par un juge ...Actualités similaires
Prison de Gradignan (33) : le juge des référés ordonne neuf mesures pour améliorer les conditions de détention
C'est un premier pas. Attendue depuis mardi, la décision du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux sur les conditions de détention au sein ...Actualités similaires
Prison de Gradignan : le tribunal ordonne d'améliorer en urgence les conditions de vie des détenus
Saisi fin septembre par des collectifs d'avocats pour "remédier à l'indignité de la détention" au centre pénitentiaire, vétuste et surpeuplé, le Tribunal ...Actualités similaires
Prison de Gradignan : la justice reconnaît l'indignité des conditions de détention d'un prisonnier
Hasard du calendrier. Vendredi 7 octobre, au lendemain d'une audience devant le tribunal administratif de Bordeaux sur les conditions de détention ...Actualités similaires
Bordeaux : L'Etat attaqué en justice en raison des conditions de détention à la prison de Gradignan
L'Observatoire international des prisons et l'ordre des avocats de Bordeaux viennent de déposer une requête pour injonction de travaux et d'accueil dignes ...Actualités similaires
Prison de Varces : "Nous sommes alarmés par les conditions de détention", s'inquiète le bâtonnier de Grenoble
Un taux d'occupation de 164%, des conditions d'hygiène déplorables... les avocats de Grenoble tirent la sonnette d'alarme ce mardi 20 septembre, par la voix ...Actualités similaires
Pour la prison de Toulouse-Seysses, l'Observatoire international des prison saisit le Conseil d'État
Préoccupé par les conditions de détentions des détenus au centre pénitentiaire de Seysses (Haute-Garonne), l'Observatoire international des prisons a ...Actualités similaires
Karting à la prison de Fresnes: «Pour moi le vrai scandale, ce sont les conditions de détention»
Des élus de droite et d'extrême droite se sont indignés après la diffusion, vendredi 19 août, d'une vidéo montrant des détenus faire une course de kart ...Actualités similaires
Carrés musulmans en France : Le Conseil d'État rejette une requête en annulation de la circulaire de 2008
Le Conseil d'État en France a rejeté, il y a quelques jours, une requête en annulation de deux chapitres d'une circulaire du 19 février 2008, relative à ...Actualités similaires
Conditions insalubres de détention à la prison de Seysses : le ministère de la Justice à nouveau sommé de s'expliquer devant un tribunal
L'Observatoire international des prisons et l'Ordre des avocats de Toulouse ont saisi la justice pour dénoncer les conditions d'incarcération des détenus, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
