Le Conseil d'État rejette le référé contre l'usage des drones par les forces de l'ordre
Le juge administratif a rejeté le recours en urgence visant à suspendre le décret du 19 avril dernier autorisant les forces de l'ordre à déployer des ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État rejette le référé contre l'usage des drones par les forces de l'ordre
Mort de Bastien Payet : "l'enquête n'est ni faite ni à faire" les avocats fustigent le travail des forces de l'ordre
Devant la cour d'assises de la Marne, le procès des agresseurs présumés de Bastien Payet s'est ouvert ce jeudi, six ans après la mort de ce jeune rémois, ...Actualités similaires
VIDEO. Le Conseil d'État invalide 55 000 ¬ de dépenses de campagne de Jordan Bardella aux européennes 2019
Le Conseil d'État a invalidé, ce mercredi 26 mars, environ 55 000 ¬ de dépenses de campagne du président du Rassemblement national, Jordan Bardella, pour ...Actualités similaires
Le Président ghanéen investit les nouveaux membres du Conseil des forces armées
L'organe est censé fournir une orientation politique et superviser administrativement l'armée. Il sera chargé de garantir son efficacité, le respect des ...Actualités similaires
Procès Le Scouarnec: les «profonds regrets» du conseil de l'ordre des médecins
Le conseil national de l'ordre des médecins, constitué partie civile au procès de Joël Le Scouarnec, a admis n'avoir entamé aucune procédure disciplinaire ...Actualités similaires
Turquie : le Conseil de l'Europe « préoccupé » par l'usage « disproportionné » de la force lors des manifestations
« J'appelle les autorités turques à respecter leurs obligations en matière de droits de l'homme, notamment en ce qui concerne le respect de la liberté de ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : Volodymyr Zelensky s'est rendu sur le front auprès d'une unité spécialisée dans l'usage de drones
Le président ukrainien s'est rendu dans la région de Donetsk, près de la ville stratégique de Pokrovsk.Actualités similaires
Tram de Liège: le Conseil d'Etat rejette les demandes de suspension
Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi les demandes de suspension introduites par les villes de Seraing et Herstal ainsi que la commune de Saint-Nicolas contre ...Actualités similaires
Tours : le plan Bien vieillir à Tours à l'ordre du jour du conseil municipal
Lundi 24 mars 2025, le plan « Bien vieillir à Tours 2025-2028 » sera présenté au conseil municipal, avec de nombreuses actions en faveur des seniors.Actualités similaires
Parc ?olien?: le Conseil d'?tat rejette le pourvoi de la soci?t? exploitante pour pr?server le site d'Al?sia
Par une d?cision du 12 mars 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le pourvoi de la soci?t? Engie Green Grands Champs, qui demandait l'annulation de la d?cision de la ...Actualités similaires
"De nouvelles dégradations importantes" : les forces de l'ordre évacuent le campus de Rennes 2 bloqué depuis lundi
A la demande de l'université de Rennes 2, le bâtiment B du campus Villejean a été évacué par les forces de l'ordre à 6h20 mercredi 19 mars 2025. Le ...Actualités similaires
![Cameroun: le fléau du «calé calé», ou quand les forces de l'ordre rackettent les civils [3/4]](https://s.rfi.fr/media/display/b2262aa4-0444-11f0-93f9-005056bf30b7/w:1024/p:16x9/bf1ec1fc-3fa8-33c2-a382-a117d70da6ee.jpg)
Cameroun: le fléau du «calé calé», ou quand les forces de l'ordre rackettent les civils [3/4]
Pour le Norwegian Refugee Council, c'est une des crises les plus négligées au monde. Pourtant, au Cameroun, dans les deux régions à majorité anglophone du ...Actualités similaires
Le Conseil d'État saisi par plusieurs associations après l'interdiction des « activités ludiques » en prison
Face à l'interdiction des « activités ludiques » en prison prononcée par Gérald Darmanin, plusieurs associations ont annoncé mardi avoir saisi le ...Actualités similaires
"On a reçu des commentaires très menaçants" : les forces de l'ordre sécurisent un lycée après le salut nazi d'un élève posté sur les réseaux sociaux
Après le salut nazi d'un élève dans l'établissement, posté sur les réseaux sociaux, le proviseur a été visé par des menaces.Actualités similaires
La Gaîté Lyrique occupée par 450 jeunes migrants depuis trois mois : les forces de l'ordre sont intervenus dans le bâtiment culturel ce mardi pour évacuer les lieux
Les forces de l'ordre ont commencé à intervenir mardi matin à la Gaîté lyrique à Paris pour évacuer ce lieu culturel occupé depuis plus de trois mois ...Actualités similaires
Cookies sans consentement et cookies techniques : un client de La Poste perd son procès devant le Conseil d'État
Le Conseil d'État a rejeté, cette semaine, le recours d'un utilisateur qui contestait les pratiques de La Poste concernant les cookies et le transfert de ...Actualités similaires
Narcotrafic : régime d'exception, isolement... le ministère de la justice favorable aux suggestions du Conseil d'État
Le ministère de la Justice se dit favorable à un amendement du Conseil d'État qui préconise certaines dispositions d'incarcération spécifique pour les ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : le Conseil d'État suggère des modifications aux amendements de Gérald Darmanin
Le fer de lance du ministre de la Justice, Gérald Darmanin, est la lutte contre le narcotrafic. Le Conseil d'État demande tout de même quelques modifications ...Actualités similaires
Chasse et droit ? un recours effectif?: le Conseil d'?tat rejette le recours de One Voice
C'est une fin de non-recevoir que la Haute juridiction administrative a oppos?e ? One Voice. Par une d?cision du 12?mars 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la ...Actualités similaires
Le Conseil d'État se penche sur le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie
Lors des violences dans l'archipel, en mai 2024, Gabriel Attal avait décrété l'état d'urgence puis fait bloquer le réseau social, justifiant par la suite ...Actualités similaires
Contr?le technique des deux-roues?: le Conseil d'?tat rejette le recours contre le dispositif
Par une d?cision du 12 mars 2025, le Conseil d'?tat a rejet? les recours dirig?s contre le d?cret et l'arr?t? concernant le contr?le technique des deux-roues. ...Actualités similaires
Poitiers : le barrage étudiant délogé par les forces de l'ordre
La circulation est restée difficile ce jeudi 13 mars 2025, du côté de l'avenue Jacques-Coeur, à Poitiers. Les étudiants, mobilisés depuis plusieurs jours ...Actualités similaires
Contrôle technique des deux-roues : le recours des motards rejeté par le Conseil d'État
La plus haute juridiction administrative a débouté les motards, qui avaient demandé l'annulation du décret précisant les modalités du contrôle technique ...Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché: l'armée belge a injustement renvoyé un lieutenant-colonel condamné pour agression sexuelle
L'armée belge a injustement renvoyé un lieutenant-colonel condamné pour agression sexuelle, a estimé le Conseil d'État, qui a annulé la sanction ...Actualités similaires
Le recours des motards contre le contrôle technique rejeté par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a annoncé, mercredi, rejeter un recours contre le nouveau contrôle technique imposé aux deux-rouesActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
