Saisie par la section française de l'Observatoire International des Prisons, la haute juridiction doit déterminer si les injonctions prononcées par un juge ...
Articles similaires à Seysses : Les conditions de détention des détenus toulousains examinées par le Conseil d'Etat
Dr Bernard Tiret, psychiatre à la maison d'arrêt de Seysses, explique comment le corps médical gère la sortie de prison des malades mentaux.
Actualités similaires
Le braqueur multirécidiviste Rédoine Faïd avait été condamné à 14 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de Paris, en octobre 2023, pour sa ...
Actualités similaires
Deux ressortissants français détenus en Iran depuis mai 2022 sont en bonne santé et bénéficient de bonnes conditions de détention, a déclaré ce mardi ...
Actualités similaires
Au Togo, la capitale a connu plusieurs coupures d'électricité cette semaine, durant plusieurs heures. Cette situation a également affecté la prison civile ...
Actualités similaires
Le projet de loi transposant la directive NIS 2 sur la cybersécurité prévoir un régime de sanctions différent pour les collectivités locales. ...
Actualités similaires
Une cinquantaine de personnes se sont postées devant le Conseil départemental de l'Aude ce lundi 14 octobre, à la suite d'un dépôt de préavis de grève. ...
Actualités similaires
Actuellement derrière les barreaux après avoir été mise en examen pour "tentative d'extorsion en bande organisée", Poupette Kenza a raconté son quotidien ...
Actualités similaires
Greenpeace, le collectif "Stop EPR ni à Penly ni Ailleurs" et "Sortir du nucléaire" ont déposé un recours lundi 7 octobre devant le Conseil d'État contre ...
Actualités similaires
C'est un « choc » pour la profession pénitentiaire : sur l'île de Mayotte, le directeur de la prison de Majicavo a démissionné pour « attirer ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat estime, dans une décision rendue fin septembre, que l'interdiction du port de tenues de type abaya par les élèves est conforme à la loi.
Actualités similaires
Le gouvernement a enfin fait parvenir la partie recettes du Projet de loi de finances 2025 au Conseil d'État, qui doit l'examiner pour avis, avant la ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a débouté les deux chaînes dans leurs procédures d'urgence, mais se prononcera sur le fond d'ici à fin novembre.
Actualités similaires
Le colonel Claude Pivi, un des hommes forts de la dictature du capitaine Moussa Dadis Camara et ex-fugitif le plus recherché de Guinée, est à présent ...
Actualités similaires
En 2023, le barreau de Seine-Saint-Denis avait contraint l'État à rénover les cellules du commissariat de Bondy. Alors que les avocats souhaitent prolonger ...
Actualités similaires
L'Organisation des Nations unies (ONU) alerte sur les conditions de détention des mineurs dans les prisons de Guinée. D'après un rapport de l'organisation, ...
Actualités similaires
Le haut-commissaire des droits de l'homme de l'ONU alerte sur les conditions de détention des mineurs en Guinée. Selon un rapport publié ce mercredi 14 ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté mercredi la requête de la section française de l'Observatoire international des prisons, qui demandait des ...
Actualités similaires
Les établissements pénitentiaires du Bénin sont surpeuplés, révèle un rapport de Amnesty International rendu public le 1er aout 2024. L'ONG a été ...
Actualités similaires
Mardi 23 juillet 2024, six organisations humanitaires et de défense des avocats ont saisi le tribunal administratif de Rennes. Elles demandent l'arrêt des ...
Actualités similaires
La maison carcérale de Makala, située dans la capitale Kinshasa en RDC, accueille dix fois plus de détenus que sa capacité d'accueil. Vendredi 19 juin, le ...
Actualités similaires