Le Conseil d'Etat rejette un deuxième référé contre l'interdiction du port de l'abaya à l'école, annonce un communiqué publié cet après-midi
Le Conseil d'Etat rejette le second référé contestant l'interdiction du port de l'abaya à l'école, annonce-t-il dans un communiqué dévoilé cet ...Articles similaires à Le Conseil d'Etat rejette un deuxième référé contre l'interdiction du port de l'abaya à l'école, annonce un communiqué publié cet après-midi
Laïcité : le Conseil d'Etat valide l'interdiction de l'abaya dans les écoles publiques
Le Conseil d'Etat estime, dans une décision rendue fin septembre, que l'interdiction du port de tenues de type abaya par les élèves est conforme à la loi.Actualités similaires
Port de l'abaya à l'école : le Conseil d'État confirme l'interdiction dans les établissements scolaires publics
Le Conseil d'État rejette la demande d'annulation de la note de service interdisant le port de tenues de type abaya dans les établissements d'enseignement ...Actualités similaires
VIDÉO. Port de l'abaya à l'école : le Conseil d'État confirme que son interdiction est conforme à la loi
Instaurée à la rentrée 2023, l'interdiction du port de l'abaya à l'école est « conforme à la loi », a estimé le Conseil d'État ce vendredi 27 ...Actualités similaires
C8 et NRJ12 écartées de la TNT : le Conseil d'Etat rejette les recours en référé des deux chaînes
La plus haute juridiction administrative a débouté les deux chaînes dans leurs procédures d'urgence, mais se prononcera sur le fond d'ici à fin novembre.Actualités similaires
École : le Conseil d'Etat se penche, au fond cette fois, sur le port de l'abaya
Lundi, le Conseil d'État s'est penché sur l'interdiction de l'abaya à l'école, un an après avoir débouté en référé les requêtes d'associations. En ...Actualités similaires
Le port de l'abaya à l'école de nouveau au coeur des discussions du Conseil d'État
Des recours déposés par des associations demandant l'annulation de l'interdiction du port de l'abaya dans les établissements scolaires ont été examinés ...Actualités similaires
Interdite à l'école depuis août 2023 : "Est-ce que le port de l'abaya manifeste ostensiblement une appartenance religieuse?", le Conseil d'Etat va enfin trancher
En septembre 2023, la question de l'aspect religieux ou non de l'abaya, une longue robe couvrante, avait dominé les débats devant le Conseil d'État.Actualités similaires
Niche fiscale Airbnb : le Conseil d'Etat rejette les requêtes en référé des hôteliers et de deux sénateurs
Le Conseil d'Etat a rejeté la requête en référé de trois organisations professionnelles représentant...Actualités similaires
Après la validation de son expulsion par le Conseil d'Etat, la militante palestinienne Mariam Abou Daqqa a été interpellée à Paris, annonce son avocate
La militante palestinienne Mariam Abou Daqqa a été interpellée tard mercredi soir Paris, quelques heures après la validation de son expulsion par le Conseil ...Actualités similaires
Ecole: le Conseil d'Etat valide à nouveau l'interdiction de l'abaya
"Le juge des référés relève, au vu des éléments produits à l'instruction, que le port de l'abaya et du qamis au sein des établissements scolaires, qui a ...Actualités similaires
Interdiction de l'abaya à l'école : le Conseil d'État rejette un deuxième référé de deux associations
Ce lundi 25 septembre, le Conseil d'État a rejeté un deuxième référé-suspension contre l'interdiction du port de l'abaya à l'école, après avoir ...Actualités similaires
Abaya à l'école : le Conseil d'État rejette un second référé contestant son interdiction
Le Conseil d'État avait été saisi par SUD Éducation, ainsi que par les associations La Voix lycéenne et Le Poing levé, qui contestaient la légalité de ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette un nouveau recours contre l'interdiction de l'abaya
Saisi d'un recours en référé, le juge administratif suprême a estimé qu'«en l'état de l'instruction», il n'existe pas de «doute sérieux sur la ...Actualités similaires
Abaya : le Conseil d'État rejette un deuxième référé contre l'interdiction à l'école
Le Conseil d'État a rejeté lundi, pour la deuxième fois, un référé contre l'interdiction de l'abaya à l'école. Ce référé-suspension avait été ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat rejette un deuxième référé contre l'interdiction du port de l'abaya à l'école, annonce un communiqué publié cet après-midi
Le Conseil d'Etat rejette le second référé contestant l'interdiction du port de l'abaya à l'école, annonce-t-il dans un communiqué dévoilé cet ...Actualités similaires
Abaya à l'école : le Conseil d'État confirme, pour la seconde fois, l'interdiction du port du vêtement religieux
Ce lundi 25 septembre, le Conseil d'État a examiné une deuxième requête contre l'interdiction de l'abaya à l'école. Et pour la seconde fois, il a ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide à nouveau l'interdiction de l'abaya à l'école
Saisi d'une nouvelle requête par trois associations, la plus haute juridiction administrative a de nouveau validé l'interdiction de l'abaya à l'école, comme ...Actualités similaires
École : le Conseil d'État rejette un deuxième référé contre l'interdiction du port de l'abaya
Le Conseil d'État a de nouveau validé lundi l'interdiction du port de l'abaya à l'école, rejetant une nouvelle requête en urgence par deux associations et ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat rejette un deuxième référé contre l'interdiction du port de l'abaya à l'école, annonce un communiqué
Le Conseil d'Etat rejette le second référé contestant l'interdiction du port de l'abaya à l'école .Actualités similaires
Moundir sur l'interdiction de l'abaya à l'école : "Si le conseil d'État a validé cette décision..."
Le lundi 11 septembre 2023, Moundir, sur le plateau de TPMP à apporter une précision sur ses déclarations concernant l'abaya. "Il ne faut pas que notre pays ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a validé l'interdiction de l'abaya à l'école
Gabriel Attal, le ministre de l'Education nationale, a décidé d'interdire l'abaya à l'école en cette rentrée scolaire. Le port de cette tenue revêt une ...Actualités similaires
France : L'abaya à l'école, une «affirmation religieuse» selon le Conseil d'Etat
Entre mode à caractère culturel comme plusieurs autres ou expression religieuse, le Conseil d'Etat en France a tranché en faveur du maintien de ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide l'interdiction de l'abaya à l'école au nom de son caractère religieux
Le Conseil d'État a validé l'interdiction de cette longue robe couvrante, porteuse selon lui d'une "logique d'affirmation religieuse" prohibée dans les ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide l'interdiction de l'abaya à l'école au nom de son caractère religieux
Le Conseil d'État a validé l'interdiction de cette longue robe couvrante, porteuse selon lui d'une "logique d'affirmation religieuse" prohibée dans les ...Actualités similaires
France: le Conseil d'État valide l'interdiction de l'abaya à l'école
Le Conseil d'État a validé jeudi l'interdiction du port de l'abaya à l'école, vêtement qui relève selon lui d'« une logique d'affirmation ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
