Le Conseil d'État a rejeté lundi, pour la deuxième fois, un référé contre l'interdiction de l'abaya à l'école. Ce référé-suspension avait été ...
Actualités similaires
Articles similaires à Abaya : le Conseil d'État rejette un deuxième référé contre l'interdiction à l'école
Lussat, petit village à l'est de la Creuse, va bientôt perdre son école et son conseil municipal. La classe unique de 11 élèves devrait fermer à la ...
Actualités similaires
RÉQUISITOIRE. Le président de Reconquête ! convoque l'histoire politique et constitutionnelle pour dénoncer, notamment en matière d'immigration, la ...
Actualités similaires
Le consortium Vinci-Bouygues, qui doit rendre les clés du Stade de France début août 2025, a annoncé la saisie du Conseil d'État pour contester l'avancée ...
Actualités similaires
Alors que les deux chaînes de la TNT doivent cesser d'émettre le 28 février prochain, l'autorité administrative devrait rendre sa décision dans la semaine ...
Actualités similaires
Dans un baroud d'honneur, les chaînes C8 et NRJ12 ont plaidé vendredi 14 février 2025 jusqu'au bout devant le Conseil d'État contre leur éviction fin ...
Actualités similaires
Dans un baroud d'honneur, les chaînes C8 et NRJ12 ont plaidé vendredi 14 février 2025 jusqu'au bout devant le Conseil d'État contre leur éviction fin ...
Actualités similaires
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé vendredi le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur ...
Actualités similaires
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur fréquence ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État devrait rendre sa décision finale dans la semaine du 17 février sur les recours déposés par les chaînes C8 et NRJ12 après la décision ...
Actualités similaires
Vendredi 14 février, le Conseil d'État examine les recours des chaînes C8 et NRJ12 contre les décisions de non-renouvellement des fréquences TNT par ...
Actualités similaires
Ces chaînes de la TNT viennent contester en dernier recours la décision de l'Arcom de les faire disparaître du paysage audiovisuel français. Plusieurs ...
Actualités similaires
L'ensemble du conseil municipal de Lussat, dans l'est de la Creuse, démissionne. Une réaction à la décision de l'inspecteur d'académie de fermer la classe ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a jugé jeudi que les fouilles corporelles intégrales des détenus n'avaient pas de caractère systématique à la prison de ...
Actualités similaires
Mauvaise nouvelle pour l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW), la société exploitant le réseau de bus wallons TEC: le Conseil d'État a suspendu une ...
Actualités similaires
L'arr?t? du 3?ao?t 2023, qui a reconduit pour trois ans la liste des esp?ces susceptibles d'occasionner des d?g?ts (Esod), ex-nuisibles, n'est pas remis en ...
Actualités similaires
Dans toutes les écoles du pays aux 200 millions d'habitants, les téléphones sont désormais proscrits, aussi bien en classe que dans la cour de récréation, ...
Actualités similaires
La réforme sur l'éducation à la vie affective et sexuelle à l'école a été présentée au Conseil supérieur de l'Éducation (CSE) le 29 janvier. Le ...
Actualités similaires
La Birmanie marque, ce 1I³ février, le quatrième anniversaire du renversement par la junte militaire du gouvernement démocratiquement élu. Plus de 6 230 ...
Actualités similaires
Si la plus haute juridiction administrative a rejeté le recours des associations réclamant la déjudiciarisation du changement de genre à l'état civil, elle ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé deux décrets pris en 2022 et 2024 par le gouvernement, qui comptait conforter les filières animales en interdisant l'usage de ces ...
Actualités similaires
Au conseil municipal lundi, les élus de Fléac se sont prononcés sur les zones d'accélération des énergies renouvelables. Ils cherchent par ailleurs des ...
Actualités similaires
Le feuilleton judiciaire concernant le projet éolien de Thollet et Coulonges s'est poursuivi, jeudi 9 janvier 2025, à Paris, devant les magistrats du Conseil ...
Actualités similaires