Saisi d'une nouvelle requête par trois associations, la plus haute juridiction administrative a de nouveau validé l'interdiction de l'abaya à l'école, comme ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État valide à nouveau l'interdiction de l'abaya à l'école
Les avocats de l'influenceur algérien Doualemn ont saisi en référé liberté le conseil d'État ce jeudi 3 avril pour contester l'expulsion validée par le ...
Actualités similaires
Le gouvernement est en droit de bloquer un réseau social dans le cas de «circonstances exceptionnelles». Mais lorsqu'il l'a fait pour TikTok pendant les ...
Actualités similaires
Les Sages ont considéré que les conditions préalables n'étaient pas réunies pour justifier la suspension du réseau social sur l'archipel pendant deux ...
Actualités similaires
... la plus haute juridiction administrative valide le fait que le Gouvernement est bien autorisé, dans des circonstances et à des conditions bien précises, ...
Actualités similaires
Malgré les réserves formulées par le Conseil d'État dans un avis rendu le 17 mars, le gouvernement wallon, qui s'est réuni électroniquement lundi soir, a ...
Actualités similaires
Le Conseil d'?tat estime que les pouvoirs publics peuvent imposer ? Aliapur, FRP et Tyval de prendre en charge les pneus d'ensilage. Les deux recours pr?sent?s ...
Actualités similaires
Battu pour la présidence de World Rugby en novembre, l'ancien troisième ligne français prend la tête de l'instance qui supervise les différents tournois ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a invalidé, ce mercredi 26 mars, environ 55 000 ¬ de dépenses de campagne du président du Rassemblement national, Jordan Bardella, pour ...
Actualités similaires
Le restaurant à tapas Le Gilberte, route de Saivres, à Saint-Maixent-l'École, ouvre mardi 25 mars 2025 avec un concept inédit sur le territoire et une ...
Actualités similaires
La municipalité de Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne) a impulsé une consultation citoyenne pour baptiser le nouveau groupe scolaire.
Actualités similaires
A la suite de la démission de Martine Aubry, un conseil municipal extraordinaire se tient ce vendredi à 16h pour procéder à l'élection du nouveau maire. Ce ...
Actualités similaires
Il a accueilli des milliers de petits Creusois pour les vacances : le site de Saint-Palais-sur-Mer va être vendu. Le Conseil départemental de la Creuse, ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé, mercredi, l'une des mesures les plus décriées du texte visant à lutter contre le narcotrafic, qui prévoit la création d'un ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a valid? le dispositif de reconnaissance pr?alable de la raison imp?rative d'int?r?t public majeur n?cessaire ? la d?livrance d'une ...
Actualités similaires