Le Conseil d'Etat rejette les recours contre la création du Conseil musulman de Belgique
Le Conseil d'État a rejeté vendredi deux recours introduits contre un arrêté royal du 29 septembre 2022 retirant à...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'Etat rejette les recours contre la création du Conseil musulman de Belgique
Taux d'imposition, grands chantiers, préemption : le conseil municipal de Condom bouclé en 50 minutes
Après le vote du budget primitif 2025 adopté à une quasi-unanimité le 13 mars dernier, seule la fixation des taux d'imposition 2025 restait à voter au ...Actualités similaires
Menacé de suppression, le Conseil national de la montagne sauvé de justesse
Le projet de loi de Simplification agit comme une fossoyeuse des instances de dialogue u menu des coupes à blanc prévues près avoir été supprimé lors de ...Actualités similaires
Roullet-Saint-Estèphe : l'avis du conseil sur le Plan local d'urbanisme intercommunal repoussé en juin
Suite à de nombreuses questions en suspens concernant le PLUI-M, les membres du conseil municipal ont décidé de suspendre leur accord et de donner leur ...Actualités similaires
Netflix, en colère contre Canal+ et Disney+, attaque la chronologie des médias devant le Conseil d'État
En guerre contre la chronologie des médias française, le géant du streaming, Netflix, a déposé un recors devant le Conseil d'État pour réduire son délai ...Actualités similaires
À Rochefort-du-Gard, le conseil municipal a une ambiance de début de campagne
Ambiance de début de campagne pour ce conseil municipal où le traditionnel vote du budget, marqué par une baisse de 4 % du taux des taxes communales, a ...Actualités similaires
En rogne contre la chronologie des médias, Netflix saisit le Conseil d'État
Alors que les négociations avec les professionnels du cinéma patinent, le leader du streaming tente un nouveau coup de pression pour faire baisser le délai ...Actualités similaires
Conseil municipal de Saintes : Pierre Dietz vote le budget de son adversaire de 2020
Les trois oppositions ont voté « contre » le budget primitif de la majorité municipale. Pierre Dietz, ancienne tête de liste d'Unis pour Saintes, a voté ...Actualités similaires
Chronologie des médias : Netflix veut saisir le Conseil d'État pour accélérer la diffusion de ses films
La nouvelle chronologie des médias ne convient pas à Netflix qui souhaite voir arriver plus tôt les films qu'elle finance sur sa plateforme.Actualités similaires
Jugé « trop cher », le Haut Conseil pour le climat menacé par l'extrême droite
Un amendement déposé par la droite et l'extrême droite demande la suppression du Haut Conseil pour le climat. Jugé trop cher, il serait en réalité, selon ...Actualités similaires
Droit du sol à Mayotte : face à « une rupture d'égalité disproportionnée », des députés insoumis et communistes saisissent le Conseil constitutionnel
Le groupe parlementaire de la France insoumise et six députés communistes ont saisi, jeudi 10 avril, le Conseil constitutionnel sur la loi « visant à ...Actualités similaires
"Il n'y a aucun intérêt à se déchirer sur un sujet aussi sensible que l'IVG", selon le président du Conseil national de Monaco
Invité du Monaco Press Club, le président du Conseil national, Thomas Brezzo, a précisé la vision de ses engagements pour l'année parlementaire qui ...Actualités similaires
Balma. Le conseil municipal valide le budget de la ville
Le budget de la ville est voté, avec des investissements pour les quartiers, les écoles et la sécurité.Actualités similaires
Mayotte : des députés saisissent le Conseil constitutionnel après l'adoption de la loi durcissant le droit du sol
La loi durcissant les conditions d'accès au droit du sol sur l'archipel a été adoptée mardi par le Parlement. Mais des députés insoumis et communistes ...Actualités similaires
Conseil municipal à Carcassonne, l'opposition alerte sur un budget "en trompe-l'Sil", le maire assure que son programme sera réalisé
Le conseil municipal a adopté ce jeudi 10 avril le budget primitif 2025 de la Ville. Énergie nouvelle pour Carcassonne et Carcassonne Citoyenne Écologique ...Actualités similaires
Conseil d'administration de l'AICESIS : le CESEC propose des réformes importantes dans la gestion financière de l'organe
Belgrade, la capitale de la Serbie, a abrité du 7 au 8 avril 2025, les travaux du Conseil d'administration de l'Association Internationale des Conseils ...Actualités similaires
"Nous avons dû faire des choix" : face à la conjoncture économique, le conseil départemental de l'Aude vote son budget 2025
Le conseil départemental de l'Aude a voté ce jeudi 10 avril son budget primitif pour l'année 2025. Mobilités, éducation ou encore impôts... Découvrez ...Actualités similaires
Litige Mbappé - PSG : l'UEFA saisie, le conseil des prud'hommes va suivre
Le clan Mbappé a annoncé être passé à l'attaque, concernant son litige face au PSG.Actualités similaires
Le conseil municipal de Puéchabon est dissous par un arrêté pris au plus haut niveau
L'arrêté a été pris ce mardi 9 avril à Paris : le conseil municipal de Puéchabon est dissous. De nouvelles élections municipales doivent être ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
