Dans une ordonnance datée du 26 décembre, le Conseil d'Etat a confirmé la décision du juge des référés de Mayotte et a rejeté le recours du collectif ...
Articles similaires à Le Conseil d'Etat rejette le recours du collectif Mayotte a soif
Après un rejet en référé, un rejet au fond : le Conseil d'État a décidé valider le fait que Microsoft, société américaine soumise aux lois ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a jugé que les automobilistes devraient pouvoir contester pleinement les FPS établis sur la base d'un dispositif de géolocalisation et a ...
Actualités similaires
Il y a quelques mois, l'Arcom avait écarté le renouvellement de fréquence de la chaîne C8. Une audience cruciale se tient ce vendredi 15 novembre 2024.
Actualités similaires
Le collectif des Morvandiaux vigilants ne décolère pas devant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères instauré par la communauté de communes Morvan ...
Actualités similaires
L'ONG CCFD-Terre Solidaire et l'institut Veblen ont annoncé mercredi avoir saisi le Conseil d'État pour faire cesser l'exportation, depuis la France, de ...
Actualités similaires
Des sapeurs-pompiers ont été mis à l'écart par leur hiérarchie en février à Saint-Étienne (Loire) car ils refusaient de raser leur barbe avant de partir ...
Actualités similaires
Jonathan Cabanel, 37 ans, a reconnu avoir tué en avril 2022 à Abeilhan, près de Béziers, un homme de 34 ans pour une dette de stupéfiants dérisoire. ...
Actualités similaires
Depuis le début de l'année, le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle expérimente le dispositif "territoire zéro non-recours". La vice-présidente en ...
Actualités similaires
Le conseil des ministres a donné mercredi son feu vert à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption sans vote du budget 2025, même si ...
Actualités similaires
Le couperet du 49-3 s'apprête à tomber sur l'Assemblée. Ce mercredi 23 octobre, le gouvernement réuni en Conseil des ministres à l'Élysée a donné son ...
Actualités similaires
Alors que le conseil des ministres se tient ce mercredi 23 octobre, un mot va être à l'ordre du jour a prévenu la porte-parole du gouvernement : l'article ...
Actualités similaires
Un possible recours au 49.3 sera au menu du Conseil des ministres aujourd'hui a annoncé sur France 2 la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.
Actualités similaires
Un possible recours au 49.3 sera au menu du Conseil des ministres aujourd'hui a annoncé sur France 2 la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.
Actualités similaires
La maire de Paris, Anne Hidalgo, l'avait promis, elle l'a fait. Le périphérique parisien a vu sa vitesse passer de 70 à 50 km/h le 1er octobre dernier. Et, ...
Actualités similaires
Le projet de loi transposant la directive NIS 2 sur la cybersécurité prévoir un régime de sanctions différent pour les collectivités locales. ...
Actualités similaires
La Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) a vu certaines de ses lignes directrices annulées par le Conseil d'Etat. En cause , les ...
Actualités similaires
La Ligue des droits de l'Homme (LDH) et l'association des chrétiens pour l'abolition de la torture (Acat) ont annoncé mardi avoir saisi le Conseil d'Etat pour ...
Actualités similaires
La justice administrative a rejeté ce jeudi le recours des salariés et de la CGT de l'équipementier automobile MA France, qui contestaient le plan de ...
Actualités similaires
Greenpeace, le collectif "Stop EPR ni à Penly ni Ailleurs" et "Sortir du nucléaire" ont déposé un recours lundi 7 octobre devant le Conseil d'État contre ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat estime, dans une décision rendue fin septembre, que l'interdiction du port de tenues de type abaya par les élèves est conforme à la loi.
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel vient de valider la réélection de Jean Terlier, lors de la législative anticipée de juillet. Celle-ci était contestée par un ...
Actualités similaires