Consentement : deux propositions de loi déposées pour inscrire la notion dans la définition pénale du viol
L'une des deux a notamment été signée par des députés LR, LFI, Liot, MoDem, UDR, et RN.Articles similaires à Consentement : deux propositions de loi déposées pour inscrire la notion dans la définition pénale du viol
"Qu'on l'intègre dans le droit français" : pour lutter contre le viol, Emmanuel Macron veut inscrire le consentement dans la loi
Ce 13 mars 2024, le président de la République s'est dit favorable à l'inscription de la notion de consentement dans le droit français.Actualités similaires
Viol, consentement : vers une première loi européenne pour lutter contre les violences faites aux femmes
En Europe, sept femmes meurent chaque jour sous les coups de leur conjoint ou d'un membre de leur famille, selon les Nations unies. Tandis qu'en France, 31 ...Actualités similaires
Faut-il intégrer le non-consentement dans la définition du viol ?
En raison du refus de plusieurs pays, dont la France, le Parlement européen n'a pas retenu la définition du viol fondée sur le non-consentement.Actualités similaires
Définition pénale du viol : LFI veut intégrer la notion de consentement
La France insoumise va déposer une proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression ...Actualités similaires
Viol : Est-il « symbolique » d'intégrer la notion de consentement dans la loi pénale française ?
Les appels à une redéfinition légale du viol se multiplient en France, alors que cette question provoque déjà d'intenses discussions au sein de l'Union ...Actualités similaires
Assemblée: des députés lancent une mission d'information sur la définition pénale du viol
Un groupe de députés planche sur la définition pénale du viol pour déterminer s'il faut légiférer afin de la faire évoluer.Actualités similaires
Viol, consentement : vers une première loi européenne pour lutter contre les violences faites aux femmes ?
En Europe, sept femmes meurent chaque jour sous les coups de leur conjoint ou d'un membre de leur famille, selon les Nations unies. Tandis qu'en France, 121 ...Actualités similaires
La France refuse que la Commission européenne inscrive le consentement dans la définition du viol
C'était une ambition que présente le Parlement européen et certains États-membres de l'Union européenne depuismars 2022 : une directive pour harmoniser les ...Actualités similaires
La rectrice de l'ULB à propos du viol de décembre : "Il faut former à la notion de consentement"
Nous voici donc dans la deuxième semaine des vacances de détente (ou de carnaval, c'est selon). La rectrice de l'ULB...Actualités similaires
L'Espagne durcit sa législation contre le viol et met le «consentement» au coeur de la loi
Après bien des débats, « la loi de garantie intégrale de liberté sexuelle » a été adoptée, par 205 contre 141 (et trois abstentions), à la chambre ...Actualités similaires
Violences sexuelles : « Pour faire bouger les choses, il faut inscrire la notion de consentement dans le Code pénal »
ELLE. Pourquoi est-ce important selon vous d'inscrire la notion de " consentement " dans le Code pénal ? Esther Benbassa. Nous sommes dans un contexte ...Actualités similaires
Heures d'ouverture des commerces : des propositions de loi déposées à la Chambre
La législation sur les heures d'ouverture des commerces pourrait être prochainement modifiée. Pas moins de cinq...Actualités similaires
Consentement sexuel : le Danemark va changer sa loi sur le viol
Le gouvernement du Danemark veut modifier sa loi sur le viol en mettant en avant la notion de consentement sexuel.Actualités similaires
Consentement sexuel : le Danemark va changer sa loi sur le viol
Le gouvernement du Danemark veut modifier sa loi sur le viol en mettant en avant la notion de consentement sexuel.Actualités similaires
Le Danemark réfléchit à une nouvelle loi sur le consentement sexuel : "c'est un viol si l'on n'est pas d'accord"
Le Danemark a annoncé mardi une réforme de sa législation sur le viol, prévoyant désormais qu'une personne est coupable de viol lorsqu'elle a accompli un ...Actualités similaires
Suède : Un pic des condamnations pour viol depuis la nouvelle loi sur le consentement
La nouvelle loi prévoit qu'une personne est coupable de viol dès qu'elle a accompli un acte sexuel avec une autre qui n'y a pas participé librementActualités similaires
Suède. Une loi sur le consentement entraîne un bond des condamnations pour viol
Une nouvelle loi, entrée en vigueur en juillet 2018, a entraîné une hausse de 75 % des condamnations pour viol. Ce texte post #MeToo a élargi la ...Actualités similaires
En Suède, une loi sur le consentement entraîne un bond des condamnations pour viol
Une nouvelle loi sur le consentement sexuel a entraîné une forte hausse de +75% des condamnations pour viol en Suède, selon un bilan établi deux ans après ...Actualités similaires
VIDEO. Violences sexuelles sur mineurs : Marlène Schiappa écarte la notion de consentement mais va lancer une "mission d'évaluation" de la loi
La secrétaire d'État à l'Égalité femmes-hommes s'est dite, mardi sur France Inter, prête à "rouvrir" le dossier pour "aller plus loin" dans la ...Actualités similaires
Atteinte sexuelle, viol, consentement : que dit la loi?
Le témoignage de Vanessa Springora a remis dans l'actualité les comportements pédocriminels de l'écrivain Gabriel Matzneff, revendiqués dans ses livres. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
