Une nouvelle loi sur le consentement sexuel a entraîné une forte hausse de +75% des condamnations pour viol en Suède, selon un bilan établi deux ans après ...
Actualités similaires
Articles similaires à En Suède, une loi sur le consentement entraîne un bond des condamnations pour viol
Le Conseil d'État émet certaines réserves rédactionnelles concernant la proposition de loi visant à redéfinir le viol pour y intégrer la notion de ...
Actualités similaires
La notion de consentement est au centre du débat public sur les violences sexuelles, mais elle n'est pas encore au coeur de la loi. En droit français, la ...
Actualités similaires
Le débat sur la redéfinition pénale du viol en France, notamment avec l'introduction de la notion de consentement, pourrait aboutir avec le dépôt, la ...
Actualités similaires
En quelques jours, le calendrier s'est accéléré autour d'un projet pourtant prévu depuis plusieurs mois. Dix mois après l'annonce, par Emmanuel Macron le 8 ...
Actualités similaires
Un rapport parlementaire sur la définition pénale du viol vient d'être rendu. Dans la foulée, le Conseil d'État a été saisi pour avis sur la proposition ...
Actualités similaires
Marie-Charlotte Garin, députée écologiste, propose d'intégrer la notion de non-consentement à la définition pénale du viol. Cette évolution vise à ...
Actualités similaires
Un rapport parlementaire, publié ce mardi, recommande d'inclure la notion de non-consentement dans la définition légale du viol, ravivant ainsi le débat sur ...
Actualités similaires
"Il est temps d'agir" : un rapport parlementaire, publié mardi et consulté par franceinfo, préconise d'intégrer la notion de non-consentement dans la ...
Actualités similaires
Avec près de 1 800 condamnations de "viol et autres crimes de nature sexuelle" en 2023, le viol est devenu la première infraction criminelle sanctionée.
Actualités similaires
Plus de 1800 individus ont été condamnés pour viol en France en 2023, ce qui fait de ce crime la première des infractions criminelles dans notre pays
Actualités similaires
Elle regrette que "trop de procédures pour viols demeurent classées sans suite" et que "beaucoup d'affaires qui font l'objet d'instruction se terminent par ...
Actualités similaires
La justice suédoise a clos ce jeudi 12 décembre l'enquête pour viol qui visait Kylian Mbappé car les preuves ne seraient pas suffisantes.
Actualités similaires
Ce jeudi matin, le parquet suédois a indiqué, sans nommer le joueur, que l'enquête pour viol visant Kylian Mbappé était close, faute de preuves.
Actualités similaires
La justice suédoise a annoncé, jeudi 12 décembre, clore l'enquête pour « viol » visant l'attaquant du Real Madrid car « les preuves ne sont pas ...
Actualités similaires
En pleine tourmente sur et en dehors des terrains, Kylian Mbappé est sorti de son silence dimanche sur Canal+, affirmant qu'il n'était "pas concerné" par ...
Actualités similaires
En pleine tourmente sur et en dehors des terrains, Kylian Mbappé est sorti de son silence dimanche sur Canal+, affirmant qu'il n'était "pas concerné" par ...
Actualités similaires
La prise de parole du capitaine des Bleus, qui accumule les déboires sportifs et extrasportifs, était très attendue. Muet depuis le début de la saison et ...
Actualités similaires
Après des semaines de silence, Kylian Mbappé a accordé une longue interview à l'émission Clique sur Canal +, ce dimanche 8 décembre.
Actualités similaires
Lors de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le premier ministre Michel Barnier était ce lundi à l'Hôtel-Dieu à ...
Actualités similaires
La loi sur le viol « doit être modifiée » pour y intégrer la notion de consentement, ont estimé jeudi les parlementaires rapportant les travaux d'une ...
Actualités similaires
Le débat sur la définition pénale du viol est relancé. La loi sur le viol " doit être modifiée " pour y intégrer la notion de consentement, ont estimé ...
Actualités similaires