La France refuse que la Commission européenne inscrive le consentement dans la définition du viol
C'était une ambition que présente le Parlement européen et certains États-membres de l'Union européenne depuismars 2022 : une directive pour harmoniser les ...Actualités similaires
Articles similaires à La France refuse que la Commission européenne inscrive le consentement dans la définition du viol
« On doit acter de passer à la culture du viol à celle du consentement », insiste la députée Marie-Charlotte Garin
Mardi, la députée du Rhône Marie-Charlotte Garin a déposé une proposition de loi pour intégrer la notion de non-consentement dans la définition pénale ...Actualités similaires
"Devoir conjugal" et viol : la France devant la CEDH
La France a-t-elle un droit archaïque et des jugements d'un autre temps ? La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) vient en tout cas de lui donner tort ...Actualités similaires
"Devoir conjugal" et viol : la France devant la CEDH
La France a-t-elle un droit archaïque et des jugements d'un autre temps ? La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) vient en tout cas de lui donner tort ...Actualités similaires
France: compromis trouvé sur le budget de l'État à la commission mixte paritaire
Ce vendredi 31 janvier dans la matinée, la commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs est parvenue à un compromis sur le budget ...Actualités similaires
La confédération européenne des syndicats refuse de discuter du plan « boussole de compétitivité » d'Ursula von der Leyen, en l'état
Après la présentation de la « boussole de compétitivité » par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, les organisations ...Actualités similaires
Le budget de la France « pris en otage » avant la commission mixte paritaire
ANALYSE. Les négociations sur le budget entre le gouvernement et les socialistes sont restées au point mort ce mercredi. Et pour cause, les deux parties se ...Actualités similaires
Introduction du consentement dans la loi sur le viol : « Nous devons veiller à la façon dont sera rédigé le texte »
La notion de consentement est au centre du débat public sur les violences sexuelles, mais elle n'est pas encore au coeur de la loi. En droit français, la ...Actualités similaires
La Commission européenne présente sa "boussole de compétitivité" pour simplifier et soutenir l'innovation des entreprises
La Commission européenne présente sa "boussole de compétitivité" pour simplifier et soutenir l'innovation des entreprises d'ici 2026. Avec un cadre ...Actualités similaires
Viol conjugal : la France face à une condamnation historique
Le mariage est-il un contrat où le corps de l'un appartient à l'autre ? La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) s'est récemment prononcée sur ce ...Actualités similaires
Scandale de lobbying vert à Bruxelles : comment la Commission européenne a financé des ONG écologistes pour influencer des députés
La Commission européenne est accusée d'avoir financé des organisations environnementales pour promouvoir l'ambitieuse politique écologiste de Frans ...Actualités similaires
L'édito crypto : Crypto, la France à l'avant-garde européenne - 28/01
Luxe, impact, matières premières, environnement, crypto ... Chaque jour, une nouvelle thématique d'investissement !Actualités similaires
Consentement dans la définition pénale du viol : comment le Canada, l'Espagne et la Suède ont ouvert la voie
Le débat sur la redéfinition pénale du viol en France, notamment avec l'introduction de la notion de consentement, pourrait aboutir avec le dépôt, la ...Actualités similaires
Le président Emmanuel Macron reçoit la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen
Le président de la République Emmanuel Macron reçoit la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ce mardi à l'Élysée.Actualités similaires
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen arrive à l'Elysée
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen est reçue à l'Elysée par le président français Emmanuel Macron pour un entretien sur ...Actualités similaires
Consentement : voici ce que contient la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol
En quelques jours, le calendrier s'est accéléré autour d'un projet pourtant prévu depuis plusieurs mois. Dix mois après l'annonce, par Emmanuel Macron le 8 ...Actualités similaires
La Commission européenne veut prendre le destin de l'Europe en main mais a-t-elle les talents nécessaires pour le faire en réserve ?
A Davos, Ursula von der Leyen a prononcé un discours concernant la feuille de route de l'Europe pour les 5 années à venir. Elle a identifié plusieurs ...Actualités similaires
EXCLUSIF. Gérald Darmanin : « Je suis pour inscrire le consentement dans la définition pénale du viol »
Alors que l'Assemblée nationale examine dans quelques heures une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes, et ...Actualités similaires
Scandale du « Greengate » : quand la Commission Européenne aurait financé le lobbying pour imposer le Pacte vert
Après le Qatargate, un nouveau scandale éclate à Bruxelles : le Greengate. Cette fois, ce ne sont pas des puissances étrangères, mais la Commission ...Actualités similaires
Commémorations d'Auschwitz: le bâtiment de la Commission européenne illuminé
Le bâtiment Berlaymont de la Commission européenne à Bruxelles est illuminé en mémoire des victimes de l'Holocauste nazi, à la veille du 80e anniversaire ...Actualités similaires
Maroc: la Commission européenne précise que les accords aériens n'incluent pas le Sahara occidental
Une clarification de la Commission européenne qui risque de déplaire à Rabat : les accords aériens signés entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne ...Actualités similaires
Démographie en Europe. La Commission Européenne veut donner priorité à l'immigration plutôt qu'à la famille
Le nouveau plan démographique de la Commission européenne, présenté par Dubravka `uica, est vivement critiqué par les eurodéputés conservateurs. Ces ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ce jeudi et a donné raison à une Française dont le mari avait obtenu le ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a tranché : une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée comme "fautive" en cas de divorce
Cette décision de la CEDH donne raison à cette femme qui avait justifié l'absence de rapports sexuels avec son mari notamment par un accident grave dans le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
