Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Une ...
Actualités similaires
Articles similaires à Définition pénale du viol : l'Assemblée nationale adopte une loi qui intègre le non-consentement
Le projet de loi-programme du gouvernement vise à répondre aux défis immenses auxquels est confronté le département le plus pauvre de France
Actualités similaires
L'Assemblée a adopté, ce mardi, le projet de loi pour la « refondation » de Mayotte, le département le plus pauvre de France, sinistré par le passage du ...
Actualités similaires
Le texte permet de considérer comme viols "des situations qu'on n'arrivait pas à caractériser", explique la ministre Aurore Bergé, rappelant qu'il ...
Actualités similaires
"Un pas décisif vers une véritable culture du consentement": le Sénat a donné son accord mercredi soir à une modification hautement symbolique de la ...
Actualités similaires
" Un pas décisif vers une véritable culture du consentement. " Le Sénat a adopté à l'unanimité mercredi soir la proposition de loi visant à inscrire la ...
Actualités similaires
Le Sénat a validé, dans la nuit du mercredi 18 au jeudi 19 juin, l'introduction du non-consentement dans la définition pénale du viol avec 323 votes pour, ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté mercredi soir l'ajout de la notion de non-consentement à la définition pénale du viol. Déjà approuvé par l'Assemblée nationale en ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale, le Sénat franchit une étape décisive vers la reconnaissance du non-consentement dans la définition du viol, un signal fort ...
Actualités similaires
"Un pas décisif vers une véritable culture du consentement": le Sénat a donné son accord mercredi soir à une modification hautement symbolique de la ...
Actualités similaires
Après le vote de l'Assemblée nationale en avril, le Sénat s'est à son tour prononcé en faveur de l'intégration de la notion de non-consentement de la ...
Actualités similaires
Comme les députés, les sénateurs ont largement voté pour l'intégration du non-consentement dans la définition pénale du viol. Ce consensus, loin d'être ...
Actualités similaires
Quelques mois après le retentissant procès des viols de Mazan, durant lesquels le consentement avait pris une place centrale, le droit pénal pourrait ...
Actualités similaires
Votée majoritairement par les députés, la loi qui redéfinit l'article du Code pénal relatif au viol, et introduit la notion de consentement à une relation ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de consentement paraît destinée à une large adoption du ...
Actualités similaires
Le Sénat examine ce mercredi 18 juin 2025 une proposition de loi visant à intégrer explicitement la notion de non-consentement dans la définition pénale ...
Actualités similaires
Les sénateurs examinent ce mercredi une proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol. Le texte, déjà adopté à l'Assemblée ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale vient d'adopter ce mardi 17 juin le projet de loi sur la simplification de la vie économique qui devait notamment supprimer les ZFE.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté hier en première lecture une proposition de loi instaurant un « droit à l'aide à mourir ». Ce texte, qui légalise sous ...
Actualités similaires
C'est une étape majeure dans la création d'un droit à l'aide à mourir. Les députés ont adopté ce mardi 27 mai en première lecture la proposition de loi ...
Actualités similaires
Bientôt la fin des appels intempestifs pour des propositions commerciales sur la rénovation énergétique, le forfait mobile ou les contrats ...
Actualités similaires
Les députés se sont prononcés, ce mercredi, en faveur de la proposition de loi qui réforme le mode de scrutin à Paris, Marseille et Lyon pour les ...
Actualités similaires