« Une avancée majeure pour les droits des victimes de violences sexuelles » : le Sénat adopte l'introduction du non-consentement dans la définition pénale du viol
Le Sénat a validé, dans la nuit du mercredi 18 au jeudi 19 juin, l'introduction du non-consentement dans la définition pénale du viol avec 323 votes pour, ...Actualités similaires
Articles similaires à « Une avancée majeure pour les droits des victimes de violences sexuelles » : le Sénat adopte l'introduction du non-consentement dans la définition pénale du viol
:no_upscale()/2025/06/19/sans-titre-685466d38e525031089054.jpg)
Le Sénat intègre le non-consentement à la définition pénale du viol : "Ce n'est pas un symbole", salue la ministre Aurore Bergé
Le texte permet de considérer comme viols "des situations qu'on n'arrivait pas à caractériser", explique la ministre Aurore Bergé, rappelant qu'il ...Actualités similaires
Non-consentement : le Sénat approuve à son tour une modification de la définition pénale du viol
Le texte doit désormais être présenté devant une commission paritaire.Actualités similaires
Définition pénale du viol : le Sénat adopte à son tour la notion de non-consentement de la victime
" Un pas décisif vers une véritable culture du consentement. " Le Sénat a adopté à l'unanimité mercredi soir la proposition de loi visant à inscrire la ...Actualités similaires
« Une avancée majeure pour les droits des victimes de violences sexuelles » : le Sénat adopte l'introduction du non-consentement dans la définition pénale du viol
Le Sénat a validé, dans la nuit du mercredi 18 au jeudi 19 juin, l'introduction du non-consentement dans la définition pénale du viol avec 323 votes pour, ...Actualités similaires
Le Sénat adopte à son tour la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol
Le Sénat a adopté mercredi soir l'ajout de la notion de non-consentement à la définition pénale du viol. Déjà approuvé par l'Assemblée nationale en ...Actualités similaires
Le Sénat intègre à son tour le non-consentement à la définition pénale du viol
Après l'Assemblée nationale, le Sénat franchit une étape décisive vers la reconnaissance du non-consentement dans la définition du viol, un signal fort ...Actualités similaires
Le Sénat approuve la notion de non-consentement de la victime dans la définition pénale du viol
Après le vote de l'Assemblée nationale en avril, le Sénat s'est à son tour prononcé en faveur de l'intégration de la notion de non-consentement de la ...Actualités similaires
Le non-consentement dans la définition pénale du viol approuvé par le Sénat, une adoption définitive en vue
Comme les députés, les sénateurs ont largement voté pour l'intégration du non-consentement dans la définition pénale du viol. Ce consensus, loin d'être ...Actualités similaires
Notion de non-consentement intégrée à la définition pénale du viol : le Sénat s'apprête à modifier le texte ce mercredi malgré des réticences
Le Sénat examine ce mercredi 18 juin 2025 une proposition de loi visant à intégrer explicitement la notion de non-consentement dans la définition pénale ...Actualités similaires
"Une loi claire, compréhensible par tous": le non-consentement en passe d'être intégré à la définition pénale du viol par le Sénat
Les sénateurs examinent ce mercredi une proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol. Le texte, déjà adopté à l'Assemblée ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : l'Assemblée nationale adopte une loi qui intègre le non-consentement
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Une ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : l'Assemblée nationale adopte une loi qui intègre le non-consentement
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Une ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi en première lecture la proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. "Je crois ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte un texte qui intègre le non-consentement à la définition pénale du viol
Les députés ont adopté en première lecture ce texte transpartisan et soutenu par le gouvernement.Actualités similaires
Violences sexuelles: ce que changerait l'ajout de la notion de consentement dans la définition pénale du viol
Après son adoption en commission la semaine dernière, la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol en France, pour y intégrer la ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : « La notion de non-consentement doit devenir une boussole pour les juges »
La notion de consentement entrera-t-elle dans le code pénal ? C'est sur cette question que se pencheront les députés, ce mardi 1er avril, en votant la ...Actualités similaires
"Non-consentement": la définition pénale du viol et des agressions sexuelles va-t-elle évoluer ?
Sandra Regol, députée EELV du Bas-Rhin, soutient la proposition de loi qui vise à "modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles" en ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : une mission parlementaire propose "d'intégrer la notion de non consentement" dans la loi
Un rapport parlementaire, publié ce mardi, recommande d'inclure la notion de non-consentement dans la définition légale du viol, ravivant ainsi le débat sur ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : une mission parlementaire propose "d'intégrer la notion de non-consentement" dans la loi
"Il est temps d'agir" : un rapport parlementaire, publié mardi et consulté par franceinfo, préconise d'intégrer la notion de non-consentement dans la ...Actualités similaires
Violences sexuelles : le Parlement adopte une loi fixant le seuil de non-consentement à 15 ans
LÉGISLATION - Jeudi 15 avril, le Parlement a adopté une loi contre les violences sexuelles sur les mineurs fixant notamment le seuil de consentement à 15 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
