Le non-consentement dans la définition pénale du viol approuvé par le Sénat, une adoption définitive en vue
Comme les députés, les sénateurs ont largement voté pour l'intégration du non-consentement dans la définition pénale du viol. Ce consensus, loin d'être ...Articles similaires à Le non-consentement dans la définition pénale du viol approuvé par le Sénat, une adoption définitive en vue
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Sans surprise au vu de son premier passage à la Chambre haute, ce texte d'initiative sénatoriale a été validé à l'unanimité des votantsActualités similaires
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