Le non-consentement dans la définition pénale du viol approuvé par le Sénat, une adoption définitive en vue
Comme les députés, les sénateurs ont largement voté pour l'intégration du non-consentement dans la définition pénale du viol. Ce consensus, loin d'être ...Articles similaires à Le non-consentement dans la définition pénale du viol approuvé par le Sénat, une adoption définitive en vue
Mathilde Panot (LFI): "Nous présenterons un texte qui propose d'ajouter le consentement dans la définition pénale du viol"
Mathilde Panot, députée de la 10I circonscription du Val-de-Marne et présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale, est l'invitée de ...Actualités similaires
« L'urgence d'une définition du viol qui inclut le consentement » (par Nathalie Colin-Oesterlé, députée Horizons de la Moselle)
OPINION Nathalie Colin-Oesterlé, députée Horizons de la Moselle, ancienne députée européenne plaide pour l'inscription du consentement dans la ...Actualités similaires
Inscrire le consentement dans la définition du viol : le ministre de la Justice se redit favorable à une évolution de la loi
Didier Migaud, ministre de la Justice s'est redit favorable à l'inscription du consentement dans la notion de viol dans la loi, ce dimanche 27 octobre 2024.Actualités similaires
Définition du viol : le ministre de la Justice favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Le ministre de la Justice Didier Migaud a déclaré ce vendredi 27 septembre sur France Inter qu'il était favorable à l'idée de faire évoluer la définition ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : que peut changer l'introduction de la notion de consentement dans la loi, souhaitée par le ministre de la Justice ?
Six mois après la prise de position d'Emmanuel Macron, le nouveau garde des Sceaux, Didier Migaud, a déclaré, vendredi sur France Inter, être favorable à ...Actualités similaires
Viol : vers une évolution de la définition ? Le ministre de la Justice favorable à l'inscription du consentement dans la loi
En France, le ministre de la Justice Didier Migaud a déclaré ce vendredi 27 septembre 2024 être favorable à l'idée de faire évoluer la définition du viol ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : Didier Migaud se dit pour une inscription du consentement dans la loi
En mars dernier, Emmanuel Macron s'était lui aussi dit favorable à une évolution de la définition du viol."/ script defer="" async="" ...Actualités similaires
« Non c'est non » : les députés tchèques introduisent la notion de consentement pour durcir leur loi sur le viol
Comme 16 autres pays européens, la République tchèque a modifié la définition légale du viol pour introduire la notion de consentement. La France ne l'a ...Actualités similaires
Que changerait l'inscription de la notion de consentement dans la définition pénale du viol ?
"/Que le consentement soit inscrit, je l'entends tout à fait. [...] Je vais l'inscrire dans le droit français./" Emmanuel Macron a exprimé son intention de ...Actualités similaires
Définition du viol : Macron fait volte-face et annonce être favorable à l'inscription du consentement dans le droit
Dans un échange avec une association féministe, Emmanuel Macron a exprimé son intention de faire évoluer la définition du viol en droit français en y ...Actualités similaires
Macron finalement favorable à l'ajout du non-consentement dans la définition juridique du viol ?
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Faut-il intégrer le non-consentement dans la définition du viol ?
En raison du refus de plusieurs pays, dont la France, le Parlement européen n'a pas retenu la définition du viol fondée sur le non-consentement.Actualités similaires
Définition pénale du viol : LFI veut intégrer la notion de consentement
La France insoumise va déposer une proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression ...Actualités similaires
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