Inscrire le consentement dans la définition du viol : le ministre de la Justice se redit favorable à une évolution de la loi
Didier Migaud, ministre de la Justice s'est redit favorable à l'inscription du consentement dans la notion de viol dans la loi, ce dimanche 27 octobre 2024.Articles similaires à Inscrire le consentement dans la définition du viol : le ministre de la Justice se redit favorable à une évolution de la loi
Inscrire le non-consentement dans la définition du viol : pourquoi la France tergiverse
Un texte de loi préconise d'intégrer le non-consentement dans la définition du viol. Quelle serait la bonne approche pour réformer le droit français ? ...Actualités similaires
Consentement : voici ce que contient la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol
En quelques jours, le calendrier s'est accéléré autour d'un projet pourtant prévu depuis plusieurs mois. Dix mois après l'annonce, par Emmanuel Macron le 8 ...Actualités similaires
EXCLUSIF. Gérald Darmanin : « Je suis pour inscrire le consentement dans la définition pénale du viol »
Alors que l'Assemblée nationale examine dans quelques heures une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes, et ...Actualités similaires
Pourquoi une loi pour introduire la notion de non-consentement dans la définition du viol ? Réponses de la rapporteure de la mission parlementaire Marie-Charlotte Garin
Un rapport parlementaire sur la définition pénale du viol vient d'être rendu. Dans la foulée, le Conseil d'État a été saisi pour avis sur la proposition ...Actualités similaires
Définition du viol: En ajoutant le 'non-consentement' dans la loi, on donne un outil supplémentaire au juge , affirme Marie-Charlotte Garin
Marie-Charlotte Garin, députée écologiste, propose d'intégrer la notion de non-consentement à la définition pénale du viol. Cette évolution vise à ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : une mission parlementaire propose "d'intégrer la notion de non consentement" dans la loi
Un rapport parlementaire, publié ce mardi, recommande d'inclure la notion de non-consentement dans la définition légale du viol, ravivant ainsi le débat sur ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : une mission parlementaire propose "d'intégrer la notion de non-consentement" dans la loi
"Il est temps d'agir" : un rapport parlementaire, publié mardi et consulté par franceinfo, préconise d'intégrer la notion de non-consentement dans la ...Actualités similaires
Consentement : deux propositions de loi déposées pour inscrire la notion dans la définition pénale du viol
L'une des deux a notamment été signée par des députés LR, LFI, Liot, MoDem, UDR, et RN.Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : l'ancienne ministre déléguée à l'Egalité femmes-hommes, Isabelle Rome, souhaite que "la notion de non-consentement" soit introduite dans la loi sur le viol
Elle regrette que "trop de procédures pour viols demeurent classées sans suite" et que "beaucoup d'affaires qui font l'objet d'instruction se terminent par ...Actualités similaires
Inscrire le consentement dans la loi sur le viol: "Je suis ouvert pour qu'on avance sur ce sujet", déclare Michel Barnier
Lors de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le premier ministre Michel Barnier était ce lundi à l'Hôtel-Dieu à ...Actualités similaires
Didier Migaud, le ministre de la Justice, sur le consentement dans la loi : « Nous sommes tout à fait prêts à y travailler »
Introduire le consentement dans la définition du viol dans le droit français est une bonne idée, selon l'actuel ministre de la Justice Didier Migaud. Ce ...Actualités similaires
Viol: Didier Migaud se redit favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Le débat sur la redéfinition du viol dans le code pénal pour que soit prise en compte l'absence de consentement a ressurgi en France à l'occasion du procès ...Actualités similaires
Inscrire le consentement dans la définition du viol : le ministre de la Justice se redit favorable à une évolution de la loi
Didier Migaud, ministre de la Justice s'est redit favorable à l'inscription du consentement dans la notion de viol dans la loi, ce dimanche 27 octobre 2024.Actualités similaires
Le ministre de la Justice se redit favorable à l'inscription du consentement dans la loi
La définition du viol dans le droit français sera-t-elle amenée à évoluer ? Didier Migaud, ministre de la Justice, s'est redit favorable ce dimanche à y ...Actualités similaires
Viol : le ministre de la Justice Didier Migaud se redit favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Le débat sur la redéfinition du viol dans le code pénal pour que soit prise en compte l'absence de consentement a ressurgi en France à l'occasion du procès ...Actualités similaires
Ajout de la notion de consentement dans la définition du viol: Didier Migaud se dit "favorable"
Didier Migaud, ministre de la Justice, était l'invité de Benjamin Duhamel dans "C'est pas tous les jours dimanche", sur BFMTV.Actualités similaires
Inscrire le consentement dans la loi sur le viol : l'idée divise
Alors que Gisèle Pelicot est interrogée pour la troisième fois mercredi dans le procès des viols de Mazan, la notion de consentement et de son intégration ...Actualités similaires
Justice : contre l'introduction du consentement dans la définition du viol
Nous publions cet appel collectif d'organisations, de personnalités et de militantes féministes suite aux annonces faites par le nouveau ministre.Actualités similaires
Définition du viol : le ministre de la Justice favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Le ministre de la Justice Didier Migaud a déclaré ce vendredi 27 septembre sur France Inter qu'il était favorable à l'idée de faire évoluer la définition ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : que peut changer l'introduction de la notion de consentement dans la loi, souhaitée par le ministre de la Justice ?
Six mois après la prise de position d'Emmanuel Macron, le nouveau garde des Sceaux, Didier Migaud, a déclaré, vendredi sur France Inter, être favorable à ...Actualités similaires
Viol : le nouveau ministre de la Justice favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Le ministre de la Justice Didier Migaud a déclaré, ce vendredi, sur France Inter qu'il était favorable à l'idée de faire évoluer la définition du viol en ...Actualités similaires
Viol : Didier Migaud favorable à l'inscription du consentement dans la loi
A la question de savoir s'il était favorable, comme le président Emmanuel Macron, à l'inscription du consentement dans le droit français, Didier Migaud, le ...Actualités similaires
Viol: le ministre de la Justice Didier Migaud en faveur de l'inscription du consentement dans la loi
Le nouveau garde des Sceaux a fait part de sa position ce vendredi 27 septembre sur France Inter. Emmanuel Macron s'était déjà dit favorable à l'inscription ...Actualités similaires
Le ministre de la Justice Didier Migaud veut changer la loi sur le viol
Le nouveau Garde des Sceaux, Didier Migaud, souhaiterait intégrer la notion de consentement dans le droit françaisActualités similaires
Viol : le ministre de la justice Didier Migaud favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Le nouveau garde des Sceaux partage ainsi la position d'Emmanuel Macron qui s'était déjà dit favorable à l'inscription du consentement dans le droit ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
