Un texte de loi préconise d'intégrer le non-consentement dans la définition du viol. Quelle serait la bonne approche pour réformer le droit français ? ...
Actualités similaires
Articles similaires à Inscrire le non-consentement dans la définition du viol : pourquoi la France tergiverse
Relayée ces derniers jours par plusieurs médias, la rumeur d'une obligation d'un contrôle technique obligatoire tous les ans pour certains véhicules prenait ...
Actualités similaires
Un texte de loi préconise d'intégrer le non-consentement dans la définition du viol. Quelle serait la bonne approche pour réformer le droit français ? ...
Actualités similaires
PRIORITÉS. Des professionnels s'inquiètent de voir des étrangers, résidents extraeuropéens, inscrits sur les listes d'attente des greffes nécessaires à ...
Actualités similaires
Mardi, la députée du Rhône Marie-Charlotte Garin a déposé une proposition de loi pour intégrer la notion de non-consentement dans la définition pénale ...
Actualités similaires
La France a-t-elle un droit archaïque et des jugements d'un autre temps ? La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) vient en tout cas de lui donner tort ...
Actualités similaires
Violeur condamné, est-il également un meurtrier? Après plus de quatre heures d'audition, Dominique Pelicot, condamné pour des viols en série sur son ...
Actualités similaires
La France a-t-elle un droit archaïque et des jugements d'un autre temps ? La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) vient en tout cas de lui donner tort ...
Actualités similaires
L'éclaircie judiciaire se confirme pour l'acteur Ary Abittan : la cour d'appel de Paris a entériné jeudi le non-lieu dont a bénéficié l'humoriste, ...
Actualités similaires
Selon une publication sur X, la population ghanéenne «exprime sa volonté» contre la France lors d'une manifestation. C'est faux : il s'agit plutôt d'un ...
Actualités similaires
Quelques semaines après avoir été reconnu coupable d'avoir drogué son épouse pour la violer et la faire violer par des inconnus, Dominique Pelicot avait de ...
Actualités similaires
Quelques semaines après avoir été reconnu coupable d'avoir drogué son épouse pour la violer et la faire violer par des inconnus, Dominique Pelicot avait de ...
Actualités similaires
Entendu ce jeudi 30 janvier au tribunal judiciaire de Nanterre dans le cadre de deux cold case. Les deux affaires ont été relancées après l'emballement ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris se prononce ce jeudi en début d'après-midi sur l'appel d'une femme contre le non-lieu dont a bénéficié l'acteur Ary Abittan ...
Actualités similaires
L'homme de 72 ans, qui purge actuellement une peine de 20 ans de réclusion criminelle, est mis en examen dans deux affaires non élucidées datant des ...
Actualités similaires
Dominique Pélicot va être entendu, jeudi 30 janvier, pour tenter de résoudre des affaires non élucidées de tentative de viol et de meurtre.
Actualités similaires
Dominique Pélicot va être entendu, jeudi 30 janvier, pour tenter de résoudre des affaires non élucidées de tentative de viol et de meurtre.
Actualités similaires
La notion de consentement est au centre du débat public sur les violences sexuelles, mais elle n'est pas encore au coeur de la loi. En droit français, la ...
Actualités similaires
Le mariage est-il un contrat où le corps de l'un appartient à l'autre ? La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) s'est récemment prononcée sur ce ...
Actualités similaires