Un texte de loi préconise d'intégrer le non-consentement dans la définition du viol. Quelle serait la bonne approche pour réformer le droit français ? ...
Actualités similaires
Articles similaires à Inscrire le non-consentement dans la définition du viol : pourquoi la France tergiverse
Le débat sur la redéfinition pénale du viol en France, notamment avec l'introduction de la notion de consentement, pourrait aboutir avec le dépôt, la ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice va dévoiler ce mardi 28 janvier à l'Assemblée Nationale quatre amendements destinés à combattre les violences faites aux femmes. ...
Actualités similaires
En quelques jours, le calendrier s'est accéléré autour d'un projet pourtant prévu depuis plusieurs mois. Dix mois après l'annonce, par Emmanuel Macron le 8 ...
Actualités similaires
"/Il y a viol, et viol/", a déclaré d'un ton désinvolte l'un des avocats de la défense devant une nuée de micros, en marge du procès des viols de Mazan ...
Actualités similaires
Alors que l'Assemblée nationale examine dans quelques heures une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes, et ...
Actualités similaires
Victime de son succès, DeepSeek ne permet plus aux nouveaux utilisateurs de s'inscrire sur sa plateforme, qui est entièrement gratuite, le 27 janvier 2025. ...
Actualités similaires
Plus d'un mois après le verdict du procès des viols de Mazan, la présidente de l'Assemblée nationale évoque un texte " attendu et important " sur la ...
Actualités similaires
Panique chez les TikTokeurs... Après le blocage de l'application pendant quelques heures aux Etats-Unis, ils craignent que l'application soit également ...
Actualités similaires
Panique chez les TikTokeurs... Après le blocage de l'application pendant quelques heures aux Etats-Unis, ils craignent que l'application soit également ...
Actualités similaires
Dans son rapport annuel publié ce 22 janvier 2025, le Crif déplore un nombre historique d'actes antisémites en France l'année dernière. Parmi eux, des ...
Actualités similaires
Un rapport parlementaire sur la définition pénale du viol vient d'être rendu. Dans la foulée, le Conseil d'État a été saisi pour avis sur la proposition ...
Actualités similaires
Marie-Charlotte Garin, députée écologiste, propose d'intégrer la notion de non-consentement à la définition pénale du viol. Cette évolution vise à ...
Actualités similaires
Publié mardi 21 janvier, un rapport parlementaire préconise d'intégrer la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol et relance ainsi un ...
Actualités similaires
Un rapport parlementaire sur la définition pénale du viol vient d'être rendu. Dans la foulée, le Conseil d'État a été saisi pour avis sur la proposition ...
Actualités similaires
Deux députées, Véronique Riotton (Ensemble) et Marie-Charlotte Garin (Ecologiste), ont déposé, ce mardi, une proposition de loi qui vise à ajouter le ...
Actualités similaires
Un rapport parlementaire publié mardi 21 janvier préconise d'élargir la définition du viol en incluant la notion de non-consentement, qui englobe les cas de ...
Actualités similaires
Un rapport parlementaire publié mardi 21 janvier préconise d'élargir la définition du viol en incluant la notion de non-consentement, qui englobe les cas de ...
Actualités similaires
Un rapport parlementaire, publié ce mardi, recommande d'inclure la notion de non-consentement dans la définition légale du viol, ravivant ainsi le débat sur ...
Actualités similaires
" Il est temps d'agir. " La mission d'information sur la définition pénale du viol publie ses conclusions ce mardi 21 janvier dans un rapport final. Avec une ...
Actualités similaires
Un rapport parlementaire, publié ce mardi, relance le débat autour de la notion de non consentement. Il préconise de l'intégrer dans la définition pénale ...
Actualités similaires
Un rapport parlementaire publié ce mardi relance le débat sur une question qui divise tant chez les professionnels du droit que dans les rangs des ...
Actualités similaires
"Il est temps d'agir" : un rapport parlementaire, publié mardi et consulté par franceinfo, préconise d'intégrer la notion de non-consentement dans la ...
Actualités similaires
Le théâtre de la Croix-Rousse propose quatre soirées où seront à l'affiche deux spectacles consacrés aux liens franco-algériens. L'emprisonnement en ...
Actualités similaires