Définition du viol : ajouter la notion de non-consentement est dans l'intérêt des victimes
Par Danielle Bousquet, députée honoraire PS des Côtes-d'Armor, ancienne présidente du Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes et ...Actualités similaires
Articles similaires à Définition du viol : ajouter la notion de non-consentement est dans l'intérêt des victimes
Définition du viol : ajouter la notion de non-consentement est dans l'intérêt des victimes
Par Danielle Bousquet, députée honoraire PS des Côtes-d'Armor, ancienne présidente du Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes et ...Actualités similaires
Inscrire le non-consentement dans la définition du viol : pourquoi la France tergiverse
Un texte de loi préconise d'intégrer le non-consentement dans la définition du viol. Quelle serait la bonne approche pour réformer le droit français ? ...Actualités similaires
Consentement dans la définition pénale du viol : comment le Canada, l'Espagne et la Suède ont ouvert la voie
Le débat sur la redéfinition pénale du viol en France, notamment avec l'introduction de la notion de consentement, pourrait aboutir avec le dépôt, la ...Actualités similaires
Consentement : voici ce que contient la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol
En quelques jours, le calendrier s'est accéléré autour d'un projet pourtant prévu depuis plusieurs mois. Dix mois après l'annonce, par Emmanuel Macron le 8 ...Actualités similaires
EXCLUSIF. Gérald Darmanin : « Je suis pour inscrire le consentement dans la définition pénale du viol »
Alors que l'Assemblée nationale examine dans quelques heures une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes, et ...Actualités similaires
Pourquoi une loi pour introduire la notion de non-consentement dans la définition du viol ? Réponses de la rapporteure de la mission parlementaire Marie-Charlotte Garin
Un rapport parlementaire sur la définition pénale du viol vient d'être rendu. Dans la foulée, le Conseil d'État a été saisi pour avis sur la proposition ...Actualités similaires
Définition du viol: En ajoutant le 'non-consentement' dans la loi, on donne un outil supplémentaire au juge , affirme Marie-Charlotte Garin
Marie-Charlotte Garin, députée écologiste, propose d'intégrer la notion de non-consentement à la définition pénale du viol. Cette évolution vise à ...Actualités similaires
France: un rapport parlementaire préconise d'ajouter le non-consentement dans la définition pénale du viol
Publié mardi 21 janvier, un rapport parlementaire préconise d'intégrer la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol et relance ainsi un ...Actualités similaires
Pourquoi il faut introduire la notion de non-consentement dans la définition du viol ? Réponses de la rapporteure de la mission parlementaire Marie-Charlotte Garin
Un rapport parlementaire sur la définition pénale du viol vient d'être rendu. Dans la foulée, le Conseil d'État a été saisi pour avis sur la proposition ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : une mission parlementaire propose "d'intégrer la notion de non consentement" dans la loi
Un rapport parlementaire, publié ce mardi, recommande d'inclure la notion de non-consentement dans la définition légale du viol, ravivant ainsi le débat sur ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : la mission parlementaire préconise l'ajout de la notion de « non-consentement »
" Il est temps d'agir. " La mission d'information sur la définition pénale du viol publie ses conclusions ce mardi 21 janvier dans un rapport final. Avec une ...Actualités similaires
« Il est temps d'agir » : un rapport préconise d'intégrer le non-consentement dans la définition pénale du viol
Un rapport parlementaire, publié ce mardi, relance le débat autour de la notion de non consentement. Il préconise de l'intégrer dans la définition pénale ...Actualités similaires
Redéfinir le viol avec la notion de non-consentement ? Un rapport parlementaire relance le débat
Un rapport parlementaire publié ce mardi relance le débat sur une question qui divise tant chez les professionnels du droit que dans les rangs des ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : une mission parlementaire propose "d'intégrer la notion de non-consentement" dans la loi
"Il est temps d'agir" : un rapport parlementaire, publié mardi et consulté par franceinfo, préconise d'intégrer la notion de non-consentement dans la ...Actualités similaires
Procès de Mazan : une députée de Moselle demande l'inscription du consentement dans la définition pénale du viol
Le jour du verdict dans le procès des viols de Mazan, ce jeudi 19 décembre, la députée mosellane Nathalie Colin-Oesterlé a déposé une proposition de loi ...Actualités similaires
Consentement : deux propositions de loi déposées pour inscrire la notion dans la définition pénale du viol
L'une des deux a notamment été signée par des députés LR, LFI, Liot, MoDem, UDR, et RN.Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : l'ancienne ministre déléguée à l'Egalité femmes-hommes, Isabelle Rome, souhaite que "la notion de non-consentement" soit introduite dans la loi sur le viol
Elle regrette que "trop de procédures pour viols demeurent classées sans suite" et que "beaucoup d'affaires qui font l'objet d'instruction se terminent par ...Actualités similaires
Le consentement dans la définition pénale du viol : piège législatif ou avancée féministe ?
Dans la niche FI de ce jeudi, une proposition visant à introduire la notion de consentement dans le Code pénal est défendue par la députée Sarah Legrain. ...Actualités similaires
Mathilde Panot (LFI): "Nous présenterons un texte qui propose d'ajouter le consentement dans la définition pénale du viol"
Mathilde Panot, députée de la 10I circonscription du Val-de-Marne et présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale, est l'invitée de ...Actualités similaires
Violences sexuelles : ce qu'il faut savoir sur la volonté d'intégrer la notion de consentement dans la loi sur le viol
La loi sur le viol « doit être modifiée » pour y intégrer la notion de consentement, ont estimé jeudi les parlementaires rapportant les travaux d'une ...Actualités similaires
« L'urgence d'une définition du viol qui inclut le consentement » (par Nathalie Colin-Oesterlé, députée Horizons de la Moselle)
OPINION Nathalie Colin-Oesterlé, députée Horizons de la Moselle, ancienne députée européenne plaide pour l'inscription du consentement dans la ...Actualités similaires
Inscrire le consentement dans la définition du viol : le ministre de la Justice se redit favorable à une évolution de la loi
Didier Migaud, ministre de la Justice s'est redit favorable à l'inscription du consentement dans la notion de viol dans la loi, ce dimanche 27 octobre 2024.Actualités similaires
Ajout de la notion de consentement dans la définition du viol: Didier Migaud se dit "favorable"
Didier Migaud, ministre de la Justice, était l'invité de Benjamin Duhamel dans "C'est pas tous les jours dimanche", sur BFMTV.Actualités similaires
Pourquoi introduire la notion de consentement dans la définition du viol pose problème ?
Envisagée par le garde des Sceaux Didier Migaud et la Emmanuel Macron, président de la République, l'introduction de la notion de consentement dans la ...Actualités similaires
Justice : contre l'introduction du consentement dans la définition du viol
Nous publions cet appel collectif d'organisations, de personnalités et de militantes féministes suite aux annonces faites par le nouveau ministre.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
