Toute l'actualité sur Notion
Contrôle coercitif : le Sénat vote à l'unanimité pour inscrire la notion dans le code pénal sans la nommer
" C'est une vraie avancée ", estime la rapporteure LR Elsa Schalck. Le Sénat a voté à l'unanimité jeudi 3 avril pour introduire dans le code pénal le ...Actualités similaires
Le Sénat, efface la notion de contrôle coercitif de la proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles
La proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles examinée au Sénat ce jeudi 3 avril a été amputée de ce concept au grand dam de nombreux ...Actualités similaires
Violences sexuelles : ce que va changer la notion de non-consentement dans la loi
Une proposition de loi visant à inscrire la notion de non-consentement dans la définition légale des violences sexuelles a été adoptée par l'Assemblée ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : "la notion de non-consentement permettra de mieux couvrir l'ensemble des situations"
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. La ...Actualités similaires
Notion de non-consentement désormais intégrée à la définition pénale du viol : ce que ça change concrètement
Dans la soirée de ce mardi 1er avril 2025, les députés ont adopté un texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol.Actualités similaires
Violences sexuelles: ce que changerait l'ajout de la notion de consentement dans la définition pénale du viol
Après son adoption en commission la semaine dernière, la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol en France, pour y intégrer la ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : « La notion de non-consentement doit devenir une boussole pour les juges »
La notion de consentement entrera-t-elle dans le code pénal ? C'est sur cette question que se pencheront les députés, ce mardi 1er avril, en votant la ...Actualités similaires
Comment transmettre à mon enfant la notion d'indépendance financière ?
L'indépendance financière, ce n'est pas seulement gagner de l'argent, c'est aussi savoir le gérer, l'économiser et le dépenser intelligemment. Autrement ...Actualités similaires
Viol : faut-il inscrire la notion de non-consentement dans la loi ?
L'Assemblée nationale examine le 1er avril la proposition de loi Riotton-Garin visant à intégrer cette notion dans le Code pénal. C'est une étape clé ...Actualités similaires
Le texte modifiant la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de consentement adopté en commission ce mercredi à l'Assemblée
Mercredi, en commission, les députés ont adopté une proposition de loi transpartisane visant à réviser la définition pénale du viol en y intégrant la ...Actualités similaires
Le texte modifiant la définition pénale du viol pour intégrer explicitement la notion de consentement débattu ce mercredi à l'Assemblée
Mercredi 27 mars 2024, les députés entament l'examen d'une proposition de loi transpartisane visant à intégrer explicitement la notion de consentement dans ...Actualités similaires
Notion : 6 astuces pour booster votre productivité avec cette application
Envie de devenir plus productif avec Notion ? On partage avec vous nos 6 astuces préférées pour gagner un temps précieux sur cette application.Actualités similaires
Violences conjugales: le contrôle coercitif, une notion délicate à transcrire en droit
Ce mécanisme de surveillance et d'intimidation au sein du couple pourrait bientôt être puni par la loi. Mais il n'est pas aisé d'en établir une définition ...Actualités similaires
Pyla Camping : « La notion de reconstruction à l'identique a été grossièrement transgressée »
Pour l'association de protection de l'environnement Ceba, cet arrêté interruptif de travaux dans l'ancien Pyla Camping arrive trop tardActualités similaires
"Bien sûr": Olivier Faure prévient que le PS déposera une notion de censure si le gouvernement profite de la situation internationale pour enterrer le conclave sur les retraites
Olivier Faure, Premier secrétaire du Parti socialiste et député de Seine-et-Marne, était l'invité de Guillaume Daret dans BFM Politique.Actualités similaires
Inde: pour la Cour suprême, la notion de «viol conjugal» ne s'applique pas à un couple non marié
En Inde, le viol conjugal dans un couple non marié est toujours réfuté par la Cour Suprême. Pour la plus haute juridiction, ces relations sexuelles cachent ...Actualités similaires
Du procès Pelicot au code pénal : un grand débat lancé sur la notion de consentement
À l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, Actuelles revient sur la notion de consentement, qui s'est invitée dans les débats publics ...Actualités similaires
Cartes graphiques : pourquoi la notion de prix conseillé ne veut plus rien dire
Le marché des cartes graphiques est devenu une épreuve pour les consommateurs, entre stocks qui s'épuisent et prix qui s'envolent. Derrière cette situation ...Actualités similaires
Définition du viol : ajouter la notion de non-consentement est dans l'intérêt des victimes
Par Danielle Bousquet, députée honoraire PS des Côtes-d'Armor, ancienne présidente du Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes et ...Actualités similaires
Au-delà de la conformité : redéfinir la notion de valeur grâce à la transition écologique
La directive européenne sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD) se positionne comme un outil clé pour accélérer la transition écologique des ...Actualités similaires
Qu'est-ce que le gender gap, cette notion sociologique étudiant les inégalités entre femmes et hommes ?
Salaire, vote, comportements... Les hommes et les femmes n'ont pas la même conception du genre. Le gender gap étudie les écarts entre les sexes dans ...Actualités similaires
Le coach : Épargnants, revoyez votre notion de risque - 27/02
Chaque jour, votre coaching financier : on vous coache pour vous aider à devenir meilleur investisseur.Actualités similaires
"Les jeunes n'ont aucune notion du risque", l'association APEAS alerte sur le défi du paracétamol
Une semaine après l'accueil aux urgences de Montauban de quatre jeunes victimes du "paracétamol challenge", l'agence nationale de surveillance du médicament ...Actualités similaires
Ce n'est pas que vous, Notion est en panne
Le service Notion connait actuellement une panne, affichant une erreur 504 chez les utilisateurs.Actualités similaires
5 conférences à Nevers pour mieux connaître l'art brut, "une notion plus complexe qu'il n'y parait"
Cinq conférences sont proposées par la Ville de Nevers pour mieux connaître l'art brut.Actualités similaires
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