Justice : contre l'introduction du consentement dans la définition du viol
Nous publions cet appel collectif d'organisations, de personnalités et de militantes féministes suite aux annonces faites par le nouveau ministre.Actualités similaires
Articles similaires à Justice : contre l'introduction du consentement dans la définition du viol
Au Japon, une procureure dénonce un viol et se bat pour obtenir justice
Aujourd'hui en congé maladie prolongé, cette procureure a accepté de livrer son histoire à l'AFP lors d'un entretien, à condition que sa véritable ...Actualités similaires
Justice : Mbappé entendu dans l'enquête pour viol visant Hakimi (PSG)
Kylian Mbappé a été entendu dans l'enquête pour viol à l'encontre d'Achraf Hakimi (PSG).Actualités similaires
Justice : Achraf Hakimi sous la menace d'un procès pour viol
Le parquet de Nanterre a demandé la mise en accusation d'Achraf Hakimi devant la cour criminelle, selon Le Parisien. Le footballeur du PSG est mis en cause ...Actualités similaires
Grand t?tras dans les Vosges?: la justice autorise la poursuite de l'introduction de sp?cimens
Par un jugement du 24 juin 2025, le tribunal administratif de Nancy a autoris? la poursuite de l'introduction de grand t?tras de Norv?ge dans les Vosges. Le ...Actualités similaires
:no_upscale()/2025/06/19/sans-titre-685466d38e525031089054.jpg)
Le Sénat intègre le non-consentement à la définition pénale du viol : "Ce n'est pas un symbole", salue la ministre Aurore Bergé
Le texte permet de considérer comme viols "des situations qu'on n'arrivait pas à caractériser", explique la ministre Aurore Bergé, rappelant qu'il ...Actualités similaires
Le non-consentement bientôt intégré à la définition pénale du viol
"Un pas décisif vers une véritable culture du consentement": le Sénat a donné son accord mercredi soir à une modification hautement symbolique de la ...Actualités similaires
Non-consentement : le Sénat approuve à son tour une modification de la définition pénale du viol
Le texte doit désormais être présenté devant une commission paritaire.Actualités similaires
Définition pénale du viol : le Sénat adopte à son tour la notion de non-consentement de la victime
" Un pas décisif vers une véritable culture du consentement. " Le Sénat a adopté à l'unanimité mercredi soir la proposition de loi visant à inscrire la ...Actualités similaires
« Une avancée majeure pour les droits des victimes de violences sexuelles » : le Sénat adopte l'introduction du non-consentement dans la définition pénale du viol
Le Sénat a validé, dans la nuit du mercredi 18 au jeudi 19 juin, l'introduction du non-consentement dans la définition pénale du viol avec 323 votes pour, ...Actualités similaires
Le Sénat adopte à son tour la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol
Le Sénat a adopté mercredi soir l'ajout de la notion de non-consentement à la définition pénale du viol. Déjà approuvé par l'Assemblée nationale en ...Actualités similaires
Le Sénat intègre à son tour le non-consentement à la définition pénale du viol
Après l'Assemblée nationale, le Sénat franchit une étape décisive vers la reconnaissance du non-consentement dans la définition du viol, un signal fort ...Actualités similaires
Le non-consentement bientôt intégré à la définition pénale du viol
"Un pas décisif vers une véritable culture du consentement": le Sénat a donné son accord mercredi soir à une modification hautement symbolique de la ...Actualités similaires
Le Sénat approuve la notion de non-consentement de la victime dans la définition pénale du viol
Après le vote de l'Assemblée nationale en avril, le Sénat s'est à son tour prononcé en faveur de l'intégration de la notion de non-consentement de la ...Actualités similaires
Le non-consentement dans la définition pénale du viol approuvé par le Sénat, une adoption définitive en vue
Comme les députés, les sénateurs ont largement voté pour l'intégration du non-consentement dans la définition pénale du viol. Ce consensus, loin d'être ...Actualités similaires
Le non-consentement bientôt intégré à la définition pénale du viol
Quelques mois après le retentissant procès des viols de Mazan, durant lesquels le consentement avait pris une place centrale, le droit pénal pourrait ...Actualités similaires
Le "non-consentement" intégré à la définition du viol : "Toutes les zones grises vont rester grises", regrette Me Iris Cristol
Votée majoritairement par les députés, la loi qui redéfinit l'article du Code pénal relatif au viol, et introduit la notion de consentement à une relation ...Actualités similaires
![[Episode 2]. Mort suspecte, viol, détournement de fonds... Il y a 30 ans, les élus du Front national étaient en prise avec la justice à Toulon](https://fyooyzbm.filerobot.com/v7/protec/DATA_ART_15733531-yHJJMSMq.jpg?vh=2b77aa&ci_seal=01ecfbefe6&p=medium&v2&gravity=auto)
[Episode 2]. Mort suspecte, viol, détournement de fonds... Il y a 30 ans, les élus du Front national étaient en prise avec la justice à Toulon
Toute la semaine, nous revenons sur un épisode de cette histoire politique qui a marqué la ville. Aujourd'hui: les nombreuses affaires qui ont émaillé le ...Actualités similaires
Le non-consentement intégré à la définition pénale du viol : ce que changerait la loi et pourquoi elle est contestée
La proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de consentement paraît destinée à une large adoption du ...Actualités similaires
Notion de non-consentement intégrée à la définition pénale du viol : le Sénat s'apprête à modifier le texte ce mercredi malgré des réticences
Le Sénat examine ce mercredi 18 juin 2025 une proposition de loi visant à intégrer explicitement la notion de non-consentement dans la définition pénale ...Actualités similaires
"Une loi claire, compréhensible par tous": le non-consentement en passe d'être intégré à la définition pénale du viol par le Sénat
Les sénateurs examinent ce mercredi une proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol. Le texte, déjà adopté à l'Assemblée ...Actualités similaires
Hauts-de-Seine : 3 mineurs devant la justice pour le viol d'une fille juive de 12 ans
Trois mineurs comparaissent à partir de ce mercredi 11 juin devant le tribunal pour enfants de Nanterre. Ils sont jugés pour le viol à caractère antisémite ...Actualités similaires
Justice : Le chanteur Saad Lamjarred rejugé en France pour viol
Le rideau s'est rouvert ce lundi à Créteil, situé en banlieue parisienne, sur l'affaire qui poursuit le chanteur Saad Lamjarred depuis près d'une décennie. ...Actualités similaires
Saad Lamjarred de nouveau devant la justice : le chanteur marocain jugé en appel pour viol à partir de ce lundi
Le chanteur marocain Saad Lamjarred est rejugé à partir de ce lundi 2 juin 2025 par la cour d'assises d'appel du Val-de-Marne pour viol et violences ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
