Toute l'actualité sur Consentement
Violences obstétricales et gynécologiques : une enquête nationale lancée sur le consentement
Améliorer la prise en charge en gynécologie et lutter contre les violences. L'association Stop VOG (Association Stop aux violences obstétricales et ...Actualités similaires
Une nouvelle enquête nationale pour évaluer le consentement dans les consultations gynécologiques
L'association Stop aux violences obstétricales et gynécologiques (StopVOG) a annoncé, le 31 juillet 2025, lancer la première enquête nationale pour ...Actualités similaires
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Lutte contre les violences obstétricales : une association lance une enquête nationale pour évaluer le consentement des patientes en gynécologie
L'association Stop VOG, engagée contre les violences gynécologiques, veut évaluer si les patientes ont reçu suffisamment d'informations avant de subir un ...Actualités similaires
"Les serrures ont été remplacées, la poignée du portail retirée, le jardin tombe en miettes" : sa maison occupée depuis 6 mois, "il n'a plus le droit d'entrer chez lui sans le consentement des squatteurs"
Le propriétaire est dans l'attente d'une décision administrative favorable pour pouvoir à nouveau franchir le seuil de son propre domicile.Actualités similaires
«On m'a forcé à signer» : ce contrat de consentement secret que Mbappé utilise pour éviter les scandales privés
EN BREF ¨ Les contrats de consentement sont utilisés par les célébrités pour se protéger des accusations, mais leur valeur juridique est limitée. Les ...Actualités similaires
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Le Sénat intègre le non-consentement à la définition pénale du viol : "Ce n'est pas un symbole", salue la ministre Aurore Bergé
Le texte permet de considérer comme viols "des situations qu'on n'arrivait pas à caractériser", explique la ministre Aurore Bergé, rappelant qu'il ...Actualités similaires
Le non-consentement bientôt intégré à la définition pénale du viol
"Un pas décisif vers une véritable culture du consentement": le Sénat a donné son accord mercredi soir à une modification hautement symbolique de la ...Actualités similaires
Non-consentement : le Sénat approuve à son tour une modification de la définition pénale du viol
Le texte doit désormais être présenté devant une commission paritaire.Actualités similaires
Définition pénale du viol : le Sénat adopte à son tour la notion de non-consentement de la victime
" Un pas décisif vers une véritable culture du consentement. " Le Sénat a adopté à l'unanimité mercredi soir la proposition de loi visant à inscrire la ...Actualités similaires
« Une avancée majeure pour les droits des victimes de violences sexuelles » : le Sénat adopte l'introduction du non-consentement dans la définition pénale du viol
Le Sénat a validé, dans la nuit du mercredi 18 au jeudi 19 juin, l'introduction du non-consentement dans la définition pénale du viol avec 323 votes pour, ...Actualités similaires
Le Sénat adopte à son tour la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol
Le Sénat a adopté mercredi soir l'ajout de la notion de non-consentement à la définition pénale du viol. Déjà approuvé par l'Assemblée nationale en ...Actualités similaires
Le Sénat intègre à son tour le non-consentement à la définition pénale du viol
Après l'Assemblée nationale, le Sénat franchit une étape décisive vers la reconnaissance du non-consentement dans la définition du viol, un signal fort ...Actualités similaires
Le non-consentement bientôt intégré à la définition pénale du viol
"Un pas décisif vers une véritable culture du consentement": le Sénat a donné son accord mercredi soir à une modification hautement symbolique de la ...Actualités similaires
Le Sénat approuve la notion de non-consentement de la victime dans la définition pénale du viol
Après le vote de l'Assemblée nationale en avril, le Sénat s'est à son tour prononcé en faveur de l'intégration de la notion de non-consentement de la ...Actualités similaires
Le non-consentement dans la définition pénale du viol approuvé par le Sénat, une adoption définitive en vue
Comme les députés, les sénateurs ont largement voté pour l'intégration du non-consentement dans la définition pénale du viol. Ce consensus, loin d'être ...Actualités similaires
Le non-consentement bientôt intégré à la définition pénale du viol
Quelques mois après le retentissant procès des viols de Mazan, durant lesquels le consentement avait pris une place centrale, le droit pénal pourrait ...Actualités similaires
Le "non-consentement" intégré à la définition du viol : "Toutes les zones grises vont rester grises", regrette Me Iris Cristol
Votée majoritairement par les députés, la loi qui redéfinit l'article du Code pénal relatif au viol, et introduit la notion de consentement à une relation ...Actualités similaires
Le non-consentement intégré à la définition pénale du viol : ce que changerait la loi et pourquoi elle est contestée
La proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de consentement paraît destinée à une large adoption du ...Actualités similaires
Éduquer au consentement permet-il de réduire les violences sexuelles ?
Une loi vient d'ajouter la notion de consentement dans la définition légale du viol, et dans les programmes d'éducation. Mais la question n'est que rarement ...Actualités similaires
Notion de non-consentement intégrée à la définition pénale du viol : le Sénat s'apprête à modifier le texte ce mercredi malgré des réticences
Le Sénat examine ce mercredi 18 juin 2025 une proposition de loi visant à intégrer explicitement la notion de non-consentement dans la définition pénale ...Actualités similaires
"Une loi claire, compréhensible par tous": le non-consentement en passe d'être intégré à la définition pénale du viol par le Sénat
Les sénateurs examinent ce mercredi une proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol. Le texte, déjà adopté à l'Assemblée ...Actualités similaires
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