Toute l'actualité sur Consentement
Viol : le Conseil d'État contredit les promesses du consentement
Par Céline Piques, porte parole d'Osez le Féminisme.Actualités similaires
Viol : faut-il inscrire la notion de non-consentement dans la loi ?
L'Assemblée nationale examine le 1er avril la proposition de loi Riotton-Garin visant à intégrer cette notion dans le Code pénal. C'est une étape clé ...Actualités similaires
Le texte modifiant la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de consentement adopté en commission ce mercredi à l'Assemblée
Mercredi, en commission, les députés ont adopté une proposition de loi transpartisane visant à réviser la définition pénale du viol en y intégrant la ...Actualités similaires
Comment le débat autour du « mot » consentement s'est imposé
Le consentement, un mot sur toutes les lèvres depuis quelques années. Même sur celles de Gérald Darmanin, le ministre de la Justice qui avait lui-même ...Actualités similaires
Le texte modifiant la définition pénale du viol pour intégrer explicitement la notion de consentement débattu ce mercredi à l'Assemblée
Mercredi 27 mars 2024, les députés entament l'examen d'une proposition de loi transpartisane visant à intégrer explicitement la notion de consentement dans ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : que changerait l'ajout du mot "consentement" dans la loi ?
Une proposition de loi visant à intégrer le consentement dans la définition pénale du viol est examine ce mercredi en commission. Mais le texte suscite des ...Actualités similaires
Consentement dans la définition pénale du viol : tout comprendre à la proposition de loi examinée à l'Assemblée
En commission des Lois, les députés débutent ce mercredi 26 mars l'examen d'un texte porté par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et ...Actualités similaires
"Non-consentement": la définition pénale du viol et des agressions sexuelles va-t-elle évoluer ?
Sandra Regol, députée EELV du Bas-Rhin, soutient la proposition de loi qui vise à "modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles" en ...Actualités similaires
Sur eBay, vos données entrainent une IA... par défaut et sans votre consentement
eBay utilise automatiquement les données personnelles de ses utilisateurs pour entraîner ses modèles d'intelligence artificielle. Ce paramètre est activé ...Actualités similaires
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PODCAST. Consentement, voyages aux États-Unis compliqués pour les LGBT et port du voile dans le sport : ça dit quoi ce 26 mars ?
Ce mercredi 26 mars, des députés commencent à étudier la notion de consentement dans la définition pénale du viol, les voyages aux États-Unis se ...Actualités similaires
Consentement : le texte modifiant la définition pénale du viol débattu à l'Assemblée
#IMGLP-1-#Les députés débutent ce mercredi 26 mars en commission des Lois l'examen d'un texte transpartisan visant à modifier la définition pénale du viol ...Actualités similaires
Consentement : le texte modifiant la définition pénale du viol débattu ce mercredi à l'Assemblée
La notion de consentement « est omniprésente dans les débats sociétaux et tout au long des débats judiciaires tout en étant absente du code pénal », ...Actualités similaires
Consentement: le texte modifiant la définition pénale du viol débattu à l'Assemblée nationale
Les députés examinent ce mercredi 26 mars un texte visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Un débat juridique à ...Actualités similaires
Consentement: le texte modifiant la définition pénale du viol débattu à l'Assemblée nationale
Les députés examinent ce mercredi 26 mars un texte visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Un débat juridique à ...Actualités similaires
TOUT COMPRENDRE. Définition pénale du viol: pourquoi la question du "non-consentement" revient à l'Assemblée
Les députés se penchent ce mercredi 26 mars en commission sur une proposition de loi pour mettre fin à "la culture de l'impunité en matière de viol". Ce ...Actualités similaires
Consentement: le texte modifiant la définition pénale du viol débattu à l'Assemblée
Comme "illustré" lors du procès des viols de Mazan, la notion de consentement "est omniprésente dans les débats sociétaux et tout au long des débats ...Actualités similaires
Au-delà de la sexualité, les faux-semblants du consentement
Qu'il s'agisse de céder des données, d'être soigné ou encore de rejoindre un groupe social, le consentement ne se limite pas à la sexualité. Et s'il est ...Actualités similaires
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Depuis plus de vingt ans, Grey's Anatomy passionne ses fans avec des rebondissements à la pelle et des personnages devenus iconiques. Mais la série médicale ...Actualités similaires
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Le Conseil d'État a rejeté, cette semaine, le recours d'un utilisateur qui contestait les pratiques de La Poste concernant les cookies et le transfert de ...Actualités similaires
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Agents : il ne faut pas embrasser ses collègues sans leur consentement
Dans une ordonnance du 3 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes refuse de suspendre la sanction d'un chef de service de police ...Actualités similaires
Inscription du consentement dans la loi : le Conseil d'Etat émet des réserves sur la formulation du texte
Une proposition de loi a été déposée par des députés pour réécrire la définition du viol et y intégrer la notion de consentement. Dans un avis ...Actualités similaires
Inscription du consentement dans la loi sur le viol : le Conseil d'État émet certaines réserves
Le Conseil d'État émet certaines réserves rédactionnelles concernant la proposition de loi visant à redéfinir le viol pour y intégrer la notion de ...Actualités similaires
Du procès Pelicot au code pénal : un grand débat lancé sur la notion de consentement
À l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, Actuelles revient sur la notion de consentement, qui s'est invitée dans les débats publics ...Actualités similaires
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