Suède. Une loi sur le consentement entraîne un bond des condamnations pour viol
Une nouvelle loi, entrée en vigueur en juillet 2018, a entraîné une hausse de 75 % des condamnations pour viol. Ce texte post #MeToo a élargi la ...Articles similaires à Suède. Une loi sur le consentement entraîne un bond des condamnations pour viol
Vers une inscription du non-consentement dans la définition du viol ?
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Un jeune de 18 ans obtient une suspension probatoire après le viol d'une fille de 13 ans: Elle ne pouvait donner un consentement valable
Un jeune homme ayant violé une adolescente de 13 ans a bénéficié, vendredi, d'une suspension probatoire accordée par le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : vers une culture du consentement ?
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Définition pénale du viol : l'Assemblée nationale adopte une loi qui intègre le non-consentement
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Consentement dans la définition pénale du viol : la proposition de loi adoptée en première lecture à l'Assemblée
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Définition pénale du viol : « La notion de non-consentement doit devenir une boussole pour les juges »
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Viol : faut-il inscrire la notion de non-consentement dans la loi ?
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Définition pénale du viol : une mission parlementaire propose "d'intégrer la notion de non consentement" dans la loi
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"Il est temps d'agir" : un rapport parlementaire, publié mardi et consulté par franceinfo, préconise d'intégrer la notion de non-consentement dans la ...Actualités similaires
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Une difficile mission que de plaider l'acquittement dans l'affaire des viols de Mazan. C'est ce qu'a tenté de faire, Me Guilaine Michel, avocate de Florian R., ...Actualités similaires
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