Le jour du verdict dans le procès des viols de Mazan, ce jeudi 19 décembre, la députée mosellane Nathalie Colin-Oesterlé a déposé une proposition de loi ...
Articles similaires à Procès de Mazan : une députée de Moselle demande l'inscription du consentement dans la définition pénale du viol
Le jour du verdict dans le procès des viols de Mazan, ce jeudi 19 décembre, la députée mosellane Nathalie Colin-Oesterlé a déposé une proposition de loi ...
Actualités similaires
Elle regrette que "trop de procédures pour viols demeurent classées sans suite" et que "beaucoup d'affaires qui font l'objet d'instruction se terminent par ...
Actualités similaires
Faut-il introduire la notion de consentement dans la définition pénale du viol ? Le procès des viols de Mazan relance le débat sur une question qui divise ...
Actualités similaires
Le mot "consentement" revient régulièrement, comme ce mardi, dans les plaidoiries des avocats de la défense au procès des viols de Mazan devant la cour ...
Actualités similaires
Dans la niche FI de ce jeudi, une proposition visant à introduire la notion de consentement dans le Code pénal est défendue par la députée Sarah Legrain. ...
Actualités similaires
Au moment des réquisitions du parquet des viols de Mazan en Avignon, la juriste Catherine Le Magueresse revient sur ce procès hors norme et plaide pour ...
Actualités similaires
Mathilde Panot, députée de la 10I circonscription du Val-de-Marne et présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale, est l'invitée de ...
Actualités similaires
OPINION Nathalie Colin-Oesterlé, députée Horizons de la Moselle, ancienne députée européenne plaide pour l'inscription du consentement dans la ...
Actualités similaires
Le procès des viols de Mazan a relancé le débat sur le consentement en France. Cela pourrait conduire à une redéfinition juridique du viol
Actualités similaires
La députée Modem Sandrine Josso, qui a porté plainte en novembre 2023 contre le sénateur centriste Joël Guerriau qu'elle accuse de l'avoir droguée en vue ...
Actualités similaires
L'avocate spécialisée dans les violences intrafamiliales, Me Nathalie Tomasini, apporte son éclairage sur l'affaire Mazan, qui met au premier plan "la notion ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Didier Migaud a déclaré ce vendredi 27 septembre sur France Inter qu'il était favorable à l'idée de faire évoluer la définition ...
Actualités similaires
Six mois après la prise de position d'Emmanuel Macron, le nouveau garde des Sceaux, Didier Migaud, a déclaré, vendredi sur France Inter, être favorable à ...
Actualités similaires
En France, le ministre de la Justice Didier Migaud a déclaré ce vendredi 27 septembre 2024 être favorable à l'idée de faire évoluer la définition du viol ...
Actualités similaires
En mars dernier, Emmanuel Macron s'était lui aussi dit favorable à une évolution de la définition du viol."/ script defer="" async="" ...
Actualités similaires
Dominique Pelicot est accusé d'avoir drogué sa femme pour la violer et la faire violer par des dizaines d'hommes. La notion de consentement, au centre de ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron s'y était dit favorable en mars : la question de la redéfinition du viol dans le code pénal pour que soit prise en compte l'absence de ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron s'y était dit favorable en mars : la question de la redéfinition du viol dans le code pénal pour que soit prise en compte l'absence de ...
Actualités similaires
"/Que le consentement soit inscrit, je l'entends tout à fait. [...] Je vais l'inscrire dans le droit français./" Emmanuel Macron a exprimé son intention de ...
Actualités similaires
Dans un échange avec une association féministe, Emmanuel Macron a exprimé son intention de faire évoluer la définition du viol en droit français en y ...
Actualités similaires
La France insoumise va déposer une proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression ...
Actualités similaires