L'Espagne durcit sa législation contre le viol et met le «consentement» au coeur de la loi
Après bien des débats, « la loi de garantie intégrale de liberté sexuelle » a été adoptée, par 205 contre 141 (et trois abstentions), à la chambre ...Actualités similaires
Articles similaires à L'Espagne durcit sa législation contre le viol et met le «consentement» au coeur de la loi
Introduction du consentement dans la loi sur le viol : « Nous devons veiller à la façon dont sera rédigé le texte »
La notion de consentement est au centre du débat public sur les violences sexuelles, mais elle n'est pas encore au coeur de la loi. En droit français, la ...Actualités similaires
Consentement dans la définition pénale du viol : comment le Canada, l'Espagne et la Suède ont ouvert la voie
Le débat sur la redéfinition pénale du viol en France, notamment avec l'introduction de la notion de consentement, pourrait aboutir avec le dépôt, la ...Actualités similaires
Consentement : voici ce que contient la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol
En quelques jours, le calendrier s'est accéléré autour d'un projet pourtant prévu depuis plusieurs mois. Dix mois après l'annonce, par Emmanuel Macron le 8 ...Actualités similaires
Pourquoi une loi pour introduire la notion de non-consentement dans la définition du viol ? Réponses de la rapporteure de la mission parlementaire Marie-Charlotte Garin
Un rapport parlementaire sur la définition pénale du viol vient d'être rendu. Dans la foulée, le Conseil d'État a été saisi pour avis sur la proposition ...Actualités similaires
Définition du viol: En ajoutant le 'non-consentement' dans la loi, on donne un outil supplémentaire au juge , affirme Marie-Charlotte Garin
Marie-Charlotte Garin, députée écologiste, propose d'intégrer la notion de non-consentement à la définition pénale du viol. Cette évolution vise à ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : une mission parlementaire propose "d'intégrer la notion de non consentement" dans la loi
Un rapport parlementaire, publié ce mardi, recommande d'inclure la notion de non-consentement dans la définition légale du viol, ravivant ainsi le débat sur ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : une mission parlementaire propose "d'intégrer la notion de non-consentement" dans la loi
"Il est temps d'agir" : un rapport parlementaire, publié mardi et consulté par franceinfo, préconise d'intégrer la notion de non-consentement dans la ...Actualités similaires
Consentement : deux propositions de loi déposées pour inscrire la notion dans la définition pénale du viol
L'une des deux a notamment été signée par des députés LR, LFI, Liot, MoDem, UDR, et RN.Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : l'ancienne ministre déléguée à l'Egalité femmes-hommes, Isabelle Rome, souhaite que "la notion de non-consentement" soit introduite dans la loi sur le viol
Elle regrette que "trop de procédures pour viols demeurent classées sans suite" et que "beaucoup d'affaires qui font l'objet d'instruction se terminent par ...Actualités similaires
Inscrire le consentement dans la loi sur le viol: "Je suis ouvert pour qu'on avance sur ce sujet", déclare Michel Barnier
Lors de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le premier ministre Michel Barnier était ce lundi à l'Hôtel-Dieu à ...Actualités similaires
Violences sexuelles : ce qu'il faut savoir sur la volonté d'intégrer la notion de consentement dans la loi sur le viol
La loi sur le viol « doit être modifiée » pour y intégrer la notion de consentement, ont estimé jeudi les parlementaires rapportant les travaux d'une ...Actualités similaires
Consentement : la loi sur le viol « doit être modifiée », selon les rapporteures d'une mission parlementaire
Le débat sur la définition pénale du viol est relancé. La loi sur le viol " doit être modifiée " pour y intégrer la notion de consentement, ont estimé ...Actualités similaires
Viol : La proposition de loi de LFI sur le consentement rejetée
Le parti politique d'extrême-gauche souhaite faire inscrire la notion de consentement dans la définition pénale du violActualités similaires
Viol: une proposition de loi sur le consentement rejetée à l'Assemblée
Le texte de La France insoumise visant à compléter la definition penale des infractions d'agression sexuelle et de viol n'a pas fait l'unanimité, mercredi ...Actualités similaires
Viol : l'inscription du consentement dans la loi rejetée en commission, la France insoumise dénonce "l'hypocrisie" des macronistes
Plusieurs députés ont critiqué un texte venant court-circuiter une initiative transpartisane en cours.Actualités similaires
Viol: Didier Migaud se redit favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Le débat sur la redéfinition du viol dans le code pénal pour que soit prise en compte l'absence de consentement a ressurgi en France à l'occasion du procès ...Actualités similaires
Inscrire le consentement dans la définition du viol : le ministre de la Justice se redit favorable à une évolution de la loi
Didier Migaud, ministre de la Justice s'est redit favorable à l'inscription du consentement dans la notion de viol dans la loi, ce dimanche 27 octobre 2024.Actualités similaires
Viol : le ministre de la Justice Didier Migaud se redit favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Le débat sur la redéfinition du viol dans le code pénal pour que soit prise en compte l'absence de consentement a ressurgi en France à l'occasion du procès ...Actualités similaires
Inscrire le consentement dans la loi sur le viol : l'idée divise
Alors que Gisèle Pelicot est interrogée pour la troisième fois mercredi dans le procès des viols de Mazan, la notion de consentement et de son intégration ...Actualités similaires
Le consentement au coeur des débats, un homme condamné pour le viol d'une amie mineure de son fils
Devant la cour criminelle de la Haute-Garonne, un homme de 53 ans vient d'être condamné à 7 années de prison. Malgré la revendication de son innocence ...Actualités similaires
Pompiers accusés du viol d'une ado: le consentement au coeur du procès
Jugés la semaine prochaine à Versailles, les trois prévenus assurent que la jeune Julie «n'avait manifesté aucune réticence» lors des faits survenus ...Actualités similaires
Inscription du consentement dans la loi sur le viol : une "avancée", selon Marine Tondelier mais insuffisante
La patronne des Écologistes s'est rendue au procès des viols de Mazan qu'elle juge "symptomatiques de cette société" où "le plus grand danger pour les ...Actualités similaires
Définition du viol : le ministre de la Justice favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Le ministre de la Justice Didier Migaud a déclaré ce vendredi 27 septembre sur France Inter qu'il était favorable à l'idée de faire évoluer la définition ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : que peut changer l'introduction de la notion de consentement dans la loi, souhaitée par le ministre de la Justice ?
Six mois après la prise de position d'Emmanuel Macron, le nouveau garde des Sceaux, Didier Migaud, a déclaré, vendredi sur France Inter, être favorable à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
