Saisi par plusieurs organisations d'avocats, le Tribunal Administratif de Grenoble demande au Gardes des Sceaux d'effectuer des travaux au sein de la maison ...
Actualités similaires
Les ONG de l'Affaire du siècle sont déçues de l'orientation du procureur au tribunal administratif. Elles demandent à celui-ci que l'État soit astreint de ...
Actualités similaires
Trois ONG (Notre Affaire à Tous, Greenpeace, Oxfam), qui réclamaient une astreinte financière de plus d'1 milliard d'euros pour l'État français ...
Actualités similaires
Plusieurs rapports sur l'état du climat ont été présentés ce mardi à la COP 28 à Dubaï. D'après les analyses, aucun pays ne pourra respecter les ...
Actualités similaires
Plusieurs rapports sur l'état du climat ont été présentés ce mardi à la COP 28 à Dubaï. D'après les analyses, aucun pays ne pourra respecter les ...
Actualités similaires
Huit scientifiques et activistes ont été jugés le 30 novembre à Paris pour avoir occupé le Muséum national d'histoire naturelle en 2022. L'affaire a ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Bruxelles a rendu jeudi un arrêt dans lequel elle juge que l'État belge, la Région flamande et la Région bruxelloise ont violé deux ...
Actualités similaires
Fabien Mulyk, également conseiller départemental de l'Isère, est poursuivi pour avoir voté à deux reprises lors de deux élections distinctes, en juin ...
Actualités similaires
La militante suédoise pour le climat Greta Thunberg a été condamnée à une nouvelle amende par le tribunal de Malmö pour «désobéissance à l'ordre ...
Actualités similaires
Pour la première fois, un recours sur la responsabilité des autorités françaises dans le génocide au Rwanda est entre les mains de la justice ...
Actualités similaires
Aucune responsabilité civile ne peut être retenue dans le chef de l'État belge quant à la manière dont il met en oeuvre sa politique climatique, ont ...
Actualités similaires
La remontrance n'a pas franchement été du goût des services de l'État. Le 18 juillet, le tribunal administratif de Rennes avait pointé le manque d'action ...
Actualités similaires
Le 18 juillet, le tribunal administratif de Rennes avait jugé insuffisantes les mesures prises par l'État pour lutter contre la prolifération des algues ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes a fixé un délai de quatre mois à l'Etat pour renforcer la lutte contre les algues vertes en Bretagne. Ces dernières ...
Actualités similaires
Le 29 juin 2023, l'association Bienvenue aux Angles et la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement (Frene) ont obtenu la suspension du permis ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Versailles a condamné l'État à une amende de 200 euros pour des fouilles intégrales «injustifiées» sur une femme ...
Actualités similaires
L'État belge et Fedasil ont été condamnés le 29 juin dernier par le tribunal de première instance francophone de Bruxelles pour leur gestion de la crise de ...
Actualités similaires
Les ONG de "l'Affaire du siècle" estiment que l'Etat n'en a toujours pas fait assez pour lutter contre le réchauffement climatique. Elles ont donc demandé ...
Actualités similaires
Pour les quatre ONG de l'Affaire du siècle, « l'État n'a pas mis en place les mesures nécessaires » contre les gaz à effet de serre
Actualités similaires