Algues vertes : Sommé d'agir par le tribunal administratif, l'État fait appel
La remontrance n'a pas franchement été du goût des services de l'État. Le 18 juillet, le tribunal administratif de Rennes avait pointé le manque d'action ...Actualités similaires
Articles similaires à Algues vertes : Sommé d'agir par le tribunal administratif, l'État fait appel
Chantier de l'A69 annulé par le tribunal administratif : une belle victoire pour les ONG, l'État fait appel
Le tribunal administratif de Toulouse a mis un coup d'arrêt, ce jeudi 27 février, à l'imposant chantier de l'A69 en annulant l'arrêté préfectoral qui ...Actualités similaires
Barrage de Caussade : pour le tribunal administratif, l'État n'est pas responsable
Le tribunal reconnaît que l'arrêté initial d'autorisation de la retenue d'eau lot-et-garonnaise constitue une faute. Mais il estime que les mesures prises ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux donne raison à l'Etat dans le dossier du barrage de Caussade, dans le Lot-et-Garonne, France Nature Environnement fait appel
FNE accusait l'Etat d'avoir laissé construire le barrage illégal de Caussade dans le Lot-et-Garonne et d'avoir ainsi porté atteinte à l'environnement.Actualités similaires
Riverains exposés aux pesticides : sans réponse de l'État, des citoyens saisissent le tribunal administratif
Sans réponse de l'État, une quinzaine de plaignants, qui réclament une indemnisation en raison de leur exposition aux pesticides, ont saisi le tribunal ...Actualités similaires
Crèche de la Nativité de Beaucaire : la commune condamnée à verser 15 000 euros à l'État, le tribunal administratif porte désormais l'astreinte à 5 000 euros par jour
La Ligue des Droits de l'Homme avait assigné en justice la commune de Beaucaire pour faire appliquer une décision du tribunal administratif imposant un ...Actualités similaires
Viol et assassinat de Julie Van Espen : le tribunal de Bruxelles déclare l'État belge responsable, l'État n'ira pas en appel
L'État belge a été jugé jeudi responsable du viol et du meurtre de Julie Van Espen par le tribunal de première...Actualités similaires
"C'est notre dernière chance d'agir avant la bétonisation"... Les opposants à l'A69 manifestent à Toulouse contre la décision du tribunal administratif
Près de 600 manifestants sont rassemblés ce dimanche sur les ramblas de Toulouse pour protester contre l'autoroute A69 et la décision du tribunal ...Actualités similaires
Attentats du 13 Novembre : le tribunal administratif écarte la responsabilité des services de l'État
« Ni l'ampleur du drame [...] ni la circonstance que des terroristes aient pu franchir les frontières, munis parfois de faux papiers, sans être repérés et ...Actualités similaires
13-Novembre: pour le tribunal administratif, la responsabilité de l'État est écartée
Les parents et les deux soeurs de l'une des victimes de cette attaque terroriste massive à Paris avaient demandé réparation.Actualités similaires
Agrément de France-Soir, une censure politique. France-Soir fait appel au Conseil d'Etat de la décision du tribunal administratif. La « Vérité est en marche et rien ne l'arrêtera »
Ce 16 aout 2024, le tribunal administratif de Paris, saisi par France-Soir en référé, n'a pas suspendu la décision du ministère de la Culture de ne pas reActualités similaires
"Le juge ne peut pas ordonner de mariage forcé": au tribunal administratif, le représentant du rectorat ne veut pas que le collège musulman niçois passe sous contrat avec l'État
Avicenne, le seul collège musulman des Alpes-Maritimes, s'est adressé au tribunal administratif pour dénoncer les refus successifs opposés par l'État à ...Actualités similaires
Algues vertes : un recensement pour poursuivre l'État en justice
Le 6 août, quatre associations ont lancé un « appel solennel » aux habitants de Bretagne. Objectif : recenser tous les sites d'échouage d'algues ...Actualités similaires
"C'est une décision historique" : le tribunal administratif de Pau ordonne à l'État de revoir sa copie concernant les prélèvements d'eau dans le sous-bassin de l'Adour
Saisie par plusieurs associations environnementales, la justice demande aux préfets du Gers, Des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées de ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : sa soeur saisit le tribunal administratif de Nice pour que la responsabilité de l'État soit reconnue
Selon l'avocate de la soeur de l'enseignant assassiné en 2020, l'un des objectifs est que "l'État en tire les leçons" afin de mieux protéger le corps ...Actualités similaires
Projet de télésiège annulé à Aussois : la mairie pourrait faire appel de la décision du tribunal administratif
C'est une décision de justice qui passe très mal à Aussois. Le tribunal administratif de Grenoble vient d'annuler le projet de construction d'un nouveau ...Actualités similaires
Expulsion de l'imam Mahjoub Mahjoubi vers la Tunisie: Le tribunal administratif valide la procédure, ses avocats annoncent faire appel
Le tribunal administratif de Paris a rendu sa décision ce lundi.Actualités similaires
Fin du contrat entre le lycée musulman Averroès et l'État : le tribunal administratif de Lille rend sa décision ce lundi
Le tribunal administratif de Lille doit rendre sa décision ce lundi sur le recours en référé déposé par le lycée musulman Averroès, après la décision ...Actualités similaires
Sécheresse 2020 : le tribunal administratif demande à l'État de réexaminer le dossier de la Ville d'Angoulême
La Ville d'Angoulême avait demandé l'état de catastrophe naturelle après la sécheresse de 2020.Actualités similaires
Méthaniseur du Grand Guéret : France Nature Environnement fait appel devant le tribunal administratif
La lutte contre l'implantation d'un méthaniseur industriel à Guéret continue. France Nature Environnement s'était réjouie de la décision du tribunal ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble ordonne à l'État de faire des travaux à la prison de Varces
Saisi par plusieurs organisations d'avocats, le Tribunal Administratif de Grenoble demande au Gardes des Sceaux d'effectuer des travaux au sein de la maison ...Actualités similaires
Le procureur du tribunal administratif estime que l'État a bien agi sur le climat
Les ONG de l'Affaire du siècle sont déçues de l'orientation du procureur au tribunal administratif. Elles demandent à celui-ci que l'État soit astreint de ...Actualités similaires
Génocide au Rwanda: recours inédit contre l'État français devant le tribunal administratif
Pour la première fois, un recours sur la responsabilité des autorités françaises dans le génocide au Rwanda est entre les mains de la justice ...Actualités similaires
L'hôpital de Nevers sommé d'exécuter une condamnation du tribunal administratif de Dijon
L'hôpital de Nevers a été condamné à quatre reprises pour "génération illégale d'heures négatives". Une prouesse juridique qui a valu, sur l'ensemble ...Actualités similaires
Algues vertes : Sommé d'agir par le tribunal administratif, l'État fait appel
La remontrance n'a pas franchement été du goût des services de l'État. Le 18 juillet, le tribunal administratif de Rennes avait pointé le manque d'action ...Actualités similaires
Algues vertes : pressé par le tribunal administratif d'en faire plus, l'État fait appel
Le 18 juillet, le tribunal administratif de Rennes avait jugé insuffisantes les mesures prises par l'État pour lutter contre la prolifération des algues ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
