Saisie par plusieurs associations environnementales, la justice demande aux préfets du Gers, Des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées de ...
Articles similaires à "C'est une décision historique" : le tribunal administratif de Pau ordonne à l'État de revoir sa copie concernant les prélèvements d'eau dans le sous-bassin de l'Adour
La Confédération paysanne du Gers s'exprime suite à la décision du tribunal administratif de Pau du 2 août dernier, demander à L'État de rectifier sa ...
Actualités similaires
Saisie par plusieurs associations environnementales, la justice demande aux préfets du Gers, Des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées de ...
Actualités similaires
Le ministère de la Transition écologique a décidé de faire appel à son tour, de la décision du tribunal administratif de Pau, concernant les ...
Actualités similaires