La remontrance n'a pas franchement été du goût des services de l'État. Le 18 juillet, le tribunal administratif de Rennes avait pointé le manque d'action ...
Articles similaires à Algues vertes : Sommé d'agir par le tribunal administratif, l'État fait appel
Lors d'un point presse en mairie ce lundi 24 janvier, le maire Patrice Raffarin a annoncé sans surprise que la commune faisait appel de la décision datant du ...
Le tribunal administratif reconnaît "la responsabilité sans faute de l'État" pour le décès de Rémi Fraisse en octobre 2014 à Sivens (Tarn), suite à ...
Actualités similaires
Un nouveau plan de lutte devrait être « finalisé cet automne » et mis en oeuvre à partir de 2022 jusqu'en 2027, a précisé vendredi le préfet de ...
Actualités similaires
L'État va proposer « des contrats de trois ans » aux producteurs et coopératives agricoles pour les inciter à faire baisser le taux de nitrates dans l'eau ...
Actualités similaires
Le 28 août dernier, le tribunal administratif de Montpellier rejetait le recours du magasin Leclerc de l'Espace Polygone Nord qui demandait la suspension du ...
Actualités similaires
Alors que le tourisme bat son plein en Bretagne cet été, le problème des algues vertes continue de se poser pour les maires des communes concernées.Dans les ...
Actualités similaires
Le plan de lutte contre la prolifération des algues vertes (PLAV) en Bretagne, lancé en 2010 par le Gouvernement, a fait l'objet d'une évaluation conduite ...
Actualités similaires
Pas de trêve estivale lorsqu'il s'agit des algues vertes. Alors que la Cour des comptes et la chambre régionale des comptes ont symboliquement choisi ...
Actualités similaires
Sans pour autant minimiser le rôle de sa collectivité dans la lutte contre les algues vertes, le président de Région appelle l'État à plus de moyens et de ...
Actualités similaires
Sans pour autant minimiser le rôle de sa collectivité dans la lutte contre les algues vertes, le président de Région appelle l'État à plus de moyens et de ...
Actualités similaires
Appel? ? se prononcer sur le plan de lutte contre les algues vertes en Bretagne, le tribunal administratif de Rennes a tranch?. Le 4 juin, ce dernier a rendu ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes a enjoint le au préfet de Bretagne de prendre d'ici quatre mois des mesures pour mettre fin aux marées vertes. Des ...
Actualités similaires
"Avec les efforts de la profession agricole, le taux de nitrate a diminué de moitié mais depuis quelques années il stagne voire a tendance à augmenter", ...
Les algues vertes prolifèrent sur les côtes bretonnes, et selon le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine), l'État n'en fait pas assez pour lutter ...
Actualités similaires
Dans un jugement rendu ce vendredi 4 juin, le tribunal administratif de Rennes a condamné le préfet de Bretagne à revoir le plan de lutte contre les ...
Actualités similaires
Le rassemblement entraînera-t-il une prise de conscience et surtout, une action de l'État? On en doute chez les manifestants, mais la lutte se poursuit. Une ...
Actualités similaires
Le juge administratif a donné raison à la Préfecture de Haute-Loire en confirmant, en avril dernier, le refus de l'État d'autoriser l'implantation ...
Actualités similaires
Frédéric Burnier-Framboret, le maire sans étiquette d'Albertville continue à se battre contre le projet d'école musulmane sur sa commune porté par une ...
Actualités similaires
Le ministère de la Transition écologique a décidé de faire appel à son tour, de la décision du tribunal administratif de Pau, concernant les ...
Actualités similaires
La jeune militante de nationalité belge, vit à Annecy chez ses parents depuis l'âge d'un an. Interpellée dans l'Essone en octobre 2020 pour avoir ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans a rendu, ce jeudi 18 février 2021, sa décision concernant le recours contre l'élection de Michèle Bonthoux déposé par ...
Actualités similaires
À la suite de l'élection municipal du 28 juin dernier, Thomas Huriez, chef de file de la liste Passionnément Romans, avait déposé un recours en annulation ...
Actualités similaires