Le 28 août dernier, le tribunal administratif de Montpellier rejetait le recours du magasin Leclerc de l'Espace Polygone Nord qui demandait la suspension du ...
Actualités similaires
Articles similaires à Perpignan - Pass sanitaire : le recours de Leclerc Polygone Nord rejeté par le tribunal administratif, l'enseigne fait appel
L'Etat n'a pas manqué à ses obligations de publicité et de concurrence: le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a rejeté jeudi le recours ...
Actualités similaires
Alors que les travaux du Canal Seine-Nord Europe ont commencé depuis plusieurs mois, deux associations environnementales viennent de déposer un recours devant ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours de l'Association Nationale des Propriétaires d'Immeubles contre l'arrêté du préfet de ...
Actualités similaires
Ils contestaient l'expulsion de l'imam Tataï en Algérie, ils ont perdu. Le recours déposé devant le tribunal administratif de Paris par les avocats de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté un référé-suspension déposé par un collectif opposé à la fermeture du collège de Corlay (Côtes-d'Armor). ...
Actualités similaires
Cet arrêté de la mairie de La Rochelle visant sans les nommer les marginaux occupant les rues était contesté par la Ligue des droits de l'Homme
Actualités similaires
Le recours déposé par le club du FC Sochaux devant le tribunal administratif de Paris pour contester sa relégation en National est rejeté ce jeudi soir. Le ...
Actualités similaires
Ce vendredi 28 avril, le tribunal administratif a rejeté 31 nouveaux recours d'habitants du bidonville Talus 2. S'il s'agit d'une petite victoire...
Actualités similaires
Les cinq bars de nuit de la Place de la République, à Dijon, vont devoir continuer de fermer les portes à deux heures du matin. Leur recours devant le ...
Actualités similaires
L'entreprise qui assure les transports collectifs sur l'agglomération de Perpignan depuis 22 ans a perdu le marché de la délégation de service public qui a ...
Actualités similaires
C'est un coup dur pour les particuliers et les quatre associations qui tentent d'empêcher la construction du plus haut bâtiment que Toulouse ait jamais connu. ...
Actualités similaires
Un recours au fond ainsi qu'un référé-suspension devant le tribunal administratif de Nice à l'encontre de la délibération du Conseil municipal du 10 ...
Selon nos informations, le recours déposé par l'école de confession musulmane Al Badr auprès du tribunal administratif de Toulouse pour contester les ...
Actualités similaires
Le 28 août dernier, le tribunal administratif de Montpellier rejetait le recours du magasin Leclerc de l'Espace Polygone Nord qui demandait la suspension du ...
Actualités similaires
La semaine dernière l'hypermarché Leclerc de Roques-sur-Garonne, près de Toulouse, a été mis en demeure car une entrée directe dans le magasin, où la ...
Actualités similaires
Conformément à l'arrêté préfectoral en vigueur à compter de ce mercredi 11 août , les clients des trois grands centres commerciaux des ...
Actualités similaires
19h31: Le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours des organisateurs de la manifestation en soutien aux Palestiniens, prévue samedi à Paris mais ...
Actualités similaires
19h31: Le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours des organisateurs de la manifestation en soutien aux Palestiniens, prévue samedi à Paris mais ...
Actualités similaires
19h31: Le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours des organisateurs de la manifestation en soutien aux Palestiniens, prévue samedi à Paris mais ...