Toute l'actualité sur Obligations
Loi SRU : le maire de Lauris en colère contre la communauté d'agglo, sa commune perd l'exemption des obligations
La commune de Lauris bénéficiait, par le ministère, via la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, pour la période 2022-2025, d'une ...Actualités similaires
Obligations d'accessibilité : les éditeurs doivent mieux faire
Depuis le 28 juin dernier, les éditeurs français sont obligés, en vertu d'une directive européenne, de rendre « nativement accessibles » leurs livres ...Actualités similaires
"Impensable de laisser les automobilistes sans solution à cause d'un airbag défectueux", le ministre des Transports Philippe Tabarot impose de nouvelles obligations aux constructeurs
Le ministre des Transports avait haussé le ton après la mort d'une automobiliste en juin à Reims. Il annonce imposer de nouvelles obligations aux ...Actualités similaires
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La Cour internationale de justice rappelle les obligations des États face à la crise climatique
Devant la Cour internationale de justice, à La Haye, des dizaines de militants ont brandi mercredi des banderoles clamant : "Les tribunaux ont parlé. La loi ...Actualités similaires
Climat : pourquoi la décision de la Cour internationale de justice sur les obligations des États dans la lutte contre le réchauffement est historique
La Cour internationale de justice a rendu, mercredi 23 juillet, un avis consultatif majeur concernant les obligations des États en matière de réchauffement ...Actualités similaires
La Cour internationale de justice examine les obligations des États face au changement climatique : une menace « urgente et existentielle »
La Cour internationale de justice (CIJ) se penche sur les responsabilités des États en matière de lutte contre le réchauffement climatique, une étape ...Actualités similaires
Salariat et entrepreneuriat : quelles sont mes obligations vis-à-vis de mon patron ?
Vous avez décidé de lancer votre propre boîte, tout en restant salarié. Pour ce faire, vous vous demandez quelles obligations vous lient à votre patron ...Actualités similaires
Solvabilité des locataires : Comment la vérifier ? Quelles sont les obligations des agences immobilières ?
Une agence immobilière ne peut pas garantir qu’un locataire paiera son loyer sans encombre durant toute la durée du bail. En revanche, elle a le devoir de ...Actualités similaires
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"Obligations catastrophe" : quand la financiarisation du climat cartonne
Les émissions de catastrophes bonds ont atteint un record absolu depuis le début de l'année. Ces actifs permettent principalement aux assureurs de se ...Actualités similaires
"Merci pour la vidéo" : Christian Assaf tacle Mohed Altrad sur l'état du stade de rugby de Montpellier en le rappelant à ses obligations
En réponse à une vidéo polémique publiée par le MHR dénonçant l'état du complexe Yves-du-Manoir, Christian Assaf, vice-président de la Métropole en ...Actualités similaires
Helldivers 2 : les obligations Groupe Témoin livrent des armes expérimentales
« Bon Dieu mais ils vont traiter toutes les mises à jour de Helldivers 2 ? » peut-on lire sur vos visages. Eh bien oui, car rien n'arrête la démocratie, ...Actualités similaires
L'éco du monde : "Les obligations US seront au coeur des enjeux de l'été" - 10/07
Ce jeudi 10 juillet, Gilles Moëc, chef économiste du Groupe AXA, a abordé la confirmation de 50 % des droits de douane sur le cuivre, les conséquences des ...Actualités similaires
L'éco du monde : Les obligations US seront-elles à nouveau à risque cet été ? - 09/07
Ce mercredi 9 juillet, Léa Dauphas, chef économiste chez TAC ECONOMICS, a abordé les impacts potentiels des droits de douanes de 50 % sur le cuivre par ...Actualités similaires
Incendie de Narbonne : des centaines d'habitations protégées par les sapeurs-pompiers de l'Aude, mais le respect des obligations de débroussaillage pose question
Le feu qui s'est déclaré ce lundi 7 juillet aux portes de Narbonne a ravagé 2 000 hectares de végétation. Six maisons ont été touchées par les ...Actualités similaires
Les "assujettis mixtes" à la TVA verront leurs obligations fiscales simplifiées
Cette réforme vise à la fois à écarter l'insécurité juridique qui pesait sur ces assujettis dits "mixtes" et la charge...Actualités similaires
Le préfet des Landes sanctionne pour la première fois des propriétaires de forêts pour non-respect de leurs obligations
La préfecture des Landes a pris la décision inédite de retirer l'agrément de trois propriétaires d'une parcelle de plus de 800 hectares de forêt landaise, ...Actualités similaires
Canicule : la préfète du Rhône rappelle aux employeurs leurs nouvelles obligations
Alors que la canicule se poursuit, la nouvelle réglementation visant à protéger les travailleurs en cas de fortes chaleurs entre en vigueur ce mardi 1er ...Actualités similaires
Quelles sont les nouvelles obligations pour les entreprises lors de canicules?
Un décret impose aux employeurs des dispositions de protection des travailleurs à partir de ce mardi 1er juillet, graduées en fonction des niveaux de ...Actualités similaires
Canicule : Nouvelles Obligations pour la Protection des Travailleurs dès le 1er Juillet
Le gouvernement renforce la protection des salariés face aux vagues de chaleur. Dès le 1er juillet, un décret impose aux employeurs de nouveaux dispositifs ...Actualités similaires
"Des règles de bon sens" : dès ce 1er juillet, les obligations des entreprises renforcées lors des canicules
Dès ce premier juillet, les obligations des entreprises sont renforcées en cas de canicule, pour protéger les salariés qui travaillent en pleine chaleur. ...Actualités similaires
Votre employeur a de nouvelles obligations dès qu'il fait trop chaud, l'une d'elles concerne les horaires
A partir du 1er juillet, les règles évoluent concernant les obligations liées à la chaleur au travail. L'une d'entre elles concerne les horaires et touche ...Actualités similaires
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