Toute l'actualité sur Obligations
Viols à l'école de Vic-la-Gardiole : l'Atsem Annie F. remise en liberté, voici les obligations qu'elle devra respecter dans le cadre de son contrôle judiciaire
Soupçonnée de viols et d'agressions sexuelles sur des enfants de 3 à 4 ans à l'école maternelle les Aresquiers de Vic-la-Gardiole, Annie F., une Atsem de ...Actualités similaires
VIDEO. Eau, ombre, pauses... Quelles sont les obligations des employeurs envers les salariés ?
14 départements placés en vigilance rouge canicule, 64 autres en vigilance orange... La 51e vague de chaleur relevée par Météo France repose la question ...Actualités similaires
Fortes chaleurs : quelles sont les nouvelles obligations pour les employeurs depuis le 1er juillet ?
Équipements de protection, eau à disposition, réorganisation du travail : un décret signé par le gouvernement fin mai établit de nouvelles obligations ...Actualités similaires
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Franceinfo- SantéLe gouvernement français impose des obligations strictes aux laboratoires qui veulent cesser de produire certains médicaments essentiels
Franceinfo- SantéFranceinfo- SantéPour éviter les pénuries de médicaments d'intérêt thérapeutique majeur, un décret impose désormais des obligations ...Actualités similaires
Les laboratoires soumis à de strictes obligations pour garantir l'approvisionnement des médicaments essentiels
Les laboratoires sont soumis à des obligations pour garantir l'approvisionnement des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur, suite à un décret ...Actualités similaires
Les laboratoires soumis à des nouvelles obligations pour éviter les ruptures de médicaments essentiels
Un décret publié ce mardi au Journal officiel impose de nouvelles règles aux entreprises pharmaceutiques qui envisageraient de stopper la mise en vente de ...Actualités similaires
Céder "à titre gracieux et pour une période temporaire" les droits de fabrication: ces nouvelles obligations des laboratoires en cas de pénurie de médicaments
Un décret paru au Journal officiel ce mardi 5 août renforce l'arsenal de mesures de lutte contre les pénuries de médicaments. En cas de tensions ...Actualités similaires
Médicaments essentiels : les laboratoires soumis à de strictes obligations pour garantir l'approvisionnement
Des obligations strictes s'imposent aux entreprises pharmaceutiques qui envisagent d'arrêter la commercialisation de médicaments jugés essentiels, pour en ...Actualités similaires
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Franceinfo- SantéParacétamol, amoxicilline, insuline... Les laboratoires pharmaceutiques soumis à de strictes obligations pour garantir l'approvisionnement en médicaments "essentiels"
Franceinfo- SantéFranceinfo- SantéCe décret paru au Journal officiel mardi vise à lutter contre les pénuries de médicaments, de plus en plus fréquentes ...Actualités similaires
Déjà rappelé à ses obligations judiciaires, il les transgresse encore
En avril dernier, la justice lui avait conféré des obligations d'interdiction de contact avec la compagne à laquelle il avait infligé des violences. Il ...Actualités similaires
Loi SRU : le maire de Lauris en colère contre la communauté d'agglo, sa commune perd l'exemption des obligations
La commune de Lauris bénéficiait, par le ministère, via la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, pour la période 2022-2025, d'une ...Actualités similaires
Obligations d'accessibilité : les éditeurs doivent mieux faire
Depuis le 28 juin dernier, les éditeurs français sont obligés, en vertu d'une directive européenne, de rendre « nativement accessibles » leurs livres ...Actualités similaires
"Impensable de laisser les automobilistes sans solution à cause d'un airbag défectueux", le ministre des Transports Philippe Tabarot impose de nouvelles obligations aux constructeurs
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La Cour internationale de justice rappelle les obligations des États face à la crise climatique
Devant la Cour internationale de justice, à La Haye, des dizaines de militants ont brandi mercredi des banderoles clamant : "Les tribunaux ont parlé. La loi ...Actualités similaires
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La Cour internationale de justice a rendu, mercredi 23 juillet, un avis consultatif majeur concernant les obligations des États en matière de réchauffement ...Actualités similaires
La Cour internationale de justice examine les obligations des États face au changement climatique : une menace « urgente et existentielle »
La Cour internationale de justice (CIJ) se penche sur les responsabilités des États en matière de lutte contre le réchauffement climatique, une étape ...Actualités similaires
Salariat et entrepreneuriat : quelles sont mes obligations vis-à-vis de mon patron ?
Vous avez décidé de lancer votre propre boîte, tout en restant salarié. Pour ce faire, vous vous demandez quelles obligations vous lient à votre patron ...Actualités similaires
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Les émissions de catastrophes bonds ont atteint un record absolu depuis le début de l'année. Ces actifs permettent principalement aux assureurs de se ...Actualités similaires
"Merci pour la vidéo" : Christian Assaf tacle Mohed Altrad sur l'état du stade de rugby de Montpellier en le rappelant à ses obligations
En réponse à une vidéo polémique publiée par le MHR dénonçant l'état du complexe Yves-du-Manoir, Christian Assaf, vice-président de la Métropole en ...Actualités similaires
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