Climat : un tribunal reconnait la carence fautive de l'État
Climat : un tribunal reconnait la carence fautive de l'ÉtatArticles similaires à Climat : un tribunal reconnait la carence fautive de l'État
Barrage de Caussade : pour le tribunal administratif, l'État n'est pas responsable
Le tribunal reconnaît que l'arrêté initial d'autorisation de la retenue d'eau lot-et-garonnaise constitue une faute. Mais il estime que les mesures prises ...Actualités similaires
Riverains exposés aux pesticides : sans réponse de l'État, des citoyens saisissent le tribunal administratif
Sans réponse de l'État, une quinzaine de plaignants, qui réclament une indemnisation en raison de leur exposition aux pesticides, ont saisi le tribunal ...Actualités similaires
Crèche de la Nativité de Beaucaire : la commune condamnée à verser 15 000 euros à l'État, le tribunal administratif porte désormais l'astreinte à 5 000 euros par jour
La Ligue des Droits de l'Homme avait assigné en justice la commune de Beaucaire pour faire appliquer une décision du tribunal administratif imposant un ...Actualités similaires
Les 5 chiffres fous pour résumer l'état du climat en 2024 sur notre Planète
Après l'année 2023, qui a été marquée par un record mondial de chaleur, 2024 s'apprête aussi à entrer dans l'histoire du climat. Découvrez les 5 ...Actualités similaires
Viol et assassinat de Julie Van Espen : le tribunal de Bruxelles déclare l'État belge responsable, l'État n'ira pas en appel
L'État belge a été jugé jeudi responsable du viol et du meurtre de Julie Van Espen par le tribunal de première...Actualités similaires
Viol et assassinat de Julie Van Espen : le tribunal de Bruxelles déclare l'État belge responsable
L'État belge a été jugé jeudi responsable du viol et du meurtre de Julie Van Espen par le tribunal de première...Actualités similaires
Morsures entre détenus à la maison d'arrêt de Rochefort : le tribunal reconnaît l'état de légitime défense
Lors d'une rixe à la maison d'arrêt de Rochefort, le 11 octobre dernier, un détenu a mordu et arraché un morceau de l'oreille d'un autre prisonnier. Le ...Actualités similaires
"Une gestion erratique, sinon fautive, de la Cave"... La coopérative des Vignerons de Buzet de retour devant le tribunal de commerce d'Agen
Mardi 10 décembre, la cave des Vignerons de Buzet a été une nouvelle fois entendus par les juges du tribunal de commerce d'Agen.Actualités similaires
Attentats du 13 Novembre : le tribunal administratif écarte la responsabilité des services de l'État
« Ni l'ampleur du drame [...] ni la circonstance que des terroristes aient pu franchir les frontières, munis parfois de faux papiers, sans être repérés et ...Actualités similaires
13-Novembre: pour le tribunal administratif, la responsabilité de l'État est écartée
Les parents et les deux soeurs de l'une des victimes de cette attaque terroriste massive à Paris avaient demandé réparation.Actualités similaires
Comptes publics insincères : Laurent Pelé met l'Agence Judiciaire de l'État au tribunal pour exiger le séquestre de l'impôt
En septembre, après plusieurs semaines d'enquête, la commission des finances (menée par les sénateurs Huchon et Raynal) déclarait les comptes de la France ...Actualités similaires
"L'État n'a jamais été condamné pour terrorisme...": Les parents d'une victime des attentats de 2015 attendent le jugement du tribunal après leur plainte peu commune
Les parents d'Anne-Laure Arruebo, assassinée lors des attentats du 13 novembre 2015, ont assigné l'État français en justice. Il estiment qu'il a sa part de ...Actualités similaires
Ibrahim Kassory Fofana: Pourquoi l'état de santé du dernier Premier ministre d'Alpha Condé fait polémique au tribunal ?
En Guinée, la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) a ordonné une contre-expertise sur l'état de santé de l'ancien ...Actualités similaires
Climat : 100 collectivités choisies pour expérimenter le guichet unique de l'État
Une centaine de territoires ont été choisis par l'Etat pour expérimenter le guichet unique créé par ce dernier pour coordonner l'offre d'ingénierie de ses ...Actualités similaires
Fauteuil roulant, traitements lourds... des parents devant le tribunal pour avoir menti sur l'état de santé de leurs enfants
Les parents et le parrain de deux adolescents étaient jugés par le tribunal judiciaire de Foix, accusés d'avoir menti sur leur état de santé, entraînant ...Actualités similaires
Climat d'intimidation, menaces verbales, représailles physiques : le rachat par l'État de parcelles du camping du Pavillon près de Narbonne provoque des remous
Dans un courrier signé du préfet de l'Aude que la rédaction de L'Indépendant a pu se procurer, les services de l'État réitèrent son souhait que le ...Actualités similaires
Le gouvernement ne reconnait pas l'état de catastrophe naturelle pour Saintes après les inondations du mois de mars
Le gouvernement ne reconnaît pas l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Saintes après les inondations de mars 2024. Il ne le reconnaît pas non ...Actualités similaires
Énergie et climat : l'État sort enfin sa feuille de route pour les dix ans qui viennent
Attendus depuis des mois, les documents de la planification énergie et climat sont soumis à consultation publique avant une publication courant 2025. Ils ...Actualités similaires
Au tribunal de Guingamp : le père violent les faisait vivre dans « un climat perpétuel de terreur »
Un homme de 46 ans, installé dans le pays de Lannion, a été condamné à 18 mois de prison avec un sursis probatoire, ce 27 septembre, par le tribunal de ...Actualités similaires
VIDÉO. Leurs arrêtés contre l'État sur l'accès aux soins mènent ces 15 maires bretons au tribunal
Ils étaient quinze maires convoqués au tribunal administratif de Rennes, ce mardi 3 septembre 2024. Leurs arrêtés, pris pour enjoindre l'État d'agir sur la ...Actualités similaires
Irrigation en Charente-Maritime : le tribunal retoque les volumes d'eau autorisés par l'État
Le tribunal administratif de Poitiers estime, une nouvelle fois, que les volumes d'eau autorisés sont trop élevés. Les Chambres d'agriculture appellent leurs ...Actualités similaires
"Le juge ne peut pas ordonner de mariage forcé": au tribunal administratif, le représentant du rectorat ne veut pas que le collège musulman niçois passe sous contrat avec l'État
Avicenne, le seul collège musulman des Alpes-Maritimes, s'est adressé au tribunal administratif pour dénoncer les refus successifs opposés par l'État à ...Actualités similaires
"C'est une décision historique" : le tribunal administratif de Pau ordonne à l'État de revoir sa copie concernant les prélèvements d'eau dans le sous-bassin de l'Adour
Saisie par plusieurs associations environnementales, la justice demande aux préfets du Gers, Des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées de ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty: la soeur de l'enseignant saisit le tribunal de Nice pour faire reconnaître la responsabilité de l'État
La soeur de Samuel Paty, enseignant tué en octobre 2020 par un jeune islamiste radicalisé, près de son collège à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), a ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty: la soeur de l'enseignant saisit le tribunal de Nice pour faire reconnaître la responsabilité de l'État
La soeur de Samuel Paty, enseignant tué en octobre 2020 par un jeune islamiste radicalisé, près de son collège à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), a ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
