Budget 2023 : le gouvernement envisage le recours à l'article 49-3 "mais pas lundi"
Invitée du 20H de TF1, Elisabeth Borne a confirmé que le gouvernement songeait à utiliser l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter son projet de ...Actualités similaires
Articles similaires à Budget 2023 : le gouvernement envisage le recours à l'article 49-3 "mais pas lundi"
François Bayrou Premier ministre : retraites, budget, 49-3, quels leviers pour le nouveau chef du gouvernement ?
Le nouveau Premier ministre va devoir réussir ce que Michel Barnier n'a pas su faire : trouver des compromis dans une Assemblée sans majorité. Critique sur ...Actualités similaires
Budget 2025 : motions de censure, recours au 49-3, un dernier bras de fer avant une semaine à haut risque pour le gouvernement
Les discussions semblent rompues entre le Premier ministre Michel Barnier et la présidente du RN, Marine Le Pen, avec le risque de voir le gouvernement ...Actualités similaires
Budget 2025 : 49-3, article 47... Le gouvernement à la recherche d'une porte de sortie
Les députés n'ont pas réussi à terminer l'examen de la partie recettes du budget 2025. Un problème pour l'opposition, qui avait réussi à défaire ...Actualités similaires
Budget: Sandrine Rousseau votera "une motion de censure" en cas de recours du gouvernement au 49.3, mais "pas celle du RN"
Le gouvernement a ouvert la porte à l'utilisation de l'article 49.3 pour l'adoption du budget 2025, bien que Michel Barnier privilégierait de "laisser toute ...Actualités similaires
Budget de la sécurité sociale : Élisabeth Borne actionne l'article 49-3 pour la 19e fois
Ce dimanche 26 novembre, Élisabeth Borne a déclenché l'article 49-3 de la Constitution sur la partie dépenses et l'ensemble du budget de la Sécu, après le ...Actualités similaires
Budget de la Sécu: les 49-3 pleuvent, mais les problèmes demeurent
De nouveau, la première ministre a déclenché un 49-3 pour faire adopter, sans vote, un budget de la Sécurité sociale vilipendé par les oppositions, ...Actualités similaires
Budget : Coquerel reproche au gouvernement d'avoir privilégié un 49-3 « pur et dur »
Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale Eric Coquerel a accusé mardi le gouvernement d'avoir...Actualités similaires
Budget 2024 : Coquerel fustige le gouvernement pour son recours au 49-3
Ce mardi, lors d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes économiques et financiers (Ajef), le député de La France insoumise a fustigé le ...Actualités similaires
Budget 2024: chahuté même par ses alliés, le gouvernement dégaine un 49-3 précoce
Mis régulièrement en minorité depuis dix jours à l'Assemblée nationale, l'exécutif a eu recours mercredi à l'article 49-3 pour s'éviter un vote sur la ...Actualités similaires
Qu'est-ce que l'article 49-3, auquel Elisabeth Borne a eu à nouveau recours mercredi soir?
Communément appelé "le 49-3", l'article 49 alinéa 3 de la constitution permet, pour un gouvernement, de faire adopter un projet de loi sans avoir recours ...Actualités similaires
Élisabeth Borne sur le recours au 49-3 pour faire voter le budget: "Je continuerai à prendre mes responsabilités"
Élisabeth Borne est l'invitée exceptionnelle de BFMTV quelques jours après sa reconduction à Matignon.Actualités similaires
URGENT - Retraites - L'échec de la stratégie d'Emmanuel Macron : Le gouvernement va utiliser l'article 49-3 permettant de faire adopter un texte sans vote en raison de l'absence probable de majorité à l'Assemblée
15h00: La Première ministre Elisabeth Borne a quitté l'Elysée pour se rendre à l'Assemblée nationale 14h52 : Le gouvernement va utiliser l'article 49 ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide le budget 2023 et l'utilisation du 49-3
L'essentiel de la loi de finances du gouvernement pour 2023 a été validé jeudi par le Conseil constitutionnel. Alors que des députés ont attaqué les ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi de finances du gouvernement pour 2023, et notamment les modalités d'utilisation de l'article 49-3 attaquées par certains députés
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel de la loi de finances du gouvernement pour 2023, et notamment les modalités d'utilisation de l'article ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2023 et l'utilisation du 49-3 par le gouvernement
La haute juridiction affirme "qu'aucune exigence constitutionnelle n'a été méconnue lors de la mise en oeuvre de la procédure prévue par le troisième ...Actualités similaires
Budget 2023 et utilisation du 49-3 validés par le Conseil constitutionnel
Saisi par des députés, le Conseil constitutionnel a jugé conforme hors quelques points mineurs la loi de finances présentée par le gouvernement pour 2023 ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide le budget 2023 et l'utilisation de l'article 49-3
Certains députés avaient estimé anticonstitutionnel d'engager "la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale" sur le vote du projet de ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide le budget 2023 et l'utilisation du 49-3
Cet article permet au gouvernement de faire adopter un texte législatif sans vote en engageant sa responsabilité. La Première ministre Élisabeth Borne a eu ...Actualités similaires
Vacances de Noël : mais pourquoi les élèves vont-ils reprendre les cours le mardi 3 janvier 2023, et non le lundi 2 ?
Si vous profitez en ce moment des vacances de Noël, vous avez sans doute remarqué que la reprise des cours se fera un mardi et nous un lundi. On vous explique ...Actualités similaires
France: le budget 2023 adopté après dix recours à l'article 49.3
La loi de finances pour l'année prochaine a été enfin adoptée ce samedi 17 décembre dans la soirée. Ce qui marque la fin d'une longue bataille ...Actualités similaires
Le budget 2023 de l'État définitivement adopté après dix recours à l'article 49.3
L'Assemblée nationale a rejeté ce samedi la motion de censure déposée par l'alliance de gauche Nupes, entraînant l'adoption définitive du projet de budget ...Actualités similaires
Budget 2023 : Élisabeth Borne dégaine pour la dixième fois le 49-3
Après l'utilisation d'un dixième 49-3 pour un texte du projet de budget 2023 par Élisabeth Borne, la Nupes a tout de suite déposé une motion de censure ...Actualités similaires
Budget 2023 : Borne actionne le 49-3 pour la neuvième fois, LFI dépose une nouvelle motion de censure
Élisabeth Borne a déclenché un neuvième 49-3 pour faire adopter sans vote la partie « dépenses » et l'ensemble du projet de budget de l'État pour 2023 ...Actualités similaires
PLFSS 2023 : un énième 49-3 pour faire passer la version du gouvernement
Le texte de 116 articles est définitivement adopté, toujours sans discussion de la part des députés et après avoir fait (quasiment) fi des propositions du ...Actualités similaires
Budget 2023 : après le 49-3, le gouvernement retient surtout les amendements du camp présidentiel
En brandissant l'article 49-3 pour la quatrième fois, Elisabeth Borne a provoqué une vague de contestations dans les rangs des oppositions et des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
