Le Conseil constitutionnel valide le budget 2023 et l'utilisation du 49-3
L'essentiel de la loi de finances du gouvernement pour 2023 a été validé jeudi par le Conseil constitutionnel. Alors que des députés ont attaqué les ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil constitutionnel valide le budget 2023 et l'utilisation du 49-3
"On va vraiment chercher le moindre euro partout" : le conseil départemental du Gers prépare un budget resserré pour 2025
Les élus du conseil départemental étaient réunis ce vendredi 7 mars pour échanger sur le Débat d'orientations budgétaires pour l'année 2025. Aucun ...Actualités similaires
L'élection d'un député RN annulée par le Conseil constitutionnel à cause d'irrégularités constatées dans des bureaux de vote
Ces irrégularités relevées dans au moins trois bureaux de vote ont entraîné une réaction en chaîne conduisant à l'annulation de l'élection, on vous ...Actualités similaires
L'élection du député RN de Saône-et-Loire Arnaud Sanvert annulée par le Conseil constitutionnel
Une législative partielle devra être organisée dans cette circonscription à une date qui reste à déterminer. Les Sages ont décidé d'annuler l'élection ...Actualités similaires
Législatives 2024 dans le Loiret : le recours de l'ex-députée RN Mathilde Paris rejeté par le conseil constitutionnel
Le conseil constitutionnel a rendu sa décision suite au recours déposé par l'ex-députée RN du Loiret Mathilde Paris après les législatives de 2024. Si ...Actualités similaires
Législatives en Saintonge : le Conseil constitutionnel rejette le recours en annulation du candidat RN
Huit mois après le scrutin, l'élection à la députation du socialiste Fabrice Barusseau a été confirmée par le Conseil constitutionnel ce vendredi 7 mars ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel annule l'élection d'un député RN en Saône-et-Loire après des irrégularités lors du scrutin
Arnaud Sanvert, ancien agent commercial devenu réceptionniste, l'avait emporté avec 40,6 % des suffrages, contre 31,5 % pour la candidate Nouveau Front ...Actualités similaires
Saône-et-Loire : le conseil constitutionnel annule l'élection du député RN Arnaud Sanvert aux dernières législatives
Le Conseil constitutionnel annule, dans une décision de ce vendredi 7 mars, l'élection du député Rassemblement National Arnaud Sanvert, dans la 5ème ...Actualités similaires
Face aux rendez-vous médicaux non honorés, le Conseil constitutionnel retoque la "taxe lapin"
Le Conseil constitutionnel a retoqué l'article du budget de la Sécurité sociale pour 2025, qui prévoyait l'instauration d'une pénalité financière pour ...Actualités similaires
Le conseil communautaire de la Gascogne toulousaine valide le plan local d'urbanisme intercommunal
Le plan local d'urbanisme intercommunal et habitat de la Gascogne toulousaine a été voté à l'unanimité moins 2 abstentions.Actualités similaires
D?rogation ??esp?ces prot?g?es???: le Conseil constitutionnel juge la loi Industrie verte conforme
Par une d?cision rendue ce mercredi 5?mars, le Conseil constitutionnel a jug? que l'alin?a?2 de l'article L. 411-2-1 du code de l'environnement ?tait conforme ? ...Actualités similaires
Thiviers : le Conseil municipal valide la modernisation du réseau d'assainissement
Le conseil municipal de Thiviers s'est réuni le 25 février sous la présidence de la maire Isabelle Hyvoz. De nombreux points étaient à l'ordre du jour, ...Actualités similaires
La taxe "lapin" prévue dans le budget de la sécurité sociale censurée par le Conseil constitutionnel
C'était une des mesures marquantes de ce texte. La taxe "lapin", qui vise à ouvrir la voie à des pénalités pour les patients qui n'honorent pas leurs ...Actualités similaires
PLFSS : La « taxe lapin » et 13 autres articles censurés par le Conseil constitutionnel
Saisis par les députés de la France insoumise, les sages ont retoqué 14 articles du projet de loi de finance de la Sécurité sociale, dont celui instaurant ...Actualités similaires
Avant de voter le budget, les élus de Châteaudun ont longuement débattu sur le rapport d'orientation budgétaire au conseil municipal
Le premier conseil municipal de l'année s'est tenu jeudi soir, à la mairie de Châteaudun. Les débats se sont longuement déroulés au sujet du rapport ...Actualités similaires
La "taxe lapin" ne verra finalement pas le jour : pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il censuré la mesure ?
Ce vendredi 28 février 2025, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, qui ...Actualités similaires
/2025/02/18/eb9018b5-7fbf-4751-b25e-6e87c6649e67-67b4b6fb858c2853905472.jpg)
REPLAY. Le Talk - Richard Ferrand au Conseil constitutionnel, la motion de censure du PS, la guerre des chefs LR... / L'arrivée de l'IA dans la musique
Au programme du Talk de franceinfo du mercredi 19 février, un point politique à l'heure du dépôt d'une motion de censure par le groupe socialiste, la ...Actualités similaires
Rendez-vous médicaux non honorés : la "taxe lapin" censurée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré ce vendredi une partie du budget de la Sécurité sociale de 2025. Parmi les mesures retoquées, la "taxe lapin", ...Actualités similaires
Le conseil des ministres approuve le budget des soins de santé pour cette année
Le conseil des ministres a approuvé vendredi le budget des soins de santé pour l'année 2025, a-t-on appris au cabinet du...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: le Conseil constitutionnel censure la "taxe lapin"
La mesure instaurant une pénalité pour les patients n'honorant pas leur rendez-vous chez le médecin a été censurée par le Conseil constitutionnel, car ...Actualités similaires
Budget de la sécurité sociale : Le Conseil constitutionnel censure la « taxe lapin »
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi plusieurs articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, notamment celui de la « taxe ...Actualités similaires
Hesdin-La-Forêt : le conseil municipal valide le transfert de la compétence de l'eau
Hesdin-La-Forêt : le conseil municipal valide le transfert de la compétence de l'eauActualités similaires
/2024/07/17/conseil-constitutionnel-66982cc148193482365646.jpg)
Budget de la Sécu : le Conseil constitutionnel rendra sa décision vendredi 28 février
Le groupe LFI a saisi le Conseil constitutionnel le 19 février, jugeant que plusieurs parties du texte de la loi de financement de la Sécurité sociale sont ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : Macron évite le camouflet de justesse
Une nomination a beaucoup fait parler en France, celle de Richard Ferrand comme président du Conseil constitutionnel. L'ancien président de l'Assemblée ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
