L'essentiel de la loi de finances du gouvernement pour 2023 a été validé jeudi par le Conseil constitutionnel. Alors que des députés ont attaqué les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil constitutionnel valide le budget 2023 et l'utilisation du 49-3
Le Conseil constitutionnel a répondu à une question prioritaire de constitutionnalité après avoir été saisi par un élu mahorais condamné à une peine ...
Actualités similaires
Sur le sujet de l'inéligibilité immédiate, les Sages ont considéré que la loi était conforme à la Constitution. Marine Le Pen pourra donc bien être ...
Actualités similaires
Le conseil constitutionnel a rejeté ce vendredi matin la demande formulée par Hubert Falco concernant l'application immédiate de sa condamnation en mars 2023 ...
Actualités similaires
La décision rendue vendredi par le Conseil constitutionnel concernant l'inégibilité d'un élu mahorais était scrutée à la loupe par Marine Le Pen, la ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur l'inéligibilité immédiate des élus locaux, à la suite de la saisine d'un élu mahorais. Elle n'impacte pas ...
Actualités similaires
La décision rendue ce vendredi 28 mars 2025 par le Conseil constitutionnel sur l'inéligibilité immédiate sera sans impact sur le cas de Marine Le Pen qui ...
Actualités similaires
Dans une décision de huit pages, les Sages ont déclaré conforme la démission d'office d'un élu mahorais condamné à une peine d'inéligibilité avec ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a jugé ce vendredi 28 mars conforme à la Constitution une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire prononcée contre un ...
Actualités similaires
La décision rendue par le Conseil constitutionnel sur l'inéligibilité immédiate sera sans impact sur le cas de Marine Le Pen, menacée de ne pas pouvoir se ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se prononce, ce vendredi 28 mars, sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en lien avec les peines d'inéligibilité ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se prononce, ce vendredi 28 mars, sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en lien avec les peines d'inéligibilité ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se prononce ce vendredi 28 mars au matin sur l'inéligibilité immédiate, suite à une question prioritaire de constitutionnalité ...
Actualités similaires
Les Sages doivent se prononcer sur le sujet de l'inéligibilité immédiate, dans un dossier sans lien avec l'affaire du Rassemblement national mais qui ...
Actualités similaires
Mercredi 26 mars, le budget principal pour 2025 et les annexes ont été adoptés par le conseil municipal de Loudun. L'opposition s'est abstenue lors du vote ...
Actualités similaires
Le budget principal a été adopté avec quatre abstentions au conseil municipal de Decize. Travaux à l'école Saint-Just, rachat de l'ancien hospice, ...
Actualités similaires
Avant le vote du budget le 11 avril 2025, les élus du conseil départemental de la Vienne ont de nouveau vivement débattu jeudi 27 mars 2025 sur les futures ...
Actualités similaires
La question de l’exécution immédiate d’une peine d’inéligibilité sera au cœur d’une décision du Conseil constitutionnel ce vendredi 28 mars. ...
Actualités similaires
Le Conseil Départemental de Haute-Vienne se réunit ce jeudi pour discuter des orientations du budget 2025. Il faut trouver 35 millions d'euros pour être à ...
Actualités similaires
Les élus d'Angoulême votent ce mercredi, à partir de 16h, le budget de l'année 2025. Il y a quelques semaines, l'équipe de Xavier Bonnefont avait annoncé ...
Actualités similaires
Le président du conseil départemental de la Haute-Garonne Sébastien Vincini a reconnu, lundi 24 mars, lors d'un point presse à la veille du vote du budget ...
Actualités similaires