Saisi par des députés, le Conseil constitutionnel a jugé conforme hors quelques points mineurs la loi de finances présentée par le gouvernement pour 2023 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Budget 2023 et utilisation du 49-3 validés par le Conseil constitutionnel
Philippe Gosselin, député LR de la Manche et vice-président de la commission des lois de l'Assemblée estime très légitime le nomination de Philippe Bas, ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel, saisi par les députés RN et LFI, ont estimé que le projet de loi de finances a été adopté selon "une procédure conforme".
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi dix articles du budget de l'Etat pour 2025, mais aucun élément-clé n'est retoqué dans cette décision qui...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé la très vaste majorité des articles du budget 2025. Considérés comme des « cavaliers budgétaires », seuls dix ...
Actualités similaires
Le budget de l'État 2025 a passé l'étape du Conseil constitutionnel, suite à une saisine de députés RN et LFI. Si dix articles ont été censurés, aucune ...
Actualités similaires
Les Sages, qui avaient été saisis par des recours émanant des députés RN et LFI, n'ont toutefois censuré aucun élément clé du projet de loi de ...
Actualités similaires
Le Premier ministre a engagé ce lundi la responsabilité de son gouvernement sur la partie « dépenses » du projet de loi de financement de la Sécurité ...
Actualités similaires
Après l'échec de deux motions de censure, le budget de l'État a été adopté jeudi par le Parlement. Les Sages vont se pencher sur le texte après deux ...
Actualités similaires
Saisi par le Rassemblement national et La France insoumise sur le projet de loi de finances pour 2025, le Conseil constitutionnel rendra sa décision...
Actualités similaires
Soutien pour l'allaitement maternel, l'USON Handball et Nevers triathlon sont les trois lauréats neversois du budget participatif du conseil départemental de ...
Actualités similaires
Début d'une semaine à danger pour François Bayrou. Le Premier ministre va utiliser l'article 49.3 à deux reprises ce lundi 3 février pour la première fois ...
Actualités similaires
Début d'une semaine à danger pour François Bayrou. Le Premier ministre va utiliser l'article 49.3 à deux reprises ce lundi 3 février pour la première fois ...
Actualités similaires
Le nouveau Premier ministre va devoir réussir ce que Michel Barnier n'a pas su faire : trouver des compromis dans une Assemblée sans majorité. Critique sur ...
Actualités similaires
Le Premier ministre a déclenché un 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ce lundi 2 décembre ...
Actualités similaires
Ce lundi 2 décembre 2024, le Premier ministre Michel Barnier a engagé la responsabilité de son gouvernement en recourant à l'article 49 alinéa 3 de la ...
Actualités similaires
Face au mur du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, Michel Barnier a une alternative au 49-3 : aller au vote. Car le rejet du texte entraînera ...
Actualités similaires
Les discussions semblent rompues entre le Premier ministre Michel Barnier et la présidente du RN, Marine Le Pen, avec le risque de voir le gouvernement ...
Actualités similaires
Pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale, le Premier ministre devrait avoir recours ce lundi après-midi à l'article 49-3. Une décision qui ...
Actualités similaires
Alors que le Premier ministre et Marine Le Pen se sont entretenus à Matignon ce lundi, Kévin Mauvieux, député RN, rappelle la ligne rouge de son parti, ...
Actualités similaires
Ce mercredi 20 novembre 2024, Marine Le Pen est l'invitée de la matinale sur RTL, l'occasion pour la figure du RN d'évoquer le budget 2025 et le possible ...
Actualités similaires
Confronté au rejet du texte par la droite et le centre après des modifications apportées par la gauche, le Premier ministre admet qu'il devrait avoir recours ...
Actualités similaires
Les députés n'ont pas réussi à terminer l'examen de la partie recettes du budget 2025. Un problème pour l'opposition, qui avait réussi à défaire ...
Actualités similaires