Saisi par des députés, le Conseil constitutionnel a jugé conforme hors quelques points mineurs la loi de finances présentée par le gouvernement pour 2023 ...
Articles similaires à Budget 2023 et utilisation du 49-3 validés par le Conseil constitutionnel
Le nouveau Premier ministre va devoir réussir ce que Michel Barnier n'a pas su faire : trouver des compromis dans une Assemblée sans majorité. Critique sur ...
Actualités similaires
Le Premier ministre a déclenché un 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ce lundi 2 décembre ...
Actualités similaires
Ce lundi 2 décembre 2024, le Premier ministre Michel Barnier a engagé la responsabilité de son gouvernement en recourant à l'article 49 alinéa 3 de la ...
Actualités similaires
Face au mur du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, Michel Barnier a une alternative au 49-3 : aller au vote. Car le rejet du texte entraînera ...
Actualités similaires
Les discussions semblent rompues entre le Premier ministre Michel Barnier et la présidente du RN, Marine Le Pen, avec le risque de voir le gouvernement ...
Actualités similaires
Pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale, le Premier ministre devrait avoir recours ce lundi après-midi à l'article 49-3. Une décision qui ...
Actualités similaires
Alors que le Premier ministre et Marine Le Pen se sont entretenus à Matignon ce lundi, Kévin Mauvieux, député RN, rappelle la ligne rouge de son parti, ...
Actualités similaires
Ce mercredi 20 novembre 2024, Marine Le Pen est l'invitée de la matinale sur RTL, l'occasion pour la figure du RN d'évoquer le budget 2025 et le possible ...
Actualités similaires
Confronté au rejet du texte par la droite et le centre après des modifications apportées par la gauche, le Premier ministre admet qu'il devrait avoir recours ...
Actualités similaires
Les députés n'ont pas réussi à terminer l'examen de la partie recettes du budget 2025. Un problème pour l'opposition, qui avait réussi à défaire ...
Actualités similaires
L'examen du budget 2025 a viré au fiasco cette semaine sur le volet recettes. Face au déchirement des députés du camp présidentiel sur la fiscalité, le ...
Actualités similaires
Matthias Renault, député RN de la Somme, a interpellé Laurent Saint-Martin, le ministre du Budget : "avec l'amendement qui est passé tout à l'heure sur les ...
Actualités similaires
Le couperet du 49-3 s'apprête à tomber sur l'Assemblée. Ce mercredi 23 octobre, le gouvernement réuni en Conseil des ministres à l'Élysée a donné son ...
Actualités similaires
Le conseil départemental de Tarn-et-Garonne a connu en 2023 un excédent de 36,8 millions d'euros de son budget. Cela est dû à la fois à des dépenses ...
Actualités similaires
Réunis mardi soir en conseil municipal, les élus ont étudié les comptes administratifs et de gestion 2023, pour la commune et l'assainissement. Ils ont ...
Actualités similaires
L'élection présidentielle qui se déroulera le 25 février prochain compte désormais 20 candidats officiellement validés par le Conseil constitutionnel ...
Actualités similaires
C'est un sérieux obstacle au retour à Paris du siège de la Fifa: le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'avantageux régime fiscal octroyé aux ...
Actualités similaires
Porté par le député Renaissance Mathieu Lefèvre, l'amendement retoqué jeudi par les Sages prévoyait d'exonérer les fédérations sportives ...
Actualités similaires
Alors qu'il avait été intégré à la loi de finances 2024, l'amendement sur le fléchage des fonds des Livrets A et de Développement durable et solidaire ...
Actualités similaires
Parmi les dispositions censurées, les mesures fiscales extrêmement avantageuses en faveur des « fédérations sportives internationales », qui devait ...
Actualités similaires
Approuvée par le gouvernement, cette affectation iconoclaste avait été envisagée par un amendement glissé dans le projet de loi de finances 2024. Mais les ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi les dispositions du budget 2024 destinées à attirer en France des fédérations sportives internationales comme la ...
Actualités similaires