Budget 2023 et utilisation du 49-3 validés par le Conseil constitutionnel
Saisi par des députés, le Conseil constitutionnel a jugé conforme hors quelques points mineurs la loi de finances présentée par le gouvernement pour 2023 ...Articles similaires à Budget 2023 et utilisation du 49-3 validés par le Conseil constitutionnel
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