Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2023 et l'utilisation du 49-3 par le gouvernement
La haute juridiction affirme "qu'aucune exigence constitutionnelle n'a été méconnue lors de la mise en oeuvre de la procédure prévue par le troisième ...Articles similaires à Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2023 et l'utilisation du 49-3 par le gouvernement
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