Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2023 et l'utilisation du 49-3 par le gouvernement
La haute juridiction affirme "qu'aucune exigence constitutionnelle n'a été méconnue lors de la mise en oeuvre de la procédure prévue par le troisième ...Articles similaires à Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2023 et l'utilisation du 49-3 par le gouvernement
Retraites : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme et rejette une demande de référendum
Le Conseil constitutionnel a décidé de valider l'essentiel de la réforme des retraites, dont le report de l'âge de départ à 64 ans, ont annoncé les Sages ...Actualités similaires
Le conseil communautaire CSur de Lozère valide ses comptes pour l'année 2023
Les élus communautaires ont siégé pendant trois heures, ce mercredi 12 avril, pour valider les budgets de la collectivité du bassin mendois.Actualités similaires
Retraites: les manifestants déterminés à continuer le mouvement si le Conseil constitutionnel valide la réforme
Les Sages doivent rendre ce vendredi leur décision concernant la conformité de la réforme des retraites. Ils doivent aussi se prononcer sur la demande d'un ...Actualités similaires
Mélanie Vogel, sénatrice écologiste: "Même si le Conseil constitutionnel la valide, politiquement, je continuerai à dire que c'est une mauvaise réforme"
Les autorités s'attendent ce jeudi, à l'occasion de la douzième journée de mobilisation contre la réforme des retraites, à une participation en baisse par ...Actualités similaires
Retraites : 48 % des Français pour la fin du mouvement si le Conseil constitutionnel valide le texte
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31 voix pour, 6 contre et une abstention : le budget primitif 2023 adopté à la majorité au conseil municipal de Chartres
Trente-et-une voix pour, six voix contre et une abstention : le budget primitif 2023 de la Ville de Chartres a été adopté à la majorité des suffrages (81,5 ...Actualités similaires
Réforme des retraites : Décision du Conseil constitutionnel attendue le 14 avril, le gouvernement est " serein" assure Olivier Véran
Quatre recours ont été déposés auprès du Conseil constitutionnel.Actualités similaires
Perpignan : le conseil municipal vote son budget pour 2023 et l'acquisition de... 28 biens en centre-ville
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Gond-Pontouvre : Le conseil municipal adopte le budget 2023 et fige les taux de taxes locales
«Avec près de 6 M d'¬ en investissement et plus de 10 M d'¬ en fonctionnement, c'est un budget conséquent et des mesures fortes», comme le qualifiait le ...Actualités similaires
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Alors qu'une dixième journée de mobilisation nationale a lieu ce mardi contre la réforme des retraites, adoptée sans vote à l'Assemblée nationale, le ...Actualités similaires
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URGENT - Retraites - L'échec de la stratégie d'Emmanuel Macron : Le gouvernement va utiliser l'article 49-3 permettant de faire adopter un texte sans vote en raison de l'absence probable de majorité à l'Assemblée
15h00: La Première ministre Elisabeth Borne a quitté l'Elysée pour se rendre à l'Assemblée nationale 14h52 : Le gouvernement va utiliser l'article 49 ...Actualités similaires
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Les parlementaires réunis mercredi 15 mars en commission mixte paritaire ont sans surprise adopté le fameux article 7 du projet de réforme des retraites, qui ...Actualités similaires
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