Le Conseil constitutionnel valide le pouvoir préfectoral d'"évacuer" les squatteurs
Le Conseil constitutionnel a validé, ce vendredi, le pouvoir préfectoral d'"évacuer" les squatteurs d'un logement qu'ils occuperaient de manière illégale.Articles similaires à Le Conseil constitutionnel valide le pouvoir préfectoral d'"évacuer" les squatteurs
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