Le Conseil constitutionnel valide le budget 2023 et l'utilisation de l'article 49-3
Certains députés avaient estimé anticonstitutionnel d'engager "la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale" sur le vote du projet de ...Articles similaires à Le Conseil constitutionnel valide le budget 2023 et l'utilisation de l'article 49-3
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