Le Conseil constitutionnel valide le budget 2023 et l'utilisation du 49-3
Cet article permet au gouvernement de faire adopter un texte législatif sans vote en engageant sa responsabilité. La Première ministre Élisabeth Borne a eu ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil constitutionnel valide le budget 2023 et l'utilisation du 49-3
Rugby Amateurs (Fédérale 1) : Avec le triplé de Grimaud, Bagnères « dégaine le 49-3 » contre Gujan-Mestras
À une semaine du choc contre Tyrosse, le Stade Bagnérais a envoyé un message à domicile en étrillant les Girondins de Gujan-Mestras (49-3).Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel en temps de présidentielle
Le Conseil Constitutionnel, institution prestigieuse, ouvre ses portes aux caméras de Serge Moati à l'occasion de l'élection présidentielle. Une immersion, ...Actualités similaires
Le Département de Vaucluse valide son budget 2025 et prône une autonomie vis-à-vis de l'État
La présidente du Département de Vaucluse a pris son air grave ce vendredi 17 janvier, en ouverture de la séance plénière. En revenant tout d'abord sur les ...Actualités similaires
Législatives 2024 : le recours du RN dans la 2e circonscription du Cher rejeté par le Conseil constitutionnel
Suite au deuxième tour des élections législatives 2024, en juillet, le candidat du RN, Bastian Duenas, avait déposé un recours au Conseil constitutionnel. ...Actualités similaires
Législatives : le Conseil constitutionnel valide les élections des frondeurs Alexis Corbière et Danielle Simonnet, contestées par LFI
En juillet, la France insoumise avait saisi le Conseil constitutionnel au motif que les "purgés" s'étaient prévalus durant la campagne du soutien du Nouveau ...Actualités similaires
Le Sénat valide le budget des collectivités
Après avoir convaincu le gouvernement, le Sénat a validé le budget des collectivités, supprimant un prélèvement de trois milliards d'euros prévus sur les ...Actualités similaires
Le budget de la Sécurité sociale revient à l'Assemblée nationale le 3 février
Après avoir rejeté ce texte le 4 décembre - en censurant le gouvernement de Michel Barnier qui avait engagé sa responsabilité sur ce projet - , les ...Actualités similaires
Le budget de la Sécurité sociale de retour à l'Assemblée nationale le 3 février
L'Assemblée nationale reprendra le lundi 3 février l'examen du projet de budget 2025 de la Sécurité sociale (PLFSS), a appris l'Agence France Presse, ce ...Actualités similaires
Le budget 2025 du conseil départemental des Pyrénées-Orientales toujours dans l'incertitude
Recettes en baisse, dépenses à la hausse, incertitudes sur le montant des dotations de l'Etat... Le département se donne jusqu'en mars pour voter son budget ...Actualités similaires
Une étudiante contestait la composition d'un jury : Le Conseil d'État donne raison à Lyon 3
C'est la fin d'un long feuilleton judiciaire entre l'université Jean Moulin Lyon 3 et une étudiante. En 2019, cette dernière avait échoué à l'épreuve ...Actualités similaires
France : Le Conseil d'Etat valide l'ajout d'heures de langue arabe pour une école AEFE au Maroc
Le Conseil d'Etat français a validé l'ajout de deux heures hebdomadaires pour l'enseignement de la langue arabe dans les classes de CE1 et de CE2 de l'école ...Actualités similaires
"Quand on fait le choix de nommer Elisabeth Borne, qui a incarné la brutalité démocratique du 49-3 (...) rend difficile de composer avec ce gouvernement", souligne Benjamin Lucas-Landy (député Écologiste et Social-NFP)
Benjamin Lucas-Landy, député Écologiste et Social-NFP des Yvelines, était en direct sur BFMTV quelques heures après la rentrée du gouvernement de ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel du Mozambique a annoncé la date de l'investiture du nouveau Président
L'investiture du nouveau Président du Mozambique aura lieu le 15 janvier, selon le Conseil constitutionnel du pays.Actualités similaires
Gouvernement Bayrou : le Premier Conseil des ministres réuni ce vendredi à l'Élysée, le Budget sur la table
Le président Emmanuel Macron réunit vendredi à l'Élysée le nouveau gouvernement de François Bayrou, son allié centriste, nommé après la censure de son ...Actualités similaires
Argentine: Milei reprend encore le budget de 2023 pour 2025
Pour la deuxième année consécutive, le président argentin a décrété une reconduction de la loi de finances votée en novembre 2022.Actualités similaires
Réquisitions contre Marine Le Pen : le Conseil constitutionnel saisi sur l'inéligibilité infligée à un élu local, la «liberté de l'électeur» en question
Une peine d'inéligibilité doit-elle faire effet avant que la décision de justice ne soit confirmée en seconde instance ? C'est la question que va devoir ...Actualités similaires
Élections au Mozambique: nouvelle flambée de violences après la validation des résultats par le Conseil constitutionnel
La contestation post-électorale pourrait encore se durcir au Mozambique, où des scènes d'émeute ont éclaté lundi 23 décembre, après la validation ...Actualités similaires
Conseil des ministres, discours de politique générale, budget... qu'est-ce qui attend désormais François Bayrou et le nouveau gouvernement ?
Ce lundi 23 décembre, François Bayrou a enfin annoncé la composition de son gouvernement. Voici les prochains rendez-vous qui attendent les ministres.Actualités similaires
Mozambique: le Conseil constitutionnel confirme la victoire du parti au pouvoir
Le Conseil constitutionnel du Mozambique a confirmé lundi la victoire électorale du parti historique au pouvoir avec 65,17% des voix, après deux mois de ...Actualités similaires
Hommage, biodiversité, budget : le conseil municipal de L'Isle-Jourdain s'est réuni
Mardi 17 décembre, le conseil municipal de L'Isle-Jourdain s'est réuni en session ordinaire. Trois personnes extérieures se sont jointes aux conseillers pour ...Actualités similaires
Au Mozambique, la victoire du Frelimo validée par le Conseil constitutionnel
Au Mozambique, le Conseil constitutionnel du Mozambique a confirmé lundi la victoire électorale de Daniel Chapo du Frelimo parti historique au pouvoir avec ...Actualités similaires
Au Mozambique, la victoire du Frelimo validée par le Conseil constitutionnel
Au Mozambique, le Conseil constitutionnel du Mozambique a confirmé lundi la victoire électorale de Daniel Chapo du Frelimo parti historique au pouvoir avec ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
