Cet article permet au gouvernement de faire adopter un texte législatif sans vote en engageant sa responsabilité. La Première ministre Élisabeth Borne a eu ...
Articles similaires à Le Conseil constitutionnel valide le budget 2023 et l'utilisation du 49-3
Lors de l'évocation de la délibération autour du débat d'orientation budgétaire 2025, au conseil municipal du mardi 19 novembre 2024, les élus de ...
Actualités similaires
Le Black Friday propose de nombreuses offres sur des composants et périphériques pour PC Gamer. C'est pour cela que Frandroid vous propose cette année des ...
Actualités similaires
Santé : le Conseil d'État valide Microsoft "L'ère où la data a de la valeur est derrière nous, aujourd'hui ces IA sont entraînées avec de la data ...
Actualités similaires
Après un rejet en référé, un rejet au fond : le Conseil d'État a décidé valider le fait que Microsoft, société américaine soumise aux lois ...
Actualités similaires
Ce mercredi 20 novembre 2024, Marine Le Pen est l'invitée de la matinale sur RTL, l'occasion pour la figure du RN d'évoquer le budget 2025 et le possible ...
Actualités similaires
Le conseil municipal s'est réuni ce jeudi soir, à la Maison des associations, avec comme délibération principale, son débat d'orientations budgétaires ...
Actualités similaires
Confronté au rejet du texte par la droite et le centre après des modifications apportées par la gauche, le Premier ministre admet qu'il devrait avoir recours ...
Actualités similaires
Séquence politique houleuse au Conseil municipal de Bordeaux, pour le débat d'orientations budgétaires 2025, dans un contexte de plan d'économies imposé ...
Actualités similaires
Ce dimanche 27 octobre, le gouvernement a détaillé 5 milliards d'euros d'économies additionnelles qui visent en particulier la fonction publique via les ...
Actualités similaires
Les députés n'ont pas réussi à terminer l'examen de la partie recettes du budget 2025. Un problème pour l'opposition, qui avait réussi à défaire ...
Actualités similaires
L'examen du budget 2025 a viré au fiasco cette semaine sur le volet recettes. Face au déchirement des députés du camp présidentiel sur la fiscalité, le ...
Actualités similaires
Matthias Renault, député RN de la Somme, a interpellé Laurent Saint-Martin, le ministre du Budget : "avec l'amendement qui est passé tout à l'heure sur les ...
Actualités similaires
Le président de la Commission des finances, Eric Coquerel, a annoncé ce jeudi vouloir « déjouer le piège » de la coalition gouvernementale
Actualités similaires
Le Nouveau Front populaire veut retirer des amendements au texte du budget pour essayer "d'aller jusqu'au vote", et éviter l'utilisation de l'article 49.3 par ...
Actualités similaires
Le budget de l'UE ne peut pas être prisonnier des taux d'intérêt, en réduisant nos programmes", a déclaré Victor Negrescu, l'un des principaux ...
Actualités similaires
Pour 58% des Français, l'utilisation d'un 49.3 serait "inacceptable" pour faire adopter le projet de loi sur le budget "même si le débat doit être long", ...
Actualités similaires
Les ministres ont eu ce mercredi matin une délibération concernant un possible passage en force du budget à l'Assemblée, selon la porte-parole du ...
Actualités similaires
Alors que le recours au 49.3 pour adopter le budget 2025 est "évoqué à titre préventif" par le gouvernement, 58% des Français estiment qu'il serait ...
Actualités similaires
Le conseil des ministres a donné mercredi son feu vert à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption sans vote du budget 2025, même si ...
Actualités similaires
Le couperet du 49-3 s'apprête à tomber sur l'Assemblée. Ce mercredi 23 octobre, le gouvernement réuni en Conseil des ministres à l'Élysée a donné son ...
Actualités similaires
Le Conseil des ministres devrait entériner ce mercredi la possibilité pour le gouvernement d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le ...
Actualités similaires