Après la création d'un délit d'«homicide routier», se repose la question des conducteurs seniors
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Elisabeth Borne annoncera lundi la création d'une qualification d'« homicide routier »
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Elisabeth Borne annoncera lundi la création d'une qualification d'"homicide routier"
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La création d'une qualification d'"homicide routier" annoncée ce lundi par Élisabeth Borne
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Elisabeth Borne annoncera ce lundi la création d'une qualification d'"homicide routier"
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Homicide routier : le gouvernement va créer un nouveau délit pour les conducteurs alcoolisés ou drogués
Le gouvernement souhaite remplacer le terme « d'homicide involontaire » lors des accidents de la route commis sous l'empire de l'alcool ou de la drogue par ...Actualités similaires
"Homicide routier" : un nouveau délit en cas d'accident pour les conducteurs sous l'emprise de l'alcool ou de drogues
Selon nos confrères de BFMTV, le gouvernement annoncera ce lundi 17 juillet le remplacement du terme "homicide involontaire" par "homicide routier" pour les ...Actualités similaires
"Homicide routier" : le gouvernement va créer un délit spécifique pour les conducteurs alcoolisés ou drogués
Comme évoqué depuis des mois, le gouvernement veut remplacer le terme d'"homicide involontaire" par celui d'"homicide routier" dans les cas d'accidents de la ...Actualités similaires
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#IMGLP-2-#"Lorsque l'on prend le volant après avoir consommé de l'alcool ou des drogues et que l'on tue quelqu'un, on ne peut pas parler d'acte involontaire", ...Actualités similaires
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