Au lendemain du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) qui a vu la création d'un délit d'"homicide routier", se repose la question des ...
Articles similaires à Après la création d'un délit d'«homicide routier», se repose la question des conducteurs seniors
Les violences routières continuent de faire régulièrement l'actualité. Un temps évoqué, la création d'un "homicide routier" est aujourd'hui au point ...
Actualités similaires
Le père de la victime, Yannick Alleno, a fait de la mort de son fils, en mai 2022, un combat pour la création d'un délit "d'homicide routier."
Actualités similaires
Initialement très consensuelle, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en janvier a rouvert quelques débats partisans lors de son examen à ...
Actualités similaires
Yannick Alléno était invité ce jeudi matin sur le plateau de "Bonjour ! La Matinale TF1". Le chef étoilé a réagi au vote d'une proposition de loi pour ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté, ce mercredi, en faveur de la création d'un « homicide routier », remplaçant ainsi l'« homicide volontaire ». Ce changement ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 31 janvier, en faveur de l'adoption d'un projet de loi visant à créer un "homicide routier".
Actualités similaires
La création d'une nouvelle infraction d'"homicide routier" a été votée en première lecture à l'Assemblée nationale. Cette mesure était demandée depuis ...
Actualités similaires
Les députés français remplacent la notion d'«homicide involontaire». Le délit pourrait valoir au moins sept ans de prison et 100'000 euros d'amende.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté mercredi en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier". Réclamée par ...
Actualités similaires
Ce mercredi 31 janvier, l'Assemblée nationale a voté, en première lecture, une proposition de loi visant à la création d'une nouvelle infraction : ...
Actualités similaires
Cette nouvelle dénomination a une valeur surtout symbolique et avait été soutenue par le gouvernement après le dramatique accident provoqué par l'humoriste ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté ce mercredi en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier", plutôt ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 31 janvier, en première lecture, une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier", ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 31 janvier, en première lecture, une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier", ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'«homicide routier», plutôt qu'homicide ...
Actualités similaires
Un nouveau délit pour qualifier les infractions routières les plus graves ... Le délit d'homicide routier doit remplacer "l'homicide involontaire avec ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se prononce ce lundi 29 janvier sur une proposition de loi visant à créer un délit "d'homicide routier". Cela remplacerait la ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se prononce ce lundi 29 janvier sur une proposition de loi visant à créer un délit "d'homicide routier". Cela remplacerait la ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine à compter de ce lundi 29 janvier, la requalification d'homicide involontaire en homicide routier, mais dans les faits ça ne va ...
Actualités similaires
Pour les familles des victimes le changement de qualification est "une bonne chose" mais elle doit entraîner de "vraies sanctions". Pour le moment, les peines ...
Actualités similaires