Initialement très consensuelle, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en janvier a rouvert quelques débats partisans lors de son examen à ...
Actualités similaires
Au moins 2 hommes ont été retrouvés mort à Bordeaux ces derniers jours et selon les premiers éléments de l'enquête, il s'agirait de trois adeptes des ...
Actualités similaires
Trois hommes ont été retrouvés mort à Bordeaux ces derniers jours et selon les premiers éléments de l'enquête, il s'agirait de trois adeptes des soirées ...
Actualités similaires
Alors que le parquet a demandé un renvoi de l'humoriste devant le tribunal pour homicide et blessures involontaires, l'avocat des victimes célèbre "une ...
Actualités similaires
Alors que le parquet a demandé un renvoi de l'humoriste devant le tribunal pour homicide et blessures involontaires, l'avocat des victimes célèbre "une ...
Actualités similaires
Le parquet de Melun a requis le renvoi en procès du comédien Pierre Palmade pour blessures et homicide involontaire, un an après le grave accident qu'il a ...
Actualités similaires
Une femme a été reconnue coupable d'"homicide involontaire" après une fusillade commise en 2021 par son fils. Le lycéen avait reçu de ses parents en cadeau ...
Actualités similaires
Les députés français remplacent la notion d'«homicide involontaire». Le délit pourrait valoir au moins sept ans de prison et 100'000 euros d'amende.
Actualités similaires
Père brisé à vie de Cassandra, fauchée en pleine jeunesse à l'aube du 3 mars 2019 à Perpignan, par un chauffard qui, à 130 km/h, a brûlé un feu rouge ...
Actualités similaires
Sur France Bleu Paris, Vincent Julé-Parade, avocat spécialisé en sécurité routière, estime que le gouvernement ne va pas assez loin dans son virage ...
Actualités similaires
Au lendemain du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) qui a vu la création d'un délit d'"homicide routier", se repose la question des ...
Actualités similaires
La création d'un délit d'« homicide routier » pour les automobilistes qui provoqueront un accident mortel, les associations de défense des victimes le ...
Actualités similaires
Ce lundi se tenait le Comité interministériel de la sécurité routière, présidé par Élisabeth Borne. La Première ministre a annoncé la création ...
Actualités similaires
La Première ministre Élisabeth Borne a annoncé la création de l'infraction d'« homicide routier », qui remplacera l'« homicide involontaire » lorsque le ...
Actualités similaires
Le délit "d'homicide involontaire" au volant est renommé "homicide routier", les associations de victimes de la route ne cachent pas leur déception après ...
Actualités similaires
Ce lundi se tient le Comité interministériel de la sécurité routière, présidé par Élisabeth Borne. La Première ministre va annoncer la création de ...
Actualités similaires
La Première ministre Élisabeth Borne annoncera lundi la création d'une qualification « d'homicide routier », mais sans alourdissement des peines ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne va annoncer ce lundi la création d'un "homicide routier" à la place de l'"homicide involontaire" par conducteur, qui choquait les ...
Actualités similaires
L'annonce doit être faite ce lundi par la Première ministre à l'occasion d'un comité interministériel consacré à la sécurité routière (CISR)
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne annoncera lundi la création d'une qualification d'homicide routier, mais sans création de nouveau délit ni ...
Actualités similaires