Comme ?voqu? depuis des mois, le gouvernement veut remplacer le terme d'"homicide involontaire" par celui d'"homicide routier" dans les cas d'accidents de la ...
Articles similaires à "Homicide routier" : le gouvernement va créer un délit spécifique pour les conducteurs alcoolisés ou drogués
Tout est à l'arrêt depuis plus de quatre mois en France. Du fait de l'absence de nouveau gouvernement, toute une série de projets/propositions de ...
Actualités similaires
La mort de Kamilya, 7 ans, fauchée sur un passage piéton à Vallauris, relance le débat sur la création d'un délit d'homicide routier.
Actualités similaires
La mort de Kamilya, 7 ans, fauchée sur un passage piéton à Vallauris, relance le débat sur la création d'un délit d'homicide routier.
Actualités similaires
La proposition de loi vise à répondre à une demande des associations de victimes qui ne supportent plus la qualification juridique « d'homicide ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 31 janvier, en faveur de l'adoption d'un projet de loi visant à créer un "homicide routier".
Actualités similaires
Pourrait être punie de trois ans d'emprisonnement et 250.000 euros d'amende "la mise à disposition" de "moyens", "services" ou "instruments juridiques", ...
Actualités similaires
Après la diffusion d'une vidéo dans laquelle un youtubeur se vante de frauder les aides sociales, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a annoncé ...
Actualités similaires
Le droit doit-il multiplier les catégories pour être le reflet de la société ou bien l'exigence d'efficacité l'oblige-t-elle à se limiter ? Le débat ...
Actualités similaires
Le droit doit-il multiplier les catégories pour être le reflet de la société ou bien l'exigence d'efficacité l'oblige-t-elle à se limiter ? Le débat ...
Actualités similaires
Le gouvernement a annoncé le 17 juillet des évolutions en matière de sécurité routière et notamment la création d'une nouvelle incrimination spécifique ...
Actualités similaires
Sur France Bleu Paris, Vincent Julé-Parade, avocat spécialisé en sécurité routière, estime que le gouvernement ne va pas assez loin dans son virage ...
Actualités similaires
Au lendemain du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) qui a vu la création d'un délit d'"homicide routier", se repose la question des ...
Actualités similaires
La création d'un délit d'« homicide routier » pour les automobilistes qui provoqueront un accident mortel, les associations de défense des victimes le ...
Actualités similaires
Ce lundi se tenait le Comité interministériel de la sécurité routière, présidé par Élisabeth Borne. La Première ministre a annoncé la création ...
Actualités similaires
L'exécutif a annoncé une batterie de nouvelles mesures sur la sécurité routière, ce lundi 17 juillet, à Matignon. Une prise de parole attendue. Alors...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a annoncé la création de la qualification d'homicide routier pour les faits auparavant qualifiés d'homicides involontaires, suivant une ...
Actualités similaires
Les accidents de la route mortels causés par des conducteurs sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants seront requalifiés en "homicides routiers" plutôt ...
Actualités similaires
La Première ministre Élisabeth Borne a annoncé la création de l'infraction d'« homicide routier », qui remplacera l'« homicide involontaire » lorsque le ...
Actualités similaires
Ce lundi se tient le Comité interministériel de la sécurité routière, présidé par Élisabeth Borne. La Première ministre va annoncer la création de ...
Actualités similaires
Ce lundi après-midi, la Première ministre va annoncer depuis Matignon la création d'un homicide routier. Il remplacera la qualification d'homicide ...
Actualités similaires