Accidents dus à l'alcool ou aux stupéfiants : bientôt un délit d'"homicide routier" ?
Des drames routiers récents posent à nouveau la question de la qualification juridique des comportements des responsables. S'agit-il vraiment d'homicide ...Articles similaires à Accidents dus à l'alcool ou aux stupéfiants : bientôt un délit d'"homicide routier" ?
Conduire sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants dans ce pays pourrait bientôt vous coûter très cher...
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Homicide routier : que changerait la création de ce nouveau délit ?
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 31 janvier, en faveur de l'adoption d'un projet de loi visant à créer un "homicide routier".Actualités similaires
Après l'affaire Palmade, le terme d'«homicide routier» est créé
Les députés français remplacent la notion d'«homicide involontaire». Le délit pourrait valoir au moins sept ans de prison et 100'000 euros d'amende.Actualités similaires
Homicide routier : quel est ce nouveau délit dont la création vient d'être votée par l'Assemblée nationale ?
La question avait été mise sur le devant de la scène avec l'affaire Pierre Palmade.Actualités similaires
Homicide routier : ce qui peut changer avec ce nouveau délit
L'Assemblée nationale doit discuter de l'adoption d'un projet de loi visant à instaurer un nouveau délit, l'homicide "routier".Actualités similaires
Assemblée nationale : bientôt un délit d'homicide routier
Une proposition de loi est examinée lundi 29 janvier dans l'après-midi, à l'Assemblée nationale, pour la création d'un délit d'homicide routier.Actualités similaires
Délit de fuite : Un policier blessé après avoir été percuté par un automobiliste sous l'empire de l'alcool et de stupéfiants en marge de la feria de Carcassonne
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« Homicide routier » : créer un nouveau délit rendrait-il le droit moins lisible ?
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Le délit d'"homicide routier", une mesure "cosmétique"
Sur France Bleu Paris, Vincent Julé-Parade, avocat spécialisé en sécurité routière, estime que le gouvernement ne va pas assez loin dans son virage ...Actualités similaires
Après la création d'un délit d'«homicide routier», se repose la question des conducteurs seniors
Au lendemain du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) qui a vu la création d'un délit d'"homicide routier", se repose la question des ...Actualités similaires
France: contre la drogue au volant, le gouvernement crée un délit d'«homicide routier»
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Cette mesure, réclamée depuis longtemps par les associations des victimes de la route, visera les conducteurs sous l'empire de l'alcool ou de drogues. Elle ...Actualités similaires
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L'annonce doit être faite ce lundi par la Première ministre à l'occasion d'un comité interministériel consacré à la sécurité routière (CISR)Actualités similaires
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