Conduite sous alcool ou stupéfiants : la création d'un délit d'homicide routier officialisée
Le terme d'"homicide involontaire" est remplacé par celui d'"homicide routier" dans les cas d'accidents de la route commis sous l'emprise de l'alcool ou de la ...Actualités similaires
Articles similaires à Conduite sous alcool ou stupéfiants : la création d'un délit d'homicide routier officialisée
Pyrénées-Orientales : 260 contrôles de conducteurs de bus scolaires en une semaine, cinq infractions et un délit pour conduite sous stupéfiants
Une opération de contrôles renforcés sur les conducteurs de cars scolaires s'est déroulée toute la semaine sur le territoire des Pyrénées-Orientales.Actualités similaires
Où en est la proposition de loi du député azuréen Eric Pauget pour la création d'un homicide routier?
Attendue par les familles de victimes d'accidents de la route, la proposition de loi sur l'homicide routier portée par Eric Pauget est toujours en suspens.Actualités similaires
Vol de voiture sous la menace d'un couteau, conduite sans permis et délit de fuite : il voulait "donner une leçon" à la victime
Les faits s'étaient produits dans la soirée du 25 janvier, à Gignac puis à Montpellier. Le jeune majeur mis en cause a expliqué au tribunal qu'il voulait ...Actualités similaires
Meurtre près d'un barbecue public en Dordogne : un accusé entre violences, alcool et stupéfiants
Kaled Moindjie est jugé aux assises de la Dordogne depuis mercredi 29 juin pour le meurtre de Rémi Milhares, en juin 2022 à Coulounieix-Chamiers. Un accusé ...Actualités similaires
Les élèves du collège Sainte-Cécile, à Châteaudun, sensibilisés à la conduite sous alcool et stupéfiants
Trois bénévoles de la Prévention routière ont mené une action de prévention au sein de l'établissement dunois, lundi. Des témoignages ont fait ...Actualités similaires
Neuvième condamnation pour délit routier et alcool, un récidiviste devant le tribunal
Déjà bien connu des services judiciaires pour des infractions liées à la conduite et à l'alcool, un jeune homme a comparu ce mardi matin pour une nouvelle ...Actualités similaires
Cannabis, ecstasy, cocaïne... : les policiers découvrent un panel de stupéfiants dans le véhicule d'un Montpelliérain après un contrôle routier
Ce jeune Montpelliérain a été contrôlé avenue de Toulouse à Montpellier.Actualités similaires
Le ministre de la Justice "favorable" à la création d'un délit d'homicide routier "le plus rapidement possible"
Didier Migaud s'est exprimé au lendemain de la condamnation d'un homme pour avoir tué, ivre au volant, le fils du chef étoilé Yannick Alléno. Une ...Actualités similaires
Le ministre de la Justice "favorable" à la création d'un délit d'homicide routier "le plus rapidement possible"
Le garde des Sceaux s'exprimait au lendemain de la condamnation d'un homme de 27 ans à sept ans d'emprisonnement pour avoir tué, en mai 2022, ivre et au ...Actualités similaires
"Le plus rapidement possible" : le ministre de la Justice "favorable" à la création d'un "délit d'homicide routier"
Cette "proposition me paraît tout à fait légitime, je ferai tout en ce qui me concerne pour qu'elle aille à son terme", a déclaré le ministre de la ...Actualités similaires
"Le plus rapidement possible" : le ministre de la Justice "favorable" à la création d'un "délit d'homicide routier"
Cette "proposition me paraît tout à fait légitime, je ferai tout en ce qui me concerne pour qu'elle aille à son terme", a déclaré le ministre de la ...Actualités similaires
Le ministre de la Justice "favorable" à la création d'un délit d'homicide routier "le plus rapidement possible"
Le garde des Sceaux s'exprimait au lendemain de la condamnation d'un homme de 27 ans à sept ans d'emprisonnement pour avoir tué, en mai 2022, ivre et au ...Actualités similaires
Délinquance routière : La création d'un délit « d'homicide routier » reçoit l'aval du ministre de la Justice
Le garde des Sceaux Didier Migaud s'est dit favorable à la création d'un « délit d'homicide routier », après la condamnation d'un homme pour avoir tué ...Actualités similaires
Migaud "favorable" à la création d'un délit d'homicide routier "le plus rapidement possible"
Comme on lui demandait sur TF1 quand cette nouvelle infraction verrait le jour, le garde des Sceaux a répondu: "le plus rapidement possible".Cette "proposition ...Actualités similaires
Délit d'homicide routier : le ministre de la Justice "favorable" à sa création "le plus rapidement possible"
Le ministre de la Justice Didier Migaud s'est dit vendredi "favorable" à la création d'un "délit d'homicide routier", et "le plus rapidement possible", au ...Actualités similaires
Morts sur les routes : le ministre de la Justice « favorable » à la création d'un délit d'homicide routier
Le ministre de la Justice Didier Migaud s'est dit vendredi « favorable » à la création d'un « délit d'homicide routier » après la condamnation d'un ...Actualités similaires
Refus d'obtempérer, délit de fuite, conduite sans permis, détention de stupéfiants... la course-poursuite à La Garde se termine en prison
Un chauffard qui avait refusé d'obtempérer à un contrôle routier, le 27 septembre à La Garde, a été jugé coupable, ce lundi, devant le tribunal ...Actualités similaires
Refus d'obtempérer, délit de fuite, conduite sans permis, détention de stupéfiants... la course-poursuite à La Garde se termine en prison
Un chauffard qui avait refusé d'obtempérer à un contrôle routier, le 27 septembre à La Garde, a été jugé coupable, ce lundi, devant le tribunal ...Actualités similaires
Violence routière : pourquoi la création d'un «homicide routier» est-elle à l'arrêt ?
Les violences routières continuent de faire régulièrement l'actualité. Un temps évoqué, la création d'un "homicide routier" est aujourd'hui au point ...Actualités similaires
Mort d'Antoine Alléno: la création d'un "homicide routier" est sur "la feuille de route", assure Bruno Retailleau
Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur est l'invité de Neïla Latrous sur RMC et BFMTV. Il aborde le sujet du narcotrafic.Actualités similaires
Mort d'Antoine Alleno : où en est la création d'un délit "d'homicide routier" ?
Le père de la victime, Yannick Alleno, a fait de la mort de son fils, en mai 2022, un combat pour la création d'un délit "d'homicide routier."Actualités similaires
Vitesse, conduite sous alcool ou stupéfiants... quel est le profil des conducteurs responsables d'accidents mortels dans le Gard ?
Entretien avec le capitaine Gérard Cassen, commandant du peloton autoroutier du Grand-Gallargues et commandant en second de l'Escadron départemental de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
